lettre type réclamation taxe foncière

Lettre type réclamation taxe foncière

Lorsque l’on reçoit sa taxe foncière, il arrive de tomber sur de mauvaises surprises. Liées au calcul de cet impôt ou à la nature de sa propriété, il est possible de contester cette taxe auprès de l’institution. Pour cela, il suffit de rédiger une lettre type réclamation taxe foncière et de l’envoyer au centre de finances publiques.

Publié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Réclamation taxe foncière


Madame, Monsieur,


Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], domicilié(e) au [Votre adresse], souhaite formuler une réclamation concernant ma taxe foncière.


En effet, j'ai récemment reçu l'avis d'imposition relatif à ma taxe foncière pour l'année en cours, et je constate une erreur dans le montant qui m'est demandé.


Après vérification de mes informations et des éléments déclarés, je suis en mesure de vous affirmer que le montant de la taxe foncière qui m'est réclamé est incorrect.


Je vous demande donc de bien vouloir procéder à une révision de ma taxe foncière et de rectifier cette erreur dans les plus brefs délais.


Je reste à votre disposition pour fournir tous les documents nécessaires et pour discuter de cette réclamation.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

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Pourquoi faire une lettre type réclamation taxe foncière ?

Dans certains cas, un abattement de 50% doit obligatoirement être appliqué sur la valeur locative cadastrale du bien. Cela permet une revalorisation intéressante de la taxe foncière pour les propriétaires. Néanmoins, il arrive que le centre de finances publiques ne prenne pas en compte cet abattement et que le montant de la taxe soit trop important. Aussi, il devient nécessaire d’envoyer une lettre type réclamation taxe foncière au service d’impôts.

Lettre type réclamation taxe foncière

Si vous souhaitez faire une réclamation au centre de finances publiques, vous pouvez utiliser une lettre type réclamation taxe foncière et remplir les champs correspondants.

[Nom et Prénom du particulier]
[Adresse complète du particulier]
[Coordonnées du particulier]

[Nom du Centre de finances publiques]
[Adresse complète du Centre de finances publiques]

A [Commune], le [Date de rédaction de la lettre type réclamation taxe foncière]

Objet : Lettre type réclamation taxe foncière

Madame, Monsieur,

En date du [Indiquer la date de réception de l’avis de taxe foncière], j’ai reçu un avis d’imposition au titre de l’année [Préciser l’année N-1, soit l’année concernée par la taxe], dont vous trouverez une copie ci-jointe. Cette taxe foncière s’applique aux propriétés bâties dont je suis propriétaire et son montant est de [Préciser le montant inscrit sur l’avis d’imposition]. J’occupe effectivement cette propriété à titre de résidence principale à l’adresse suivante : [Indiquer l’adresse complète du logement].

Cependant, il me semble que le calcul de la taxe foncière ci-jointe se base sur une valeur cadastrale de mon bien immobilier inexacte. En effet, [Préciser les caractéristiques du logement qui justifient la nécessité d’un abattement de 50%]. En connaissance de ces éléments, la valeur cadastrale de ma propriété s’élève, en réalité, à [Indiquer le montant en chiffres et en lettres].

De fait, si l’on prend en compte l’abattement de 50% et les taux appliqués par les collectivités territoriales en vigueur, le montant de ma taxe foncière devrait être [Indiquer le montant en chiffres et en lettres]. Je vous remercie donc de la recalculer en fonction des éléments cités ci-dessus. Vous trouverez, joints à cette lettre type réclamation taxe foncière, les documents justificatifs de la valeur cadastrale de mon bien.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur,, l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.

[Nom et Prénom du particulier]
[Signature du particulier]

A noter :

Il est toujours possible de contester tous les avis d'imposition que vous recevez. La lettre écrite n'est pas le seul moyen de demander une réévaluation. Il est, en effet, possible de le faire sur votre espace impots.gouv.fr pour les particuliers si cela vous concerne ou professionnel si cela concerne votre entreprise.

Frequently asked questions

A quel type de bien s’applique l’abattement de 50% sur la taxe foncière ?

Comment envoyer sa lettre type réclamation taxe foncière ?