Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nos promesses à votre égard

Nous prenons la question du traitement de vos données personnelles très au sérieux, car nous savons que c'est important pour vous.

C'est pourquoi nous nous engageons à quatre promesses en termes de confidentialité afin de protéger vos données.

• Faire preuve de transparence à propos des données personnelles que nous utilisons : vous saurez comment nous les utilisons et pourquoi nous en avons besoin.
• Collecter vos données personnelles que si nous en avons réellement besoin.
• Protéger vos données personnelles en utilisant les meilleurs procédés possibles.
• Chacun d'entres-vous doit comprendre notre politique de confidentialité, qui a été écrite de manière lisible, en évitant tout jargon.

Quelles données personnelles collectons-nous, et pourquoi ?

A l'occasion de l'utilisation du site de Nuvanta Ltd peuvent êtres recueillies les données suivantes :

• L'adresse IP des utilisateurs, pour identifier l'utilisateur.
• L'adresse email des utilisateurs, pour leur permettre la connection à leur espace membre, et leur envoyer des emails dans le cadre de la prestation Nuvanta Ltd.
• Les coordonnées postaux des utilisateurs, pour des raisons de facturation et en temps qu'expéditeurs des courriers.
• Les adresses constituant les carnets d'adresses des contacts des utilisateurs, afin de permettre l'envoi des courriers à ces contacts.

En tout état de cause Nuvanta Ltd ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site de Nuvanta Ltd. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Avec qui nous partageons ces données personnelles ?

Aucune des données personnelles que nous collectons ne sera vendue, ou cédée quelque soit la contrepartie, pour un usage hors du cadre du service Nuvanta Ltd. En aucun cas vos données ne seront partagées avec un éventuel partenaire sans votre accord préalable.

En cas de demande officielle émanant des autorités (réquisition judiciaire) et en cas d'absolue nécessité, nous pourrons être amené à transmettre vos données personnelles à la police, les autorités douanières, les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l'ordre.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site de Nuvanta Ltd n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Nuvanta Ltd et deses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site de Nuvanta Ltd

Conservation de vos données

En utilisant Nuvanta Ltd, vos données personnelles sont en sécurité, et nous ne les garderons jamais plus longtemps que nécessaire. Le moment venu, lorsque nous n'aurons plus besoin de vos données personnelles pour vous offrir nos services de manière complète, elles seront complètement effacées ou anonymisées.

Sécurité de vos données

La sécurité de vos données est pour nous une préoccupation quotidienne. Vos données sont hébergées dans un centre de données sécurisé, localisé en union européenne, et auquel seules des personnes assermentées ont accès. Nous mettons par ailleurs tous les moyens en notre possession pour protéger vos données personnelles que nous collectons.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, demander la modification de votre compte par le formulaire de contact.

Plus précisément, vous disposez des droits suivants:

• être informé concernant la manière dont vos données sont traitées.
• accéder à vos données.
• empêcher ou limiter certaines utilisations de vos données.
• rectifier des informations incorrectes.
• nous demander de supprimer certaines informations.
• porter certaines données (transfert de données à un autre responsable du traitement des données)
• accéder aux informations sur l'établissement des profils ou les processus décisionnels automatisés.
• contester la manière dont vos données personnelles sont traitées.
• retirer votre consentement à tout moment
• sous réserve que vous nous ayez donné toutes les informations dont nous avons besoin pour confirmer votre identité et vous nous avez indiqué clairement les données personnelles que vous demandez ou que nous n'ayons pas encore répondu à une demande identique ou similaire il y a très peu de temps, nous nous engageons à vous répondre rapidement.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles ont été traitées, vous avez le droit de contacter la CNIL via la page https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Sous-traitants

Dans le cadre de sa prestation d'impression, de mise sous pli, et d'envoi de courrier via un site internet accessible en ligne, Nuvanta Ltd fait appel à des sous-traitants.

Nuvanta Ltd sous-traite l'impression des courriers, leur mise sous pli et le dépôt au centre de tri de La Poste. Les sous-traitants ultérieurs à la collecte de données suivant interviennent par ailleurs dans la prestation :

• La Poste (acheminement et suivi des courriers)
• Amazon Web Services, Inc. (hébergement et envoi d'emails)
• Google Analytics (collecte de données statistiques relatives au site)
• Mailgun (envoi d'emails)
• Meta (ciblage publicitaire)
• Hubspot (ciblage publicitaire)