Les lettres de démission

Si vous souhaitez quitter votre emploi, il est nécessaire d’envoyer une lettre de démission si vous êtes salarié en CDI. En effet, ce courrier actera votre décision et vous sera probablement demandée par le responsable des ressources humaines ou le gérant de la société dans laquelle vous officiez, si vous lui faites part de votre volonté de quitter l’entreprise. Que vous ayez prévenu ou non votre patron, votre lettre doit être complète, précise et rédigée correctement. Voici nos conseils pour que votre courrier soit le plus efficace possible.

La démission: qu’est-ce que c’est ?

La démission est le fait, pour un salarié en contrat à durée indéterminée, de rompre le lien qui l’unit à son employeur de manière volontaire.

Pour être prise en considération, la volonté de démission doit être formulée sans équivoque, de préférence par le biais d’un écrit.

Sous certaines conditions, un employeur peut être justifié à considérer un abandon de poste comme une démission. Nous vous conseillons toujours de formaliser votre départ, quelle que soit la situation, pour éviter tout conflit et pour conserver de bonnes relations avec votre employeur, dans la mesure du possible.

En effet, vous pourriez avoir besoin de lettres de recommandation, par exemple, ou vous pourriez vouloir reprendre votre poste après une nouvelle expérience malheureuse. Aussi, certains responsables des ressources humaines appellent systématiquement les deniers employeurs des candidats afin de se faire une idée de leur comportement ou de leur motivation.

Exemple de lettre type de démission pour un CDI

En en-tête, la lettre de démission doit contenir des éléments indispensables. Elle doit indiquer le nom et prénom du salarié ainsi que votre adresse complète. On doit aussi retrouver le poste occupé et sa date de prise de fonction. Dans la partie des informations de l’expéditeur, mentionnez le service des ressources humaines le cas échéant, ou le nom du gérant de votre entreprise.

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code Postal, Ville]

[Téléphone]

[Adresse E-mail]

[Date]

À l'attention de [Nom du supérieur direct ou du service des ressources humaines]

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[Code Postal, Ville]

Objet : Lettre de démission de mon poste de [Votre poste]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste de [Votre poste], que j'occupe depuis le [Date de début] au sein de [Nom de l'entreprise], sous contrat à durée indéterminée.

Conformément aux dispositions légales et aux termes de mon contrat de travail, je respecterai le délai de préavis de [Durée du préavis] à compter de la date de réception de cette lettre, soit jusqu'au [Date de fin du préavis]. Sauf si un accord mutuel nous permet d'adapter cette période pour le bien de l'entreprise et pour faciliter ma transition.

Cette décision n'a pas été facile à prendre mais elle résulte d'une mûre réflexion. [Vous pouvez ajouter ici une brève explication de vos raisons, si vous le jugez approprié et toujours en termes positifs]. Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour les opportunités de développement professionnel et personnel que vous m'avez offertes pendant la durée de mon emploi.

Je suis à votre disposition pour discuter des modalités de transmission de mes responsabilités et pour assurer une transition aussi fluide que possible.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom Nom]

Exemple de lettre type de démission pour un CDD

[Prénom Nom]

[Adresse]

[Code Postal, Ville]

[Téléphone]

[Adresse E-mail]

[Date]

À l'attention de [Nom du supérieur direct ou du service des ressources humaines]

[Nom de l'entreprise]

[Adresse de l'entreprise]

[Code Postal, Ville]

Objet : Demande de rupture anticipée de mon contrat à durée déterminée

Madame, Monsieur,

Je me permets par la présente de vous informer de ma décision de solliciter la rupture anticipée de mon contrat à durée déterminée que j'ai l'honneur d'occuper au poste de [Votre poste] depuis le [Date de début du contrat], au sein de [Nom de l'entreprise].

Cette décision a été mûrement réfléchie et est motivée par [précisez le motif légitime, par exemple : "l'acceptation d'une offre d'emploi sous contrat à durée indéterminée", "une opportunité de formation", etc.]. Je suis conscient(e) des désagréments que ma demande peut occasionner, mais je suis convaincu(e) que cette nouvelle orientation est essentielle pour mon développement professionnel et personnel.

Conformément aux termes de mon contrat et à la législation en vigueur, je suis prêt(e) à respecter les conditions de départ anticipé, y compris un éventuel préavis de [durée du préavis si applicable], qui s'étalerait donc du [Date de début du préavis] au [Date de fin du préavis], sauf si vous estimez qu'un arrangement différent puisse être convenu entre nous.

Je tiens à vous assurer de ma pleine coopération pour organiser ma succession et transmettre mes responsabilités de manière à minimiser l'impact de mon départ sur l'équipe et sur l'entreprise.

Je vous remercie pour l'opportunité que vous m'avez offerte de travailler au sein de [Nom de l'entreprise] et pour l'expérience professionnelle que j'ai pu acquérir au cours de cette période.

Je reste à votre disposition pour discuter de cette demande et organiser les détails de mon départ.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments respectueux.

[Signature]

[Prénom Nom]

Faut-il respecter un préavis pour démissionner ?

Si vous avez pris la décision de démissionner, la première chose à faire, avant même d’en parler à votre supérieur ou à vos collègues, est de vérifier les conditions inscrites dans votre contrat de travail.

Le durée du préavis est obligatoire en cas de démission

Si vous êtes en contrat à durée indéterminée (CDI), vous devez calculer votre préavis de démission. Vérifiez ce délai dans votre contrat et ajoutez-le à la date où vous annoncez votre démission. Ainsi, si votre employeur reçoit votre courrier de démission le 1 février et que le contrat stipule que votre préavis est de 3 mois, vous devez informer votre entreprise que vous quitterez votre poste le 1 mai.

Le respect du préavis est une obligation légale fixée par l’article L1237-1 du Code du travail. Elle est justifiée par le fait que l’employeur doit avoir le temps de se préparer au départ du salarié et d’embaucher une nouvelle recrue.

Comment faire le calcul du délai de préavis?

Attention, le délai de préavis commence à courir à la date de réception du courrier, ou à la date de remise en mains propre. Il faut donc prévoir le délai d’acheminement si vous envoyez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les cas de dispense de préavis pour le démissionnaire

Si l’employeur et le salarié démissionnaire trouvent un accord, le délai de préavis peut être réduit, voire annulé. Par exemple, si le salarié veut quitter son poste immédiatement, l’employeur peut l’y autoriser s’il est en sureffectif.

D'autres cas comme si vous êtes enceinte et que vous souhaitez démissionner pendant une grossesse pour élever votre enfant, vous n'êtes pas tenu d'effectuer un préavis. Idem pour les personnes qui souhaitent démission à la fin d’un congé pour création d’entreprise.

Comment annoncer sa démission à son employer ?

Légalement, il n’y a pas de procédure imposée pour notifier sa démission à son employeur dans le cadre d’un CDI. C'est-à-dire que vous pouvez informer votre patron oralement, à moins que votre contrat de travail ou votre convention collective vous contraigne à écrire un courrier.

Cependant, pour éviter toute équivoque ou tout litige ultérieur, nous vous conseillons vivement d’informer votre employeur par une lettre avec accusé de réception, quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez.

L’idéal est de parler de votre volonté de démissionner à votre responsable avant de lui faire parvenir votre lettre de démission. Sachez qu’une fois que votre démission sera prise en considération, vous ne pourrez pas l’annuler à moins que votre employeur l’accepte.

A qui adresser la lettre de démission?

Lorsque vous préparez votre lettre de démission, il est crucial de savoir à qui exactement elle doit être adressée pour garantir que votre départ se déroule dans les meilleures conditions possibles. Généralement, votre lettre de démission doit être adressée à votre supérieur direct ou au service des ressources humaines de votre entreprise. Cela dépend de la structure organisationnelle de votre lieu de travail ainsi que des procédures internes établies pour la gestion des démissions. Si vous avez un doute sur la personne à qui vous devriez envoyer votre lettre, n'hésitez pas à consulter votre contrat de travail ou le manuel de l'employé, s'il en existe un, car ces documents peuvent contenir des directives spécifiques. Dans le cas où aucune indication n'est donnée, adresser votre lettre à votre supérieur direct est une pratique courante. Cela montre votre professionnalisme et aide à maintenir de bonnes relations avec votre employeur, facilitant ainsi votre transition.

Pour quelles raisons peut-on démissionner ?

Le droit du travail français autorise tout salarié en CDI à démissionner quelles que soient ses raisons, qu’il veuille bien les exposer ou non. Le droit de démissionner est donc absolu, sous réserve de respecter le préavis le cas échéant. Votre employeur ne peut donc jamais refuser votre démission, si vous énoncez votre volonté clairement et sans équivoque.

Vous pouvez faire part de votre volonté de démissionner à tout moment, que vous veniez de prendre possession de votre poste ou que vous l’occupiez depuis des années. Même si votre contrat est suspendu, pour des raisons de maladie par exemple, vous pouvez exercer votre droit de démissionner.

Vous n’avez pas nécessairement besoin d’exposer les raisons pour lesquelles vous démissionnez dans votre lettre, mais voici les principaux motifs:

• Une proposition d’emploi plus intéressant;
• Un burn out;
• De mauvaises conditions de travail;
• L’arrivée d’un enfant;
• Une reprise d’études;
• La création d’une entreprise pour travailler à son compte.

Quid des congés payés restants en cas de démission ?

Si vous avez pris la décision de démissionner et qu’il vous reste des congés payés dont vous n’avez pas profité, vous vous demandez sûrement ce qu’il va advenir.

Les congés payés fixés avant la notification de démission reportent le délai de préavis. Le préavis est alors suspendu pendant que le salarié démissionnaire sera en congés payés, et le préavis sera prolongé d’un nombre de jours équivalent à la durée des congés.

En revanche, les congés payés qui ont été pris après la notification de démission, ou la fermeture de l’entreprise pour congés annuels ne reportent pas le préavis, sauf accord des deux parties.

Quels documents doivent être fournis par l’employeur suite à une démission ?

Au plus tard lors du dernier jour de votre délai de préavis, ou en tout état de cause lors de votre dernier jour en poste, votre employeur doit vous fournir les documents suivants:

• Une attestation France Travail: Il s’agit d’un document qui vous permettra de bénéficier des services de France Travail (anciennement Pôle emploi);
• Un reçu pour solde de tout compte: Ce document indiquera qu’aucune somme n’est due au salarié par l’employeur ou inversement, et qu’aucun litige financier n’existe entre les deux parties;
• Un certificat de travail: Il s’agit d’une synthèse du poste que vous avez occupé. Ce document inclut les dates auxquelles vous avez exercé dans l’entreprise ainsi que les missions qui vous ont été assignées.

Les démissions pour les autres contrats de travail

Peut-on démissionner d’un contrat à durée déterminée (CDD) ?

La démission est strictement réservée aux CDI. Si votre contrat de travail est en CDD, il précise nécessairement la date à laquelle il prend fin. Le fait que vous ne puissiez pas démissionner ne signifie pour autant pas que vous ne pouvez pas y mettre fin de manière anticipée. Cela est possible dans les cas suivants:

• Formalisation d’un accord avec l’employeur;
• Embauche en contrat à durée indéterminée dans une autre société;
• Faute grave du salarié;
• Inaptitude justifiée par la médecine du travail.

Si mettre fin à son contrat est discrétionnaire et possible à tout moment pour un CDI, les conditions sont assez strictes en ce qui concerne le CDD. Cela se justifie par le fait que l’employeur et le salarié se sont mis d’accord au préalable sur une durée de contrat. Aussi, cela ne s’appelle pas une démission mais une rupture anticipée de contrat.

Peut-on démissionner d’un contrat d’intérim ?

Il est tout à fait possible de démissionner d'un contrat d'intérim en France, bien que les règles régissant ce type de contrat de travail temporaire diffèrent quelque peu de celles applicables aux contrats à durée indéterminée ou à durée déterminée. Si un intérimaire souhaite mettre fin à son contrat de mission avant la fin prévue, il doit tenir compte de plusieurs éléments.

Au cours de la période d'essai, tant l'intérimaire que l'entreprise utilisatrice ont la possibilité de rompre le contrat sans devoir justifier leur décision. La longueur de cette période d'essai varie en fonction de la durée de la mission initialement prévue. Passée cette période, la démission d'un contrat d'intérim s'avère plus complexe. L'intérimaire doit suivre une procédure spécifique qui implique généralement l'envoi d'une lettre de démission à son agence d'intérim. Il est recommandé de se référer au contrat ou de consulter l'agence pour connaître les détails précis, notamment en ce qui concerne le préavis à respecter.

Dans certains cas particuliers, tels que la survenance d'un cas de force majeure ou la réception d'une offre d'emploi en CDI, une rupture anticipée du contrat d'intérim peut se justifier. Dans de telles situations, il est essentiel de communiquer ouvertement avec l'agence d'intérim pour expliquer les circonstances et suivre les conseils fournis.

Opter pour la démission d'un contrat d'intérim est une décision qui nécessite une réflexion approfondie, notamment en raison de ses potentielles répercussions sur les droits au chômage de l'intérimaire. Il est toujours préférable de terminer un contrat en préservant de bonnes relations avec son employeur et l'agence d'intérim, ce qui peut s'avérer bénéfique pour l'avenir professionnel de l'intérimaire.

Quid de la rupture de contrat en cas de force majeure ?

La rupture du contrat de travail en cas de force majeure fait référence à une situation exceptionnelle où la continuation du contrat d'emploi devient impossible en raison d'événements extérieurs, imprévisibles, et irrésistibles. Ce concept, bien que relativement rare en pratique, est reconnu dans le droit du travail pour permettre à l'employeur ou à l'employé de mettre fin à un contrat sans avoir à respecter les procédures de démission ou de licenciement classiques, y compris le préavis et, dans certains cas, les indemnités de licenciement. La rupture de contrat de travail pour cas de force majeure peut s’appliquer aussi bien aux CDI qu’aux CDD, ainsi qu’aux contrats d’intérim.

Dans quels cas envisager la rupture conventionnelle plutôt que la démission ?

Si vous souhaitez démissionner et que vous arrivez à un commun accord avec votre employeur, vous pouvez lui suggérer de passer par la rupture conventionnelle plutôt que par la démission.

Il n’existe aucune formalité particulière quant à la rupture conventionnelle. La demande peut être à l’initiative de l’employeur ou du salarié et la partie qui la reçoit n’a jamais l’obligation d’y donner suite.

Si vous entretenez de bonnes relations avec votre employeur et que vous savez qu’il pourrait donner son accord à votre départ, sollicitez un entretien avant de démissionner. Faites-lui part de votre souhait de quitter son entreprise et tentez de négocier certaines conditions de départ. Cela fonctionnera d’autant mieux si vous avez eu connaissance de projets de licenciements dans votre société.

Dans le cadre de la rupture conventionnelle, tout est possible puisqu’il s’agit d’un accord mutuel des deux parties. Vous pouvez donc demander des indemnités supérieures à l’indemnité légale de licenciement, par exemple.