Comment faire une lettre de visa long séjour d'un conjoint français ?

Quels sont les types de visa long séjour ?

Un visa long séjour ou visa VLS permet au titulaire étranger de rester sur le sol français durant une période de plus de trois mois et pouvant aller jusqu’à un an. Ce type de visa permet également de circuler librement dans les 29 États de l’espace Schengen.

Une personne majeure est dans l’obligation de faire une demande de visa long séjour, même si sa nationalité l’exempte de visa court séjour.

Le visa long séjour est principalement octroyé aux demandeurs pour des raisons familiales, professionnelles, ou encore pour des études en France.

Enfin, le visa long séjour offre la possibilité au titulaire d’obtenir une carte de séjour afin de pouvoir rester sur le territoire français pendant une période déterminée.

Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS - TS)

Le visa (VLS - TS) autorise le titulaire étranger à entrer sur le territoire français, mais également d’y résider durant une période allant de trois mois à douze mois.

Le visa long séjour valant titre de séjour, est un visa particulier dispensant le titulaire de faire la demande d’une carte de séjour durant sa première année de résidence sur le territoire français.

Ce visa est valable un an au maximum et permet au détenteur de résider en France sans avoir à déclencher une demande de carte de résident auprès des autorités compétentes.

À la fin de la première année de résidence, le titulaire du visa VLS - TS doit faire la demande d’une carte de résident si ce dernier désire prolonger son séjour dans l'hexagone et peu importe les raisons si elles sont justifiées.

Le visa VLS -TS peut répertorier les catégories suivantes :

• Salarié
• Salarié temporaire
• Salarié ICT
• Travailleur hautement qualifié
• Chercheur ou Scientifique
• Étudiant
• Passeport talent
• Créateur d’entreprise
• Artiste reconnu
• Étranger renommé (artiste, sportif…)
• …

Enfin, notez que les citoyens algériens, même s’ils entrent dans l’une des catégories citées ci-dessus, sont exclus de ce type de visa.

Le VLS avec dépôt d’une demande de carte de séjour

Les titulaires d’un visa VLS ont deux mois après leur entrée sur le territoire français pour solliciter une carte de séjour auprès des autorités compétentes.

Le demandeur doit fournir les justificatifs nécessaires selon le type de catégorie concernée et après avoir paraphé le cas échéant, le contrat d’intégration républicaine (CIR).

Comment faire une demande de visa à l'OFII ?

Les titulaires étrangers non-européens d’un titre de séjour qui résident en France et qui désirent faire venir dans l'hexagone leur épouse majeure et leurs enfants mineurs, sont dans l’obligation d’effectuer une demande de regroupement familial auprès de l’OFII en respectant certaines conditions de résidences et financières strictes.

Le demandeur devra lors du dépôt de la demande de regroupement familial, présenter un des documents de séjour suivants et prouver qu’il réside en France au moins depuis 18 mois :

• Une carte de séjour temporaire d’au moins un an
• Une carte de résident
• Une carte de résident longue durée UE
• Le justificatif prouvant la demande de renouvellement d’un de ces documents

Notez, que les étrangers polygames vivant en France avec une première femme, ne pourrons pas saisir l’OFFI pour faire venir sur le territoire une seconde épouse dans le cadre d’un regroupement familial.

Le demandeur doit justifier et prouver plusieurs éléments importants lors de sa demande de regroupement familial :

• La preuve que les membres de la famille résident à l’étranger (une tolérance est accordée néanmoins s’ils sont déjà sur le territoire français)
• Des ressources régulières et suffisantes pour subvenir aux besoins familiaux (égales ou supérieures au SMIC en vigueur)
• Posséder un logement compatible en taille et confort pour l’accueil de tous les membres de la famille

Lorsque toutes les conditions sont réunies, le demandeur pourra déposer son dossier (CERFA n° 11436*05) accompagné de tous les justificatifs demandés par l’OFII.

Que faire en cas de refus d’une demande de visa à l’OFII ?

C’est au Préfet du département de résidence à qui revient la décision finale d’accorder oui ou non, le droit au regroupement familial.

La notification est adressée au demandeur dans les six mois qui suivent le dépôt du dossier à l'OFII et dans le cas d’un refus, ce dernier doit être clairement argumenté. Notez que sans réponse de la part de l’OFII après un semestre, le refus s’avère alors implicite.

Il est tout à fait envisageable et recommandé de contester le rejet de la demande de visa à l’OFII en formant un recours administratif auprès du Préfet ou du ministre de l’Intérieur.

Il est également possible pour le demandeur débouté de déposer un recours en contentieux devant le tribunal administratif compétent, attention dans ce cas-là de respecter un délai de deux mois à compter la date de rejet de la demande.

Quel est le temps de validité d’un visa français long séjour pour conjoint ?

Le visa conjoint d’un ressortissant français est l’équivalent d’un visa VLS-TS, il donne le droit au titulaire de séjourner dans l'hexagone durant un an.

Lorsque que l’année est écoulée, le conjoint est en droit de demander une carte de séjour pluriannuelle qui sera valable cette fois deux ans.

Une fois les deux ans passés, le conjoint pourra faire la demande d’une carte de résident qui sera valable 10 ans.

Lors de chaque dépôt de dossier, il sera nécessaire d’apporter la preuve de la communauté de vie présente.

Enfin, notons que le visa long séjour pour conjoint permet au titulaire de travailler en France.

Les différents documents à fournir lors d’une demande de visa français longue durée pour conjoint

Les documents à fournir pour obtenir un visa français longue durée pour conjoint sont nombreux et attention, les autorités compétentes sont intraitables s’il manque la moindre chose.

• Un formulaire de demande de visa rempli et signé
• Photos d'identité aux normes en vigueur
• Preuve de résidence du conjoint étranger dans le pays du dépôt de demande de visa
• Copie du passeport en cours de validité
• Copie complète et récente de l’acte de mariage français, ou sa transcription sur les registres de l’état-civil français, si le mariage a été célébré à l’étranger
• Copie de la carte nationale d’identité du conjoint Français afin de confirmer sa nationalité française
• Lettre manuscrite du conjoint Français pour appuyer la demande de visa longue durée

Quel est le délai pour obtenir un visa français longue durée pour un conjoint ?

En moyenne, deux mois sont nécessaires pour obtenir un visa français de longue durée pour un conjoint.

Cependant, si le mariage a été célébré à l’étranger, la retranscription sur les registres de l’état-civil français peut retarder la procédure, nous parlerons alors de trois mois d’attente.