Lettre de demande d'acte de naissance étranger

Modèle de lettre de demande d'acte de naissance pour étranger

Les individus nés à l’étranger doivent rédiger une demande s’ils souhaitent obtenir leur acte de naissance. La procédure varie selon que vous êtes Français ou étranger. Ce document est nécessaire que ce soit pour des démarches administratives, l'établissement de documents officiels, ou pour la simple conservation de ses droits. Vous voulez rédiger une lettre de demande d'acte de naissance étranger ? Nous vous proposons un modèle à suivre ci-dessous.

Modifié le 9 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Consulat]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande d'acte de naissance étranger


Madame, Monsieur le Consul,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de solliciter un acte de naissance pour [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [Lieu de naissance].


Je vous prie de bien vouloir m'envoyer cet acte de naissance étranger dans les plus brefs délais, pour des raisons administratives.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous pourriez nécessiter.


Je vous remercie par avance pour votre diligence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Consul, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(2 notes)

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Écrit par Anna

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La demande d'acte de naissance peut être une étape cruciale pour les étrangers nés en France ou pour les Français nés à l'étranger. Les procédures et les conditions pour obtenir cet acte peuvent varier en fonction de votre situation, notamment votre nationalité et votre lieu de naissance.

Si vous êtes Français né à l'étranger

Procédure dématérialisée

Depuis le 12 mars 2021, les Français nés à l'étranger peuvent demander et recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) via une procédure entièrement dématérialisée.

Le Registre d'État Civil Électronique (RECE) permet au Service Central d'État Civil (SCEC) ainsi qu'aux postes consulaires et diplomatiques de gérer, conserver et délivrer des actes d'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger, sous format électronique. Ce système centralisé vise à simplifier et accélérer le processus de délivrance des actes, tout en garantissant leur sécurité et leur authenticité.

Pour les demandes dématérialisées d'actes de naissance, trois types de documents peuvent être délivrés :

  • Une copie intégrale : Reproduction complète de l'acte de naissance, incluant toutes les informations enregistrées lors de la déclaration de naissance.
  • Un extrait avec filiation : Document indiquant le lien juridique entre l'enfant et ses parents, mentionnant notamment leurs noms, prénoms et dates de naissance.
  • Un extrait sans filiation : Document ne mentionnant que les informations de l'enfant, sans les détails concernant les parents.

Cette démarche est gratuite.

Pour effectuer cette démarche, il faut créer un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou se connecter avec FranceConnect, qui permet d'utiliser les identifiants et mots de passe des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Identitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem.

Bon à savoir

Avant de faire votre demande, assurez-vous d'avoir tous les documents requis. Cela peut inclure une pièce d'identité valide, des preuves de votre lien de parenté avec la personne dont vous demandez l'acte de naissance (comme un livret de famille) et des informations précises sur la personne concernée (nom, prénom, date et lieu de naissance).

Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours. Une fois le document prêt, il est déposé dans un espace personnel sécurisé. L'utilisateur est alors informé par courriel de sa disponibilité. Il est possible de télécharger le document au format PDF ou de le transmettre directement via l’espace personnel à des tiers autorisés (administrations, employeurs, etc.).

Il est également possible de demander à recevoir l’acte par courrier. Dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement postal. Tous les actes délivrés comportent la signature électronique d’un officier d’état civil, garantissant leur validité juridique.

Un téléservice supplémentaire, "RECE vérification", permet de vérifier l’authenticité des actes ou extraits d’état civil imprimés après les avoir reçus sous format électronique. Cette vérification peut être effectuée par des tiers (administrations, employeurs) pour s'assurer que le document n'a pas été falsifié.

Demande par courrier

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’adresse suivante :

Service Central d’État Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Cette méthode est particulièrement utile pour les personnes qui ne peuvent pas accéder à internet ou qui préfèrent les démarches papier.

Demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de naissance

Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France, vous pouvez vous adresser directement à l'ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

La procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance en ambassade ou consulat peut varier selon le poste diplomatique. Certaines ambassades ou consulats peuvent exiger une prise de rendez-vous préalable ou la soumission d’un formulaire en ligne. Il est donc recommandé de se renseigner directement sur le site internet de l’ambassade ou du consulat concerné, ou de les contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir des informations précises sur les modalités de demande.

Informations supplémentaires

  • Délai de traitement : Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la période de l’année et du volume des demandes. Il est conseillé de faire la demande bien à l’avance si vous avez besoin de l’acte pour une démarche spécifique (inscription scolaire, mariage, etc.).
  • Documentation requise : En général, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité et, dans certains cas, des documents prouvant votre lien de parenté pour les demandes d’extrait avec filiation.
  • Utilisation des actes : Les copies intégrales et les extraits d’acte de naissance sont souvent nécessaires pour des démarches administratives importantes telles que l’obtention de papiers
  • d’identité, l’inscription à des services sociaux, ou lors de procédures de mariage et de divorce.

En suivant ces procédures, vous pouvez obtenir les documents nécessaires tout en garantissant leur sécurité et leur authenticité, grâce aux technologies de dématérialisation et de signature électronique mises en place par les services de l’État.

Retour d’expérience de Vladimir, 33 ans

Né hors de la France, j'ai dû obtenir un acte de naissance étranger pour mon mariage en France. Pour simplifier cette procédure complexe, j'ai utilisé le modèle de ce site pour rédiger ma demande. Grâce à ce modèle, j'ai pu structurer efficacement ma demande en suivant les directives claires et précises fournies. La simplicité d'utilisation du modèle m'a permis de gagner du temps et d'éviter les erreurs potentielles dans la rédaction de ma demande. J'ai ainsi apprécié l'aide précieuse fournie par ce site pour accomplir cette étape importante dans la préparation de mon mariage en France.

Si vous êtes étranger, mais né en France

Demande à la mairie

Si vous êtes né en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance, qui a établi l’acte.

Demande dématérialisée

Vous pouvez faire votre demande directement sur internet via le lien fourni par la mairie de votre commune ou sur France Connect. Une fois la demande effectuée, le document vous est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement postal.

Certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

Demande par courrier

Vous pouvez adresser votre demande sur papier libre à la mairie de votre commune de naissance. Voici les informations à fournir selon le type de document demandé :

  • Extrait de naissance sans filiation : Indiquez vos nom, prénoms et date de naissance.
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation : Indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les noms et prénoms de vos parents.

Le document vous sera envoyé par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement postal.

A savoir :

Une fois la demande faite, il faut compter environ 3 semaines pour recevoir votre acte de naissance étranger.

Questions fréquentes

Puis-je demander un acte de naissance étranger en ligne ?
Oui, il est possible de faire la demande en ligne, mais nous vous conseillons tout de même d’envoyer une version physique de votre lettre.

Quels documents dois-je fournir avec ma demande ?
Vous pouvez fournir soit un livret de famille, un ancien extrait d’acte de naissance, une ancienne copie intégrale d’acte de naissance ou une pièce d’identité du demandeur étranger

La demande d'acte de naissance étranger est-elle payante ?
La procédure en elle-même est gratuite. Cependant, vous avez des services payants qui proposent de faciliter la demande.