Modèle de lettre de demande d'acte de naissance pour étranger

La demande d'acte de naissance peut être une étape cruciale pour les étrangers nés en France ou pour les Français nés à l'étranger. Les procédures et les conditions pour obtenir cet acte peuvent varier en fonction de votre situation, notamment votre nationalité et votre lieu de naissance.

Si vous êtes Français né à l'étranger

Procédure dématérialisée

Depuis le 12 mars 2021, les Français nés à l'étranger peuvent demander et recevoir des copies et extraits de leurs actes (naissance, mariage, décès) via une procédure entièrement dématérialisée.

Le Registre d'État Civil Électronique (RECE) permet au Service Central d'État Civil (SCEC) ainsi qu'aux postes consulaires et diplomatiques de gérer, conserver et délivrer des actes d'état civil des Français nés, résidant ou ayant vécu à l'étranger, sous format électronique. Ce système centralisé vise à simplifier et accélérer le processus de délivrance des actes, tout en garantissant leur sécurité et leur authenticité.

Pour les demandes dématérialisées d'actes de naissance, trois types de documents peuvent être délivrés :

• Une copie intégrale : Reproduction complète de l'acte de naissance, incluant toutes les informations enregistrées lors de la déclaration de naissance.
• Un extrait avec filiation : Document indiquant le lien juridique entre l'enfant et ses parents, mentionnant notamment leurs noms, prénoms et dates de naissance.
• Un extrait sans filiation : Document ne mentionnant que les informations de l'enfant, sans les détails concernant les parents.

Cette démarche est gratuite.

Pour effectuer cette démarche, il faut créer un compte en ligne sur le site Service-Public.fr ou se connecter avec FranceConnect, qui permet d'utiliser les identifiants et mots de passe des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Identitenumerique (La Poste), Yris, MSA ou Alicem.

Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours. Une fois le document prêt, il est déposé dans un espace personnel sécurisé. L'utilisateur est alors informé par courriel de sa disponibilité. Il est possible de télécharger le document au format PDF ou de le transmettre directement via l’espace personnel à des tiers autorisés (administrations, employeurs, etc.).

Il est également possible de demander à recevoir l’acte par courrier. Dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement postal. Tous les actes délivrés comportent la signature électronique d’un officier d’état civil, garantissant leur validité juridique.

Un téléservice supplémentaire, "RECE vérification", permet de vérifier l’authenticité des actes ou extraits d’état civil imprimés après les avoir reçus sous format électronique. Cette vérification peut être effectuée par des tiers (administrations, employeurs) pour s'assurer que le document n'a pas été falsifié.

Demande par courrier

Vous pouvez également envoyer votre demande par courrier au Service Central de l’État Civil du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à l’adresse suivante :

Service Central d’État Civil

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

Cette méthode est particulièrement utile pour les personnes qui ne peuvent pas accéder à internet ou qui préfèrent les démarches papier.

Demande auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de naissance

Si l’acte a été établi par une ambassade ou un consulat de France, vous pouvez vous adresser directement à l'ambassade ou au consulat qui détient l’acte dans ses registres.

La procédure pour demander la délivrance d’un acte de naissance en ambassade ou consulat peut varier selon le poste diplomatique. Certaines ambassades ou consulats peuvent exiger une prise de rendez-vous préalable ou la soumission d’un formulaire en ligne. Il est donc recommandé de se renseigner directement sur le site internet de l’ambassade ou du consulat concerné, ou de les contacter par téléphone ou par courriel pour obtenir des informations précises sur les modalités de demande.

Informations supplémentaires

• Délai de traitement : Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la période de l’année et du volume des demandes. Il est conseillé de faire la demande bien à l’avance si vous avez besoin de l’acte pour une démarche spécifique (inscription scolaire, mariage, etc.).
• Documentation requise : En général, il vous sera demandé de fournir une pièce d’identité et, dans certains cas, des documents prouvant votre lien de parenté pour les demandes d’extrait avec filiation.
• Utilisation des actes : Les copies intégrales et les extraits d’acte de naissance sont souvent nécessaires pour des démarches administratives importantes telles que l’obtention de papiers
d’identité, l’inscription à des services sociaux, ou lors de procédures de mariage et de divorce.

En suivant ces procédures, vous pouvez obtenir les documents nécessaires tout en garantissant leur sécurité et leur authenticité, grâce aux technologies de dématérialisation et de signature électronique mises en place par les services de l’État.

Si vous êtes étranger, mais né en France

Demande à la mairie

Si vous êtes né en France, vous devez vous adresser à la mairie de votre commune de naissance, qui a établi l’acte.

Demande dématérialisée

Vous pouvez faire votre demande directement sur internet via le lien fourni par la mairie de votre commune ou sur France Connect. Une fois la demande effectuée, le document vous est transmis par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de la demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement postal.

Certaines communes ne proposent pas ce téléservice. Dans ce cas, vous pouvez faire votre demande par courrier ou en vous rendant sur place.

Demande par courrier

Vous pouvez adresser votre demande sur papier libre à la mairie de votre commune de naissance. Voici les informations à fournir selon le type de document demandé :

• Extrait de naissance sans filiation : Indiquez vos nom, prénoms et date de naissance.
• Copie intégrale ou extrait avec filiation : Indiquez vos nom, prénoms, date et lieu de naissance, votre adresse, ainsi que les noms et prénoms de vos parents.

Le document vous sera envoyé par courrier en quelques jours. Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement postal.