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Objet : Demande de renouvellement de titre de séjour
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter le renouvellement de mon titre de séjour, portant le numéro [numéro de titre de séjour], arrivant à expiration le [date d'expiration].
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous prie de bien vouloir examiner ma demande de renouvellement et de m'indiquer les pièces justificatives nécessaires à fournir pour compléter mon dossier.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fixer un rendez-vous si besoin. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
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Le renouvellement du titre de séjour étudiant
Les étrangers étudiants titulaires d’un titre de séjour étudiant temporaire, pluriannuel, ou d’un VLS-TS, doivent effectuer une demande de renouvellement entre 2 à 4 mois avant son expiration, afin de pouvoir continuer leurs études dans un établissement Français.
Attention ! Une taxe de 180€ viendra s’ajouter si la demande de renouvellement est effectuée hors délai.
Le titre de séjour étudiant préconisé pour un renouvellement est la carte pluriannuelle, dont la durée de validité correspond au nombre d'années d’études qui vous reste dans le cycle dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Les conditions de renouvellement sont les suivantes
:- Être inscrit dans un établissement supérieur français
- Pouvoir justifier du caractère sérieux de vos études et de votre assiduité aux cours
- Disposer de ressources d’au moins 615€ par mois (sauf boursiers, et autres exceptions)
Le redoublement ne remet pas en cause le caractère sérieux de vos études.
Le renouvellement du titre de séjour d'un étranger salarié en france
Le renouvellement du titre de séjour salarié concerne spécifiquement les étrangers en contrat de travail à durée indéterminée, possédant donc soit une carte de séjour salarié, soit un VLS-TS salarié. Les travailleurs étrangers en CDD se voient délivrer un titre de séjour mention “travailleur temporaire”.
Pour les étrangers salariés en CDI, il est préférable de faire une demande de carte pluriannuelle vous accordant un droit de séjour salarié sur plusieurs années, et ce au plus tard 2 mois avant expiration de votre titre actuel.
Les conditions d’obtention sont comme suit :
- Si vous occupez toujours le même contrat, toujours disposer de l’autorisation de travail en cours, ayant fondé l'attribution de votre premier titre de séjour
- En cas de changement de contrat, obtenir une nouvelle autorisation de travail par votre employeur
Si vous êtes “involontairement privé d’emploi”, vous avez tout de même droit au renouvellement de votre titre de séjour, notamment en cas de licenciement.
Renouveler son titre de séjour vie privée et familiale
Le titre de séjour temporaire mention vie privée et familiale ou le VLS-TS du même motif sont tous deux renouvelables, au plus tard 2 mois avant leur expiration.
Lors du renouvellement de votre premier titre de séjour ou VLS-TS, une carte de séjour temporaire de la même durée que votre premier titre de séjour vous est généralement délivrée. Néanmoins, l’attribution d’une carte de séjour pluriannuelle de 2 ans est aussi possible.
Vous pouvez faire la demande d’une carte de résident de 10 ans lors du troisième renouvellement de votre titre de séjour vie privée et familiale. Celle-ci est aussi automatiquement délivrée aux ressortissants algériens et tunisiens après un an de mariage et de vie commune avec un ressortissant français.
Quels sont les justificatifs à fournir pour renouveler sa carte de séjour ?
Les pièces à fournir diffèrent selon le motif de la demande, et la situation du demandeur. Celles-ci vous seront communiquées lors de vos démarches de demande auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.
Cependant, certaines pièces justificatives sont valables pour toutes demandes de renouvellement :
- Votre titre de séjour en cours de validité
- Votre passeport original et sa photocopie
- 3 photos d’identité récentes
- Une copie de votre livret de famille
- Un justificatif de ressources
- Un justificatif de domicile
- Des attestations délivrées par l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)
: Le coût du renouvellement du titre de séjour est le même que celui de votre première demande.
Lettre de renouvellement de titre de séjour : quand et pourquoi la rédiger ?
La lettre de renouvellement de titre de séjour est rédigée lorsque vous êtes un étranger résidant en France et que vous souhaitez prolonger légalement votre séjour sur le territoire français. Cette démarche est nécessaire avant l'expiration de votre titre de séjour actuel, généralement quelques mois avant la date d'expiration.
Il est important de rédiger cette lettre pour éviter tout risque de séjour irrégulier en France, ce qui pourrait entraîner des conséquences légales graves telles que des amendes, voire une expulsion du territoire. De plus, le renouvellement de votre titre de séjour vous permet de continuer à bénéficier des droits et des avantages liés à votre statut de résident, comme l'accès aux soins de santé, le droit de travailler ou de poursuivre vos études en France.
Dans votre lettre de renouvellement, vous devez expliquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez prolonger votre séjour en France, telles que des motifs professionnels, familiaux, ou d'études. Vous devez également fournir tous les documents justificatifs requis par les autorités préfectorales, tels que votre passeport, votre titre de séjour actuel, un justificatif de domicile, et éventuellement des preuves de ressources financières suffisantes.
Je suis arrivé en France en 2020 et un VLS-TS travailleur temporaire m’a été accordé. J’ai été embauché en tant qu’agent de production à Elis à Toulouse pour qui j’ai pu travailler 1 an avant de devoir renouveler mon titre de séjour, 3 mois avant son expiration.
Mon patron a transformé mon CDD en CDI et m’a fourni une autorisation de travail grâce à laquelle j’ai pu faire ma demande de renouvellement. J’ai dû établir un dossier avec une lettre de demande dans laquelle j’ai expliqué que ma situation professionnelle s’était stabilisée, et que j’aurai besoin d’un nouveau titre de séjour pour continuer à exercer. J’ai aussi dit que l’entreprise était contente de mon travail et nécessitait ma présence selon mes supérieurs.
Nos conseils de rédaction
Afin de rédiger au mieux votre lettre de demande de renouvellement de titre de séjour, nous vous proposons de suivre les quelques conseils qui suivent et vous diront ce que vous devez faire, et ce que vous devriez éviter.
- Indiquer son titre de séjour actuel et sa date de péremption
- Expliquer brièvement le contexte de votre entrée sur le territoire français
- Joindre le plus de documents possibles susceptibles d’influencer positivement la décision du préfet et les mentionner dans la lettre
- Évoquer une perspective d’avenir et/ou un projet afin de prouver votre détermination
- Si possible, fournir en annexe une lettre de soutien écrite par un tiers
- Rappeler que votre situation n’a pas changée pour prouver que les conditions d’obtention du titre initial sont toujours remplies
- Les fautes de français
- Une lettre bâclée sans argument ne démontrant aucune motivation
- Évoquer des arguments trop personnels sans rapport avec votre demande initiale de titre de séjour
