Lettre recommandée

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La lettre recommandée avec accusé de réception est une méthode éprouvée pour faire en sorte que les documents importants soient distribués de manière juridiquement valable. Grâce à notre service en ligne simple et efficace, vous pouvez envoyer des LRAR depuis le confort de votre domicile ou de votre bureau, sans le stress et les inconvénients d'un passage en personne à la poste.

Qu’est-ce que c’est une lettre recommandée ?

La lettre recommandée avec accusé de réception, disponible avec un supplément en plus de l'affranchissement de la lettre, est une lettre recommandée ordinaire. L’expéditeur reçoit simplement en plus par écrit un avis de passage avec la date de livraison et la signature du destinataire.

Le grand avantage de la lettre recommandée avec accusé de réception est que la loi présume de manière réfutable qu'une lettre recommandée est parvenue à son destinataire à la date indiquée sur l'accusé de réception. Cela permet de prouver la réception de la lettre devant un tribunal. Contrairement à la lettre recommandée "standard", il n'y a pas de risque, en cas de litige, que les tribunaux ne reconnaissent pas une telle preuve.

Que faut-il savoir sur la lettre recommandée avec accusé de réception ?

Il est souvent recommandé d'envoyer les documents importants, mais aussi une résiliation de contrat ou des documents similaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il s'agit de documenter par écrit que l'expéditeur a déposé à la poste ou directement depuis une plateforme en ligne comme modele-lettres.com.

C'est pourquoi la lettre recommandée avec accusé de réception est considérée comme la solution la plus sûre pour l’envoi de documents.

Toutefois, tout cela ne fonctionne que si le destinataire joue le jeu. S'il n'accepte pas la lettre recommandée ou s'il n'est pas chez lui et ne va pas la chercher à la poste, elle est renvoyée à l'expéditeur sans être ouverte. Cela peut prendre quelques jours, voire quelques semaines. Le document ne parvient pas à son destinataire et parfois aucune conséquence juridique comme le début d'un délai, n'en découle. Néanmoins dans de nombreux cas, c’est la première date de présentation du courrier qui fait foi.

Si le destinataire accepte la lettre recommandée, l'expéditeur peut facilement prouver que le destinataire l'a reçue. Mais cela ne prouve pas pour autant ce que contenait l'enveloppe : la résiliation d'un contrat de location ou peut-être juste un morceau de papier vierge ? Si une affaire est portée devant un tribunal, l'expéditeur doit pouvoir fournir des preuves.

Comment bien utiliser la lettre recommandée avec accusé de réception ?

Il est toujours conseiller de coller directement le bordereau recommandé directement sur la lettre sans enveloppe afin que le destinataire ne puisse pas dire qu’il a reçu un papier vierge. N’hésitez pas également à faire des photos avant l’envoi afin de prouver la véracité de vos dire devant un tribunal. Dans la plupart des cas, l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception se déroule très bien.

Bon à savoir :

La seule solution encore plus sûre serait de faire appel à un huissier de justice, mais cette solution est aussi beaucoup plus coûteuse et plus complexe.

L'accusé de réception est généralement renvoyé à l'expéditeur dans les 48 heures suivant la livraison de l'envoi. Le destinataire peut également retirer l'envoi dans un bureau de poste.

Dans quelle situation doit-on utiliser la lettre recommandée AR ?

Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être utilisée chaque fois qu'une lettre ou un document important est envoyé et qu'une preuve de l'envoi et de la réception est requise.

Lorsque vous envoyez des documents importants la LRAR peut-être utile :

  • contrats,
  • résiliations,
  • rappels,
  • documents juridiques,
  • certificats,
  • diplômes,
  • licenciement,
  • etc

Comment fonctionne la plateforme modele-lettres.com pour envoyer une LRAR  ?

modele-lettres.com propose un moyen pratique et efficace d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception en ligne.

Parmi la grande bibliothèque de modèles de lettres, choisissez celle qui correspond le mieux à votre demande. Les modèles de lettres couvrent différentes situations, par exemple les résiliations, les correspondances administratives, etc. Vous pouvez également envoyer votre propre lettre sans modèle.

Vous n'aurez ensuite plus qu'à saisir l'adresse du destinataire. modele-lettres.com offre également la possibilité d'enregistrer les adresses dans un carnet en ligne afin que vous soyez en mesure de les réutiliser.

Dans les options d'envoi, sélectionnez l'option "Lettre recommandée avec accusé de réception".

Comment rédiger une lettre recommandée avec accusé réception ?

Pour rédiger une "Lettre recommandée avec accusé de réception", vous devez avant tout vous assurer que votre lettre répond aux obligations légales.

Cela implique d'indiquer la date, votre adresse et l'adresse du destinataire. Indiquez aussi en gras "Lettre recommandée avec accusé de réception" afin d'identifier le type d'envoi. L’adresse du destinataire doit être notée à droite tandis que votre adresse doit se trouver sur la gauche de la lettre. Après avoir rédigé le contenu de votre lettre qui reflète votre demande, terminez-la de manière polie et claire.

Vous pourrez ensuite l'emmener à La Poste avec toutes les contraintes que cela implique ou vous rendre sur notre site afin d’uploader votre lettre. Une fois cela fait vous pourrez sélectionner le mode d’envoi et votre lettre sera envoyé le jour-même à votre destinataire. C’est la méthode d’envoi la plus rapide disponible actuellement sur le marché.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre une lettre recommandée et une lettre recommandée avec accusé de réception ?
Dans le cas de la lettre recommandée avec LRAR, une signature est apposée. Elle est remise exclusivement au destinataire. Contrairement à la lettre recommandé simple, avec accusé de réception on reçoit la date de distribution et la signature originale du destinataire.

Quand une lettre recommandée est-elle remise ?
La remise a lieu dans les 3 jours ouvrables suivant (du lundi au samedi). L'heure de distribution peut varier en fonction des régions. Les lettres recommandées peuvent être envoyées tous les jours ouvrables jusqu'à l'heure limite de dépôt.

Qui doit prouver qu'une lettre est arrivée ?
La charge de la preuve de la réception d'une lettre incombe à l'expéditeur. La justice a décidé que c'est à l'expéditeur de prouver la réception d'une lettre.