Modèle de lettre de demande de logement social au maire

Qu’est-ce qu'un logement social et qui peut en bénéficier ?

Les logements sociaux offrent une solution d'habitation pour les personnes aux revenus modestes rencontrant des difficultés à se loger dans le privé. Elles doivent répondre aux conditions d'éligibilité et ne pas dépasser les plafonds de ressources.

Ces logements sont, la plupart du temps, gérés, bâtis et entretenus par des offices HLM, mais également par des entreprises sociales pour l'habitat.

Les loyers proposés sont variables en fonction du type de logement et des financements utilisés, mais restent plus faibles que ceux d'un parc immobilier traditionnel puisqu'ils sont limités par la réglementation.

Les documents à fournir pour votre demande de logement social

Le formulaire de pré-inscription

Si vous passez par une demande papier, vous devrez retirer ce formulaire et le compléter afin de le joindre à votre lettre de demande de logement social. Si vous optez pour la version en ligne, les mêmes éléments vous seront réclamés, mais directement sur le site.

Il vous faudra apporter les informations sur :

• Le demandeur, son conjoint et les personnes fiscalement à charge ;
• La situation professionnelle et financière du foyer : revenu fiscal, ressources mensuelles ;
• Le logement : descriptif de celui occupé et de celui recherché ;
• La situation et le motif de votre demande de logement social.

Les autres pièces justificatives à fournir

En plus du formulaire de demande ci-dessus, vous devez joindre :

• Les pièces d'identité de toutes les personnes du foyer ;
• Les justificatifs de ressources et de revenus de toutes les personnes du foyer.

Ces documents sont obligatoires. Si vous les oubliez, ils vous seront dans tous les cas réclamés et cela ne fera qu’allonger le temps de traitement de votre demande.

Les différents types de logements sociaux HLM

Les logements PLAI

Les logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration (ou PLAI) sont dédiés aux personnes se trouvant en situation de grande précarité, faisant face à des difficultés tant économiques que sociales.

Cette catégorie de logement social constitue celle pour laquelle les loyers sont les plus faibles puisque ces derniers se situent entre 4,56 € et 5,97 € du mètre carré.

À titre d'exemple, une personne seule ne peut percevoir plus de 13 378 euros par an en résidant à Paris, dans ses communes limitrophes ou en Île-de-France.

Les logements PLUS

Le logement Prêt Locatif à Usage Social (ou PLUS) correspond aux HLM standards et les loyers sont un peu plus élevés puisque la fourchette est de 5,14 € à 6,70 € du mètre carré.

Les logements PLUS représentent 80 % des logements sociaux et répondent aux règles et objectifs de mixité sociale, les bailleurs sociaux y recourent donc dans la majorité des cas.

Côté ressources, une personne seule, vivant à Paris ou en Île-de-France, ne peut gagner plus de 24 316 euros par an pour y avoir le droit.

Les logements PLS

Le Prêt Locatif Social (ou PLS) est destiné au financement de logements sociaux en zones tendues, c'est-à-dire dans les communes où la demande est plus élevée que l’offre.

Ces logements sociaux sont plutôt destinés aux classes moyennes, c'est-à-dire aux acquéreurs présentant des revenus à la fois trop élevés pour bénéficier des logements HLM, mais trop bas pour se loger sur le marché immobilier privé.

Une personne seule ne peut percevoir des ressources supérieures à 31 611 €/an en demeurant à Paris et en Île-de-France et les loyers de ces logements sont entre 7,71 € et 13,07 € du mètre carré.

Les logements PLI

Les logements Prêt Locatif Intermédiaire (ou PLI) sont relativement similaires aux logements PLS mais constituent la dernière catégorie de logements sociaux. C'est-à-dire qu'il concerne les ménages de classe moyenne ayant des revenus ne rentrant pas dans le périmètre des précédentes catégories. En ce sens, si le ménage présente des ressources excédant les plafonds prévus pour les PLI, il n'aura d'autre choix que de se tourner vers un bailleur privé.

Le loyer d'un logement social PLI doit être situé entre 8,74 €/m² et 16,82 € du mètre carré et le revenu annuel d'une personne seule vivant en zone A et A bis ne doit pas excéder 38 377 euros.

Quel délai pour obtenir un logement social ?

Une fois votre dossier complet déposé, vous devez attendre 5 jours ouvrés pour obtenir votre numéro unique. À réception, cela signifie que votre demande de logement social est valide.

Cependant, le délai d'attribution d'un logement social varie beaucoup d'une commune à l'autre puisqu'il dépend :

• De la zone ;
• Du nombre de demandeurs ;
• Du nombre d'offres disponibles ;
• De la commission d'attribution.

Pourquoi demander le soutien de votre mairie pour un logement social ?

Les communes de moins de 1 500 habitants ne sont pas dotées de centres communaux d’action sociale (CCAS), dans ce cas, ce sont les mairies qui sont chargées d'étudier les demandes de logement social.

Sachez par ailleurs que les services municipaux peuvent vous apporter leur aide pour :

• Obtenir des informations sur les procédures ;
• Constituer votre dossier ;
• Vous orienter vers les organismes compétents ;
• Vous renseigner sur l'avancement de votre demande.