Lettre 1ère demande de titre de séjour

Modèle de lettre première demande de titre de séjour

Vous souhaitez rester en France plus de trois mois ? En tant que ressortissant étranger (hors Union européenne), vous devez obtenir un visa long séjour. Ce visa valable quatre à douze mois dispense de demander un titre de séjour dès votre arrivée. Cependant, pour prolonger votre séjour sur le territoire français passé ce délai, vous devez faire une lettre 1ère demande de titre de séjour afin de demander à rester en France plus longtemps. Modele-lettres vous accompagne dans vos démarches en vous proposant un modèle de lettre à compléter simplement.

Modifié le 9 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Préfecture]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de renouvellement de titre de séjour


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter le renouvellement de mon titre de séjour, portant le numéro [numéro de titre de séjour], arrivant à expiration le [date d'expiration].


Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous prie de bien vouloir examiner ma demande de renouvellement et de m'indiquer les pièces justificatives nécessaires à fournir pour compléter mon dossier.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fixer un rendez-vous si besoin. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(2 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Le titre de séjour : un document obligatoire

À l’exception des ressortissants européens (UE, EEE et Suisse), les étrangers sont tenus de demander l’autorisation d’entrer et de séjourner plus de trois mois sur le territoire français. Dans le cas contraire, des sanctions s’appliquent et peuvent aller jusqu’à la reconduite à la frontière. Par ailleurs, un titre de séjour est indispensable pour bénéficier des aides telles que la Sécurité sociale et les allocations accordées aux immigrés.

Pour les personnes autorisées à passer la frontière, l’administration française délivre dans un premier temps un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce document est attribué pour une période de quatre à douze mois.

À échéance et pour prolonger le séjour en France, il est obligatoire de faire une demande de titre de séjour ou carte de séjour. Il convient alors de rédiger une lettre 1ère demande de titre de séjour.

Le témoignage de Toumani, 26 ans

Je suis arrivé du Mali il y a un peu plus de trois mois et mon visa long séjour était bientôt périmé. Je devais faire ma demande de titre de séjour, mais malheureusement, je suis encore mal à l’aise avec le français. J’ai trouvé ce site qui m’a aidé à faire mes papiers. J’ai eu mon titre de séjour pour cinq ans. Je suis soulagé, car je vais pouvoir continuer à travailler chez mon patron et pouvoir commencer à construire ma vie ici.

Je souhaite obtenir un titre de séjour en tant que réfugié

L’obtention d’un titre de séjour est possible après reconnaissance du statut de réfugié par l’Ofpra. Pour cela, vous devez adresser votre lettre 1ère demande de titre de séjour dès réception du courrier vous accordant le statut de réfugié. La demande peut être étendue aux membres de votre famille proche.

Les démarches s'effectuent en ligne. Après transmission de l’ensemble des pièces justificatives, la préfecture dispose d’un délai de trois mois pour vous transmettre sa réponse.

La carte de résident accordée au titre de réfugié est valable dix ans. Elle vous autorise à travailler et à circuler en France.

Je souhaite obtenir un titre de séjour en tant que ressortissant de l'UE et des membres de leur famille

L’obtention d’un titre de séjour en tant que ressortissant de l’Union européenne et des membres de votre famille vous concerne si vous exercez une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée). Les démarches sont gratuites et s’effectuent sur internet.

Lors de votre demande, vous devrez justifier de votre activité professionnelle sur le territoire français. La validité de ce titre de résident est valable jusqu’à six mois après la cessation de votre activité.

En cas de cessation d’activité, vous devrez justifier du caractère involontaire de la situation pour conserver votre droit de séjour.

Je veux un titre de séjour pour travailleur saisonnier

En tant que travailleur saisonnier, vous pouvez adresser une lettre 1ère demande de titre de séjour à l’administration française si :

  • Vous êtes de nationalité étrangère ;
  • Vous séjournez en France dans le cadre d’un travail saisonnier moins de six mois par an ;
  • Votre contrat de travail est établi pour une durée minimale de trois mois.

Si vous répondez à ces trois conditions, vous pouvez prétendre à la carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ». Votre employeur doit cependant effectuer les démarches avant votre entrée en France, en fournissant à l’administration l’ensemble des pièces justificatives demandées.

Le titre de séjour « travailleur saisonnier » vous autorise à résider en France durant la ou les périodes mentionnées sur le document officiel. À l’inverse, il ne vous permet pas d’établir votre résidence principale sur le territoire français et ne vous autorise pas à solliciter un regroupement familial.

Je veux un titre de séjour en tant que conjoint de français

En tant que français ou française marié à un étranger, vous avez la possibilité d’effectuer sous certaines conditions une 1ère demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour votre conjoint. Attention : votre mariage doit avoir eu lieu en France ou avoir été transcrit sur les registres français du service central d’état civil.

Le titre de séjour « vie privée et familiale » permettra à votre conjoint de venir travailler en France. Vous pourrez également voyager en Europe et à l’étranger.

Si votre mariage est effectif depuis quatre ans, vous avez la possibilité de déposer une demande de naturalisation française.

Bon à savoir : des spécificités s’appliquent aux époux de nationalités algérienne et tunisienne.

A savoir :

Il est important d’adapter le contenu de votre demande en fonction de vos motivations et du titre de séjour visé. En cas de refus de votre demande, il sera nécessaire d'effectuer un recours.

Conseils de rédaction pour votre lettre de première demande de titre de séjour

Pour rédiger une lettre 1ère demande de titre de séjour, il est important de connaître les conventions en vigueur dans le pays. Cela augmente les chances de voir son dossier accepté.

Voici 6 conseils pour vous aider dans votre rédaction :

  • 1. Évitez de mentionner le caractère urgent de votre sollicitation.
  • 2. Si vous travaillez au noir, ne le faites pas apparaître dans votre lettre. Vous ne travaillez pas ? Mettez en avant les tâches quotidiennes que vous assumez : garde des enfants, accompagnement des sorties scolaires, etc. Si votre conjoint est déclaré, renseignez son salaire. Soulignez le fait que cette rentrée d’argent permet de subvenir aux besoins de votre foyer.
  • 3. Démontrez votre réelle intégration en France. N’hésitez pas à préciser toutes les démarches et activités réalisées : inscription dans un club de sport, à des cours de français, implication dans la vie de quartier, participation à des sorties organisées par une structure, etc.
  • 4. Justifiez du nombre d’années passées sur le territoire français. En cas de présence illégale, ne fait pas mention de cette information.
  • 5. Mettez en avant l’ensemble des liens privés et professionnels que vous avez tissés en France.
  • 6. Évitez l’ajout de trop nombreuses formules de politesse. Restez vous-même et expliquez simplement votre situation. Terminez votre lettre par « Salutations distinguées » ou « Cordialement ».
  • Questions fréquentes

    Quelle est la durée de validité d’un titre de séjour ?
    La durée de validité d’un titre de séjour est variable. Elle peut aller de quelques mois à dix ans renouvelables.

    Où faire sa 1ère demande de titre de séjour ?
    En fonction de la catégorie concernée, la 1ère demande de titre de séjour s’effectue soit en préfecture, soit directement sur le site de l’ANEF (Administration numérique des Étrangers en France).

    Le titre de séjour est-il obligatoire pour tout le monde ?
    Le titre de séjour devient obligatoire à partir du moment où vous projetez de rester plus de trois mois sur le sol français. Cette obligation concerne tous les ressortissants étrangers, à l’exception des citoyens européens.