lettre type demande exonération taxe foncière

Lettre type demande exonération taxe foncière

Mauvais calcul de votre taxe foncière ? Lorsque l’on reçoit un avis d’imposition, il est important de vérifier que le calcul des différentes taxes est exact. Dans le cas contraire, il faut rapidement transmettre une lettre type demande exonération taxe foncière au centre de finances publiques afin de rectifier la situation.

Publié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande d'exonération de taxe foncière


Madame, Monsieur,


Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], domicilié(e) au [Votre adresse], vous adresse une demande d'exonération de taxe foncière pour le bien immobilier situé au [Adresse du bien immobilier].


Je sollicite cette exonération pour les raisons suivantes :

  • [Raison 1]
  • [Raison 2]
  • [Raison 3]

Je vous prie d'étudier ma demande avec attention et de me tenir informé(e) de votre décision dans les meilleurs délais.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fournir les documents nécessaires à l'appui de ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Dans quels cas doit-on rédiger une lettre type demande exonération taxe foncière ?

Si vous bénéficiez d’une exonération partielle ou totale de certains impôts, il est recommandé de faire une lettre type demande exonération taxe foncière. De cette manière, vous pourrez indiquer au centre de finances publiques l’erreur dans le calcul de votre impôt et leur demander une rectification. Dans cette lettre type demande exonération taxe foncière, il faut évidemment préciser la raison de cette réduction d’impôts et joindre les pièces justificatives de celle-ci.

Modèle de lettre type demande exonération taxe foncière

Afin de simplifier vos démarches, utilisez cette lettre type demande exonération taxe foncière et envoyez-la en courrier recommandé avec accusé de réception.

[Prénom et Nom du Particulier]
[Adresse complète du Particulier]
[Coordonnées du Particulier]

[Adresse complète du Centre de finances publiques]
[Coordonnées du Centre de finances publiques]

À [Commune], le [Date de rédaction de la lettre type demande exonération taxe foncière]

Objet : Lettre type demande exonération taxe foncière

Madame, Monsieur,

Au titre de l’année [Préciser l’année N-1, soit celle concernée par l’avis d’imposition], j’ai été assujetti par avis d’imposition, reçu le [Date de réception de l’avis] et dont je joins une copie à cette lettre type demande exonération taxe foncière, à une taxe foncière concernant les propriétés bâties d’un montant de [Inscrire le montant]. Cette taxe foncière concerne le logement dont je suis [Propriétaire ou locataire, selon la situation] et que j’occupe en tant que résidence principale à l’adresse [Indiquer l’adresse du bien immobilier].

Toutefois, comme l’atteste l’avis de paiement que je joins à cette lettre type demande exonération taxe foncière, je suis titulaire de [Préciser la nature l’allocation ou de l’aide justifiant l’exonération de taxe foncière]. De ce fait, je vous remercie de bien vouloir m’accorder l’exonération de taxe foncière à laquelle j’ai droit, au vu de ma situation. De même, je vous prie d’enclencher les démarches nécessaires afin de me verser le remboursement du surplus de taxe foncière payé à tort.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.

[Prénom et Nom du Particulier]
[Signature du Particulier]

A savoir :

En temps normal, vous serez automatiquement exonérer si vous remplissez les conditions adéquates. Il ne sera donc utile d'envoyer une réclamation que si vous êtes sur qu'une erreur de l'administration a été commise.

Frequently asked questions

Quand doit-on envoyer sa lettre type demande exonération taxe foncière ?

Le Centre des finances publiques peut-il refuser une lettre type demande exonération taxe foncière ?