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Homeserve
HomeServe - Service Client, TSA 82111, 69303 Lyon Cedex 07
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Objet : Résiliation de contrat de prestation de service
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter la résiliation de mon contrat de prestation de service, référencé sous le numéro [numéro de contrat], conclu le [date de conclusion du contrat].
Conformément aux termes de notre contrat et aux dispositions légales en vigueur, je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de ce contrat à compter du [date souhaitée pour la résiliation].
Je vous saurais gré de m'informer par écrit de la confirmation de la résiliation ainsi que de sa date d'effet. Je vous prie également de me communiquer toute information relative à d'éventuels frais ou conditions spécifiques associés à cette résiliation.
Pour le règlement de toute somme due ou pour toute autre formalité financière, je vous confirme que mes coordonnées bancaires demeurent inchangées. N'hésitez pas à me contacter pour toute question complémentaire.
Je vous remercie par avance pour le traitement de ma demande et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
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Écrit par Anna
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Qui est l’entreprise HomeServe ?
Pour l’histoire, HomeServe est une entreprise fondée en 1993 en Angleterre. En 2016, la société Doméo qui se cantonnait essentiellement à des opérations liées à l’eau (grâce à son association avec Véolia) devient désormais HomeServe.
HomeServe est une entreprise qui œuvre à l’international et en France. Cette société décline des services pour la maison dans différents secteurs à l’instar de l’électricité, plomberie, serrurerie, chauffage, domotique, etc.
HomeServe assure aussi bien des prestations d’installation de matériel que d’assistance et de dépannage ou d’assurance. Pour y parvenir, la société fait appel à des équipes de professionnels qui sillonnent tout l’hexagone.
Les différents contrats et offres d’assistance chez HomeServe
Le catalogue de HomeServe regroupe des contrats d’assistance pour les maisons ainsi que pour les appartements. Pour un propriétaire proposant son bien à la location, on retrouve :
- Un contrat assistance pour un abonnement mensuel de 20 € concernant une maison ;
- Un contrat assistance pour un abonnement mensuel de 15 € concernant un appartement.
Du côté des locataires, les tarifs sont moins élevés :
- Un contrat d’assistance et assurance à un abonnement mensuel de 11,99 € pour une location de maison ;
- Un contrat d’assistance et assurance à un abonnement mensuel de 10,90 € pour la location d’un appartement.
En dehors de ces offres, HomeServe propose également des contrats d’assistance plus spécifiques avec :
- Un contrat canalisations bouchées à 7,99 € par mois, comprenant notamment débouchage et réparation ;
- Un contrat réparation de fuites et remboursement de l’eau gaspillée à 9,99 € par mois ;
- Un contrat plomberie à 14,49 € mensuel incluant le dépannage des fuites, le diagnostic ainsi que le débouchage des canalisations ;
- Un contrat d’assurance et d’assistance face aux nuisibles à 7,99 € par mois.
HomeServe fixe des plafonds et des garanties qui sont propres à tous les contrats proposés. On retrouve ainsi un palier maximum par intervention ou encore un nombre d’interventions sur site limité par an.
Quelle est la durée d’un contrat HomeServe ?
Le contrat d’assistance HomeServe porte sur une durée de 1 an. Si vous ne procédez pas à la résiliation de ce service au moins 20 jours avant la fin de cette période, le contrat sera reconduit pour une année supplémentaire . Dans le cas de l’envoi d’une lettre de résiliation HomeServe, c’est le cachet de la poste qui sert à justifier la date.
Si vous venez de souscrire à cette offre, sachez que la loi vous donne un délai de 14 jours pour vous rétracter. Cependant, HomeServe stipule sur son site accepter les rétractations sous 28 jours.
Prenez garde à ne pas attendre le message de HomeServe mentionnant le renouvellement tacite de votre contrat. En effet, le prestataire exige de faire la demande de résiliation 20 jours minimum avant votre échéance, mais il vous préviendra seulement 15 jours avant la date limite !
Quand est-il possible de résilier un contrat HomeServe ?
Le contrat HomeServe peut être résilié au terme de la période d’engagement de 1 an. Les conditions générales de vente du service indiquent également la possibilité de demander la fin anticipée du contrat en cas de :
- Changement dans les tarifs ou CGV du contrat ;
- Modification de votre fournisseur d’énergie ;
- Déménagement ;
- Décès.
Comment résilier un contrat HomeServe par courrier ?
Vous pouvez rédiger un courrier manuscrit ou bien vous servir de nos modèles pour obtenir une lettre de résiliation HomeServe rapidement. Les conditions générales de HomeServe ne stipulent pas la nature du courrier à envoyer, mais une lettre avec accusé de réception (AR) demeure préférable.
Quoiqu’il arrive, votre lettre de résiliation doit regrouper plusieurs informations :
- Le nom, le prénom et l’adresse du titulaire ;
- Le nom du contrat concerné ;
- Le numéro de votre contrat HomeServe ;
- Le motif de votre demande de résiliation.
Bien entendu, si des documents sont requis pour résilier le contrat, il faudra les joindre à la lettre de résiliation.
A quelle adresse envoyer sa lettre de résiliation homeserve?
HomeServe - Service Client
TSA 82111
69303 Lyon Cedex 07
Vérifier les clauses de votre contrat! En effet, elles stipulent les cas où vous pouvez résilier sans craintes votre contrat. Il n'y a également aucun frais de résiliation mais vous aurez possiblement à payer les mensualités restantes au contrat.
Quels sont les frais de résiliation chez Home Serve ?
La loi française permet une rétractation pour un contrat d’assistance sous 14 jours. Néanmoins, chez HomeServe, vous bénéficiez de deux semaines supplémentaires, soit 4 semaines au total (28 jours) à partir de la signature du contrat.
La résiliation d’un contrat HomeServe n’entraîne pas de frais de résiliation, si ce n’est celui de la lettre de résiliation. Cependant, le bénéficiaire doit attendre la fin de son contrat. Gardez cette donnée à l’esprit avant d’envoyer votre courrier, car HomeServe se donne un délai de 1 mois avant d’enregistrer la demande d’annulation du contrat.
Dans plusieurs cas de figure, il est possible de résilier les contrats d’assistance HomeServe sans avoir à attendre son échéance, à savoir :
- Pour un déménagement, il reste toutefois possible de « porter » le contrat pour le nouveau logement (sous condition) ;
- Pour un décès (il reste aussi envisageable de changer le titulaire du contrat).
Les contrats HomeServe relatifs à l’énergie montrent certaines subtilités. Vous pouvez par exemple résilier librement votre contrat lorsque vous optez pour un fournisseur énergétique différent.
