lettre de résiliation auto

Lettre de résiliation pour assurance auto

Le contrat de votre assurance auto ne vous convient plus du tout, vous venez de dénicher une meilleure offre ? Vous venez de vendre votre voiture ? Votre auto est bonne pour la casse ? A-t-elle été volée ?... Bref, les raisons d’une résiliation de l’assurance auto peuvent être nombreuses.

Modifié le 18 Janvier 2024

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

Nos modèles pour lettre de résiliation pour assurance auto

Lettre de résiliation d’un contrat auto chez Direct Assurance

La résiliation d'un contrat d'assurance automobile chez Direct Assurance est une démarche que l'entreprise souhaite rendre aussi accessible et transparente que possible pour ses clients. Que ce soit pour des raisons de changement de véhicule, de modification des besoins de couverture, ou pour toute autre raison personnelle, Direct Assurance offre un cadre structuré pour une résiliation de contrat efficace et sans tracas.

Lettre de résiliation de mon assurance auto Allianz

La première étape cruciale implique l'envoi d'une lettre de résiliation structurée et détaillée. Allianz conseille de privilégier l'envoi par courrier recommandé avec accusé de réception, garantissant ainsi une trace documentée de la démarche. La lettre doit contenir des informations essentielles comme le numéro du contrat d'assurance, les détails personnels du titulaire, ainsi que les spécificités du véhicule assuré. Il est également j...

Lettre de résiliation d'une assurance auto Axa

Le processus de résiliation chez AXA est encadré par des directives claires afin d'assurer une transition sans heurts pour le consommateur. Pour initier la procédure, il est recommandé d'envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception, en précisant le numéro du contrat, les informations personnelles du titulaire, ainsi que les détails du véhicule concerné. Il est également impératif de mentionner la raison de la...

Lettre de résiliation de votre assurance auto Macif

La Macif s'engage à traiter chaque demande de résiliation avec la plus grande attention, en s'assurant que le processus soit aussi rapide et sans tracas que possible. Dès réception de la lettre de résiliation, la Macif procède à l'examen de la demande, émet un avis de résiliation pour officialiser la fin du contrat, et effectue le remboursement des sommes correspondant à la période post-résiliation si cela est dû.

Lettre de resiliation de mon contrat d'assurance Eurodatacar

Vous êtes propriétaire d'un contrat d'assurance automobile auprès d'Eurodatacar et vous voulez désormais le résilier ? Explorons ensemble les modalités de résiliation spécifiques à votre contrat, y compris les types de couverture, les délais de préavis requis, les motifs valables de résiliation, ainsi que la procédure pour rédiger et envoyer correctement votre lettre de résiliation à Eurodatacar.

Quels sont les motifs qui poussent à la résiliation du contrat d’assurance auto ?

Nous le disions, il existe énormément de raisons qui peuvent vous pousser à résilier votre contrat d’assurance automobile, comme par exemple :

  • La vente de votre automobile
  • Un abaissement des risques à couvrir
  • La mise à la destruction ou le vol du véhicule
  • Une modification dans votre vie professionnelle
  • Un changement important dans votre vie privée

Cependant, une règle d’or est incontournable avant de résilier définitivement un contrat d'assurance auto, et en l’occurrence votre nouvelle couverture automobile. En effet, une voiture doit toujours bénéficier d’une couverture, et cela, même si elle ne bouge pas du garage.

Une souscription est donc impérative au premier jour suivant la date de résiliation spécifiée sur la lettre recommandée adressée à la compagnie d'assurance.

La résiliation de votre assurance auto en cours doit répondre à une procédure rigoureuse afin d’avertir l’assureur de votre décision via une lettre recommandée avec accusé de réception qui contient diverses informations (n° du contrat, n°de souscripteur, la date précise de résiliation…).

Quand peut-on résilier son contrat d'assurance auto ?

Plusieurs raisons peuvent motiver la résiliation d’un contrat d’assurance auto en cours. Cependant, s'informer sur la façon et le moment où il est possible de le faire est très important pour rester dans la légalité et éviter ainsi quelques déconvenues, pas toujours agréables.

Aujourd’hui, la résiliation d’un contrat d’assurance est très simple, il suffit d’une lettre de résiliation d’assurance auto adressée à sa compagnie d’assurances ou éventuellement effectuer la procédure sur Internet et l’espace client sur le site de la compagnie d’assurance.

Durant plusieurs moments au cours d’une année, il est possible d’effectuer la résiliation d’un contrat assurance auto en cours :

  • À l’échéance annuelle du contrat (loi Chatel).
  • Après un an de souscription et à tout moment (loi Hamon).
  • Dans un délai de 30 jours en cas de changement des conditions (tarifs, couvertures, etc.).
  • Dans un délai de 30 jours en cas de changements dans la vie personnelle ou professionnelle.
  • Dans un délai de 10 jours en cas de vente du véhicule.
  • Dans un délai de 10 jours en cas de vol ou mise à la destruction du véhicule.
  • Dans un délai de 10 jours en cas de décès du souscripteur (procédure qui incombe aux héritiers).

Comment résilier son assurance auto en profitant du droit de rétractation de 14 jours ?

Nous avons tous le droit de nous tromper et encore plus à la signature d’un contrat d’assurance automobile, les raisons peuvent être nombreuses. Malheureusement, le Code de la consommation ne vient pas à notre aide, en effet, il est presque impossible de jouir des 14 jours du droit de rétractation, l’assurance auto faisant exception à la règle et cela reste un mystère qui pourrait cependant être levé très vite.

  • Si le contrat assurance automobile a été signé dans une agence d’assurance, dans une banque, il ne sera pas possible de se rétracter et de casser le contrat auto
  • Si le contrat assurance auto a été souscrit en ligne, la rétractation est également impossible, mais reste négociable si vous pouvez prouver que le démarchage a été abusif

Comment résilier votre assurance auto avec la loi Chatel ?

La loi Chatel facilite la possibilité de rompre les contrats dits à tacite reconduction, les assurances auto entrant tout à fait dans ce type de contrats. De plus, elle contraint la compagnie d’assurances à prévenir le souscripteur de sa possibilité de résilier son contrat auto à chaque échéance.

La compagnie d’assurances doit faire parvenir à l’assuré l’avis d’échéance entre 90 et 15 jours avant l’échéance principale du contrat auto en cours. Le souscripteur a ensuite 20 jours pour demander la résiliation du contrat d’assurance en faisant parvenir une lettre de résiliation mentionnant une résiliation à échéance comme le permet la loi Chatel.

Comment résilier votre assurance auto avec la loi Hamon ?

La loi Hamon a permis de mettre en place certaines règles qui facilitent grandement les procédures de résiliation d’assurances. Elle permet aux souscripteurs de résilier leur contrat d’assurance à tout moment après un an de souscription dans la compagnie d’assurances.

Une assurance auto étant obligatoire, il est préférable qu’elle ne soit pas interrompue si vous désirez aller voir la concurrence et changer de compagnie d’assurances après la première date anniversaire de votre contrat auto.

La méthode est bien rodée dans le cadre de la loi Hamon, il vous suffit de souscrire un nouveau contrat d'assurance automobile auprès d'une nouvelle compagnie d’assurances et de lui fournir les coordonnées de votre précédente assurance auto (nom de la compagnie et numéro du contrat).

Le nouvel assureur effectue les démarches, la procédure de résiliation effectuée entre professionnels de l’assurance vous protège des problèmes que vous pourriez connaître, votre voiture continuera d’être assurée sans aucune interruption de couverture.

Néanmoins, notez que vous pouvez faire la démarche vous-même en envoyant une lettre de résiliation d’assurance auto en recommandé et accusé de réception à votre assureur, ou le faire sur Internet depuis le site de la compagnie au niveau de l’espace client prévu à cet effet.

Quel est le délai pour la résiliation de son contrat d’assurance auto ?

Le Code des assurances affirme que les contrats d’assurance automobile se renouvellent chaque année tacitement, c'est-à-dire de façon automatique.

Cependant, en cas de désaccord avec votre assureur concernant les clauses du contrat auto, vous pouvez changer de compagnie d’assurances en vous appuyant sur les lois Hamon et Chatel.

Afin de rompre son contrat d’assurance auto, il est nécessaire de respecter les conditions liées à une résiliation d’un contrat auto :

  • La résiliation doit être effectuée en respectant un préavis de 2 mois avant la reconduction du contrat
  • La résiliation doit être effectuée après un an de souscription et à la date que vous souhaitez

Il est possible également de résilier son contrat auto avant un an de contrat dans certains cas bien définis par le Code des assurances.

  • La vente du véhicule : le contrat est alors suspendu dans les 10 jours qui suivent la cession
  • Le déménagement de l’assuré : ce dernier a trois mois pour résilier son contrat auto
  • La destruction ou le vol du véhicule : le souscripteur dispose de 10 jours pour avertir son assureur et déposer sa demande de résiliation

D’autres situations vous offrent la possibilité de clôturer votre contrat auto avant l’échéance. Notez que les changements en question devront avoir une incidence directe sur les risques couverts par votre contrat d’assurance automobile.

Le Code des assurances admet une résiliation anticipée dans des cas bien précis :

  • Un changement de situation matrimoniale de l’assuré (mariage, divorce…)
  • Un changement de situation professionnelle : (profession, lieu de travail…)
  • Un départ à la retraite

Vous l’avez compris, résilier et changer d’assurance auto n’est plus vraiment un problème de nos jours, mais gardez à l’esprit qu’un véhicule, qu’il circule ou non, doit être obligatoirement couvert.

Alors, avant de résilier ou de changer d’assurance, assurez-vous bien que votre véhicule reste assuré tout le temps de la procédure, les conséquences pourraient être désastreuses dans le cas contraire, une amende pour défaut d'assurance peut grimper à près de 4.000 euros et ne parlons pas des préjudices financiers et pénaux en cas d’accident.

Comment rédiger une lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Il est nécessaire de faire figurer sur votre lettre de résiliation du contrat d’assurance auto différentes informations indispensables pour que le dossier soit traité dans les temps.

L’en-tête de votre courrier doit contenir :
  • Votre nom, votre ou vos prénoms
  • Votre adresse
  • Votre numéro de téléphone portable et fixe
  • Votre numéro de sociétaire ou de client
  • La référence du contrat d'assurance auto
  • La date du courrier

N’oubliez pas également de mentionner le nom de l'assureur ou de la compagnie et son adresse.

Pensez à préciser le motif de votre décision et dans certains cas (cession, destruction…), certaines pièces justificatives seront à joindre au courrier.

Encore une fois, la lettre de résiliation doit être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, c’est votre assurance en cas de litige avec votre assureur, une preuve légale de la date d’envoi du courrier.

3 modèles de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance auto à recopier

Courrier de résiliation d’une assurance auto après la vente du véhicule

Dès le lendemain de la vente du véhicule, faites parvenir le courrier de résiliation à votre assureur.

Exemple d’une lettre de résiliation faisant suite à la vente d’une automobile.

Objet : résiliation du contrat d’assurance automobile n° x.

Madame, Monsieur,

Je possède un contrat d’assurance auto dans votre compagnie. Le contrat se rapporte au véhicule (marque et modèle) immatriculé (x).

Je vous confirme la résiliation de mon contrat d’assurance auto dans le strict respect du préavis de 10 jours, comme le stipule l’article L.121-11 du code des assurances.

Je vous demande par la présente de bien vouloir me faire parvenir un avis de résiliation, un relevé d’informations me concernant et le remboursement des sommes versées relatives à la période ultérieure à la date de résiliation.

Vous trouverez ci-joint le certificat de vente de mon véhicule.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures.

(signature)

CORRECT

  • Le contrat est clairement identifié par son numéro, ce qui aide à éviter toute confusion.
  • La mention de la marque, du modèle et de l'immatriculation du véhicule est un point fort pour identifier précisément le contrat concerné.

INCORRECT

  • La mention d'un préavis de 10 jours selon l'article L.121-11 du code des assurances peut être incorrecte ou spécifique à certaines situations. Généralement, le préavis est de 1 à 2 mois. Assurez-vous que cette disposition s'applique bien à votre cas.

Courrier de résiliation d’une assurance auto suite à la diminution du risque

Certaines fois, la situation évolue et provoque une diminution ou tout simplement la disparition des risques couverts par le contrat d’assurance auto. Il est tout à possible alors de demander à votre assureur une diminution de la prime, et en cas de refus, vous pourrez résilier le contrat.

Exemple d’une lettre de résiliation faisant suite à une diminution du risque

Objet : demande de résiliation du contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat).

Madame, Monsieur,

Je possède un contrat d’assurance auto dans votre compagnie. Le contrat se rapporte au véhicule (marque et modèle) immatriculé (x).

Suite à votre refus de diminuer ma prime d’assurance après que mon risque ait diminué (précision) et conformément à l’article L113-4 du Code des assurances, je vous demande de bien vouloir noter ma demande de résiliation du contrat référencé ci-dessus.

Dans l’attente d’un avis de résiliation, d’un relevé d’informations, du remboursement des sommes versées relatives à la période ultérieure à la date de résiliation,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes salutations les meilleures.

(signature)

CORRECT

  • L'objet de la lettre est clairement défini, ce qui est crucial pour une communication efficace.
  • La lettre se termine par une formule de politesse professionnelle.

INCORRECT

  • Bien que vous demandiez un avis de résiliation, il pourrait être judicieux de mentionner explicitement la date à laquelle vous souhaitez que la résiliation soit effective, en respectant les délais de préavis requis par votre contrat.

Courrier de résiliation d’une assurance auto suite à la mise en destruction du véhicule

Lorsque que le véhicule a subi des dommages irréversibles et que les réparations ne sont plus possibles, il est tout à fait possible alors de mettre fin au contrat d’assurance auto avant la date du premier anniversaire de la prime d’assurance.

Exemple d’une lettre de résiliation faisant suite à la destruction d’un véhicule.

Objet : demande de résiliation du contrat d’assurance automobile n° (numéro du contrat).

Madame, Monsieur,

Je possède un contrat d’assurance auto dans votre compagnie. Le contrat se rapporte au véhicule (marque et modèle) immatriculé (x).

J’ai l'honneur de vous demander de bien vouloir procéder à la résiliation dudit contrat, ma demande faisant suite à la destruction de mon véhicule. Vous trouverez ci-joint une copie de l’attestation de destruction.

Dans l’attente d’un avis de résiliation, d’un relevé d’informations, du remboursement des sommes versées relatives à la période ultérieure à la date de résiliation,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations les meilleures

(signature)

CORRECT

  • La raison de la résiliation (la destruction du véhicule) est clairement énoncée, ce qui est essentiel pour justifier la demande de résiliation.
  • La mention de l'attestation de destruction jointe à la lettre est un point fort, car elle fournit une preuve concrète de la raison de la résiliation.

INCORRECT

  • Vous pourriez préciser que vous attendez une confirmation écrite de la prise en compte de votre demande et des étapes suivantes, pour éviter toute ambiguïté ou retard dans le processus.

Frequently asked questions

Est-il possible de résilier mon contrat auto à tout moment ?

Quelle pièce justificative pour résilier une assurance auto ?

Quel est le coût d’une résiliation d’une assurance auto ?

Quel est le délai pour résilier une assurance voiture ?

Puis je resilier un contrat d'assurance par mail ?