lettre de résiliation assurance vie

Lettre de résiliation assurance vie

Une assurance vie est une épargne sur le long terme, le capital épargné n’est pas bloqué, mais il est préférable, et même conseillé de le laisser fructifier plusieurs années, huit ans au moins, pour jouir d’une fiscalité bien plus avantageuse. Toutefois, il se peut que le besoin de résilier votre contrat d’assurance avant son terme soit un jour d’actualité, et cela, pour des raisons diverses et variées propres à chacun.

Modifié le 19 Janvier 2024

5

(1 notes)

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

Nos modèles pour lettre de résiliation assurance vie

Comment résilier son contrat d'assurance vie ?

Il est possible pour le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de le résilier partiellement ou totalement quand il le désire. Et il n’aura pas à se justifier ou à respecter une date d’échéance ou encore un préavis par exemple. Cette façon de procéder est en place dans tous les établissements financiers qui proposent à leur clientèle des contrats prévoyance, vie et décès, c’est le Code des assurances qui l'impose.

Résilier son contrat d'assurance-vie par un rachat partiel

En cas de dépense imprévue par exemple, le rachat partiel d’un contrat d’assurance-vie peut s’avérer une très bonne solution pour l’épargnant, confortablement et fiscalement parlant. En effet, le rachat partiel ne clôture pas définitivement l'assurance-vie, le souscripteur pourra donc, au terme des 8 ans d’épargne, jouir d’une fiscalité avantageuse concernant l’imposition des plus-values réalisées et ne perdra pas l’avantage de son abattement.

Résilier son contrat d'assurance-vie par un rachat total

Rien n’empêche le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de le clôturer définitivement quand il le souhaite, sans avoir à se justifier auprès de sa banque ou compagnie d’assurances et sans respecter de délai.

Dans ce cas de figure, il récupère le capital et les intérêts échus, mais la totalité de l'antériorité fiscale est perdue. Une situation dommageable surtout si l’assurance-vie a plus de huit ans.

Comment éviter les frais de résiliation du rachat de l'assurance-vie ?

La majorité des assureurs ne facturent jamais les frais liés à la résiliation partielle ou totale d’un contrat d’assurance-vie. Quelques très rares cas ont été remontés par certains souscripteurs d’assurance-vie, il est donc important dès la signature du contrat de vérifier méticuleusement les conditions générales de vente.

Quel délai pour la résiliation d’un contrat d’assurance-vie ?

Un contrat d’assurance-vie de moins de trente jours peut être résilié à tout moment par le souscripteur et sans incidence financière (délai de renonciation), c’est la loi qui l’impose, et c’est une bonne chose.

Concernant le rachat total ou partiel d’une assurance-vie, le souscripteur peut le demander quand il le désire et sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception à la compagnie d’assurances ou à la banque. Cette dernière a alors deux mois pour restituer les fonds sur le compte en banque désigné par le souscripteur lors de la notification de rachat (Code des assurances).

Notez, que depuis quelques années maintenant, les banques et autres établissements financiers proposant des assurances-vie, permettent la résiliation d’un contrat par Internet et sur le site de l'établissement via un espace client dédié.

Certes une très bonne initiative des établissements financiers, rapide et moderne, qui demande cependant une attention particulière, nous ne sommes jamais assez prudents et pas tous experts d’Internet. Il est donc conseillé de doubler la procédure de clôture en maintenant parallèlement l’envoi par la poste d’une lettre recommandé avec accusé de réception à votre assureur, les vieilles méthodes peuvent avoir du bon parfois.

Comment rédiger une lettre de résiliation assurance vie ?

La procédure de résiliation partielle ou totale d’un contrat d’assurance-vie est très simple, tout autant que la rédaction de la lettre de clôture à adresser à son assureur pour lui faire part de la décision. Soyez tout simplement le plus clair et limpide possible et allez droit au but dans vos intentions.

Notez que nous mettons à votre disposition une lettre de résiliation type rédigée par un expert en assurance vie et placements financiers, un courrier à personnaliser. N’hésitez donc pas à l’utiliser pour un gain de temps considérable et un résultat optimal dans votre démarche de rachat de contrat.

Les éléments essentiels d’une lettre de résiliation assurance vie

Nous le disions, tout est très simple dans la résiliation d’une assurance-vie, votre lettre de rachat total ou partiel doit être envoyée par la poste et en recommandé avec accusé de réception à votre assureur. Doivent figurer au courrier de résiliation partielle ou totale de l’assurance-vie les éléments incontournables suivants pour la meilleure compréhension possible :

  • La date précise de rédaction du courrier
  • Votre état civil
  • Vos coordonnées complètes (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email)
  • Toutes les références de votre contrat d’assurance-vie
  • La notification la plus précise et claire possible de votre décision de rachat

Encore une fois, n’hésitez vraiment pas à utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’une assurance-vie rédigée par un expert et à personnaliser selon votre cas de figure.

Autres conseils de rédaction

Plus que des conseils concernant la rédaction de votre courrier, et afin de mettre toutes les chances de votre côté pour accélérer le processus de résiliation, n’hésitez pas à joindre à votre lettre :

  • Une copie de votre pièce d’identité
  • Une copie de la dernière situation reçue
  • Une copie du contrat d’assurance-vie
  • Un relevé d’identité bancaire (pour préciser la destination des fonds)

Quelle fiscalité après avoir récupéré votre épargne ?

Tout d'abord, sachez que les contrats assurance vie ayant plus de 8 ans jouissent d’un abattement fiscal de 4600 euros pour une personne vivant seule et 9200 euros pour un couple.

Ceci étant dit, la résiliation d’un contrat d’assurance-vie entraîne une taxation sur les intérêts perçus pour le compte des plus-values effectuées.

L’imposition varie selon la durée du contrat d’assurance-vie et la date des versements qui ont été effectués.

Une règle simple à retenir, plus l’intériorité de votre contrat d’assurance-vie est importante, plus la fiscalité appliquée sur les plus-values sera légère, le capital, lui, n'est jamais taxé dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie.

Cependant, il est préférable de se rapprocher de votre assureur ou conseiller pour en savoir plus sur la fiscalité qui sera appliquée concernant la clôture de votre contrat d’assurance-vie.

Enfin, notez que dans certains cas, les intérêts perçus peuvent échapper à la taxation sur les plus-values lorsque certains événements se produisent dans la vie privée ou professionnelle du souscripteur :

  • Une mise ou un départ à la retraite anticipée
  • Un licenciement économique ou par décision de justice
  • Un événement entraînant un handicap physique

Attention cependant, la procédure de clôture du contrat d’assurance-vie devra être demandée dans l’année qui suit un de ces évènements, sinon l’avantage pourrait être perdu définitivement.

Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d'assurance vie

La procédure d’un rachat total ou de résiliation du contrat d’assurance vie est extrêmement simple, le souscripteur fera parvenir à sa compagnie d’assurance un courrier recommandé avec accusé de réception stipulant simplement sa décision.

Il est préférable, et même recommandé de joindre au courrier quelques documents pour accélérer la procédure, et en l’occurrence :

  • Un relevé d’identité bancaire
  • Une copie du contrat d’assurance vie
  • La dernière situation reçue

Cette lettre de résiliation d’un contrat d’assurance vie doit être transmise à la compagnie par lettre recommandée avec accusé de réception, c’est une quasi obligation.

L’en-tête de la lettre doit préciser vos informations personnelles (nom, adresse, téléphone), ainsi que les références complètes du contrat d’assurance vie, la date du courrier.

Objet : demande du rachat total/partiel du contrat d’assurance vie et référencé ci-dessus.

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance vie dans votre établissement (références complètes du contrat).

Je désire opérer un rachat partiel/total sur le dit contrat, d’un montant de X euros (répéter en lettres).

Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir cette somme par virement sur mon compte (références), dont vous trouverez le RIB en pièce jointe.

Notez que j’opte pour l'intégration au titre de l'impôt sur le revenu/le prélèvement libératoire.

Enfin, selon l’article L132-21 du code des assurances, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir la somme qui me revient dans les deux mois qui suivent la réception de ce courrier.

Dans l’attente de votre confirmation,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

Correct

  • La lettre affiche bien le montant désiré pour le rachat partiel/total est clairement indiqué en chiffres et en lettres, minimisant ainsi les risques d'erreurs ou de malentendus.
  • La lettre indique le choix de l'auteur concernant le régime fiscal pour le traitement de ce rachat, ce qui est important pour la gestion des implications fiscales.

Frequently asked questions

Mon assureur peut-il refuser la demande de clôture de mon contrat d’assurance vie ?

Quelles sont les alternatives au rachat total d’un contrat d’assurance vie ?

Quels sont les frais lors de la clôture d’un contrat d’assurance vie ?