Lettre de reclamation impot

Lettre de reclamation impot

Toute personne assujettie aux impôts a la possibilité d’effectuer une réclamation si elle la juge nécessaire. Cette démarche est envisageable si vous jugez que l’estimation de vos impôts fait l’objet d’une erreur. Elle peut également être conseillée si le contribuable n’est pas en mesure de payer les montants qui lui sont demandés. Notre lettre de réclamation impôts vous permet de mener cette procédure en toute simplicité et envoyer votre courrier dans les meilleurs délais.

Publié le 12 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Date]


[Administration fiscale]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

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Objet : Lettre de réclamation concernant mon impôt sur le revenu


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre de réclamation concernant mon impôt sur le revenu de l'année en cours.


Après avoir minutieusement examiné ma situation fiscale, je constate des incohérences dans le calcul de mon impôt. Je vous prie donc de bien vouloir réviser le montant qui m'a été attribué et de prendre en considération les éléments que je joins à cette correspondance.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire et je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma réclamation.


Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Qu’est-ce qu’une réclamation d’impôt et quand doit-on en faire une ?

La réclamation d'impôts est une procédure par laquelle un contribuable peut contester un avis d'imposition ou une décision de l'administration fiscale concernant ses impôts. Cette réclamation peut porter sur différents aspects, tels que le calcul de l'impôt, l'application des exonérations ainsi que des réductions d'impôts, ou encore des erreurs matérielles dans les informations déclarées.

La réclamation d'impôts doit être faite dans un délai précis, généralement avant la date limite de paiement de l'impôt contesté. Ce délai varie selon le type d'impôt et la nature de la réclamation. Par exemple, pour l'impôt sur le revenu, la réclamation doit être déposée dans un délai de deux mois suivant la réception de l'avis d'imposition.

Notez que la réclamation d'impôts peut être effectuée par différents moyens, tels que par courrier postal ou en ligne via le portail officiel des impôts. Dans certains cas, il est également possible de déposer la réclamation directement auprès du service des impôts concerné.

Modèle de lettre de réclamation impôt

Plusieurs raisons peuvent vous amener à envoyer une lettre de réclamation impôts. Quelle que soit la situation, le modèle ci-après est destiné à être personnalisé en fonction de vos besoins. Ce courrier type est idéal si vous avez choisi d’envoyer une lettre par courrier recommandé au Centre des Finances publiques. Si cette solution d’envoi n’est pas obligatoire, elle offre une protection supplémentaire à l’expéditeur qui a besoin de prouver les démarches déjà entreprises.

À faire pour rédiger votre lettre de réclamation d’impôt

  • Préciser la nature de l’erreur qui a faussé le montant demandé par les services d’imposition ;
  • Fournir les justificatifs nécessaires pour prouver votre situation, mais aussi pour faciliter l’étude de votre demande ;
  • Exprimer clairement l’objet de votre réclamation, afin que le courrier soit déchiffrable dès la première lecture ;
  • Opter pour une formulation neutre pour présenter les faits de façon à retenir l’attention du destinataire ;
  • Mentionner exactement le montant de l’imposition pour laquelle vous souhaitez faire une réclamation ;
  • Conserver un double du courrier comme preuve de votre démarche.

À ne pas faire lors de la rédaction de votre lettre de réclamation d’impôt

  • Fournir des justificatifs approximatifs susceptibles de réduire vos chances d’obtenir gain de cause ;
  • Envoyer seulement la réclamation une fois que le comptable public a lancé une poursuite en justice ;
  • Considérer l’absence de réponse de l’administration fiscale comme une autorisation à ne pas s’acquitter des impôts réclamés ;
  • Ne pas conserver l’avis de réception si le courrier est envoyé par lettre recommandée ;
  • Adopter un langage agressif envers le responsable du centre fiscal, ce qui pourrait impacter sa décision.

Marc, 59 ans, a effectué une réclamation d’impôt

L’année dernière, j’ai décidé de lancer une procédure de réclamation d’impôt après avoir reçu mon avis d’imposition. Les montants qui m’ont été demandés étaient largement supérieurs à la normale, alors que mes revenus avaient considérablement baissé les années auparavant. La lettre de réclamation d'impôt a été envoyée le lendemain de la réception de l’avis d’imposition. Bien que la demande ait pris du temps à être traitée, l’administration fiscale a fini par me rembourser l’excédent que j’ai payé. Le courrier qui a été envoyé a été remis par lettre recommandée, ce qu’il m’a permis de confirmer que le service compétent a bien reçu ma demande dans les temps.

A savoir :

Lors de la réception de votre avis d'imposition, vous avez jusqu'au 31 décembre, 2 années plus tard pour le contester. EXemple : Vous recevez un avis le 15 Avril 2024. vous avez jusqu'au 31 Décembre 2026 pour effectuer une réclamation.

Frequently asked questions

Quel est le délai de traitement d’une lettre de réclamation des impôts ?

Quelle démarche entreprendre si ma demande est rejetée ?

Comment puis-je récupérer l’excédent prélevé par les impôts ?