lettre de rupture conventionnelle sans préavis

Lettre de rupture conventionnelle sans préavis

Durant une rupture conventionnelle, l'employeur et le salarié conviennent ensemble des modalités de résiliation d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Plusieurs points peuvent être abordés, dont le départ sans préavis. Une fois les négociations faites, il faut formaliser la démarche avec une lettre de rupture conventionnelle sans préavis. Vous voulez mettre fin à votre contrat de travail en CDI ? Nous mettons à votre disposition un modèle de ce document. N’hésitez pas à l’adapter selon votre situation.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle sans préavis


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de rompre notre contrat de travail sans préavis, conformément aux dispositions de l'article L.1237-19 du Code du travail.


Je vous prie de prendre acte de cette rupture immédiate et de mettre en place les modalités nécessaires pour finaliser cette procédure.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(2 notes)

Comment envoyer votre Lettre de rupture conventionnelle sans préavis ?

Personnalisez votre lettre de rupture conventionnelle sans préavis en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

Modèle de lettre de rupture conventionnelle sans préavis

Vous pouvez retrouver ci-dessous un exemple de lettre de rupture conventionnelle sans préavis qui peut vous servir de base. Bien entendu, il faudra inclure les détails spécifiques à votre situation.

[Votre nom]
[Votre adresse]
[Votre ville, code postal]
[Votre adresse email]
[Votre numéro de téléphone]

[Date]

[Nom de l'employeur]
[Nom de l'entreprise]
[Adresse de l'entreprise]
[Ville, code postal]

Objet : Rupture conventionnelle de contrat de Travail

Madame, Monsieur,

Je me permets par la présente de vous informer de ma volonté de mettre un terme à mon contrat de travail à durée indéterminée au sein de [nom de l'entreprise], conformément aux dispositions de l'article L1237-11 du Code du travail, portant sur la rupture conventionnelle.

Cette décision résulte d'une réflexion approfondie sur ma situation professionnelle et personnelle. Je suis convaincu que la rupture conventionnelle constitue la meilleure solution pour les deux parties, me permettant de prendre un nouveau départ et vous offrant la possibilité d'organiser sereinement la transition.

Je tiens à vous assurer de ma volonté de respecter toutes les obligations contractuelles jusqu'à la date effective de la rupture, conformément aux termes que nous pourrons convenir ensemble lors de l'entretien préalable.

Je reste bien entendu ouvert à toute discussion et à la négociation des modalités de la rupture conventionnelle.

Je vous propose de fixer une date pour un entretien préalable afin de discuter des détails pratiques de cette rupture conventionnelle, et d'en établir les termes et conditions conformément à la réglementation en vigueur.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d'une date et d'une heure pour cet entretien. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre signature]

[Votre nom]

A savoir :

Lors d'une rupture conventionnelle, le salarié n'est pas tenu de respecter un préavis. Cependant, il faudra toujours respecter le délai de rétractation de la convention, qui est de 15 jours et celui d'instruction qui est lui de 15 jours ouvrables. Il faut donc compter un peu plus d'un mois au minimum entre la signature de la rupture conventionnelle et la rupture effective du contrat.

Frequently asked questions

Dois-je fournir une justification spécifique pour demander une rupture conventionnelle sans préavis ?

Quelle est la différence entre une rupture conventionnelle et un licenciement sans préavis ?

Y a-t-il des démarches administratives spécifiques à suivre lors de la rédaction de la lettre de rupture conventionnelle sans préavis ?

Quels sont les droits et les obligations après l'acceptation de la rupture conventionnelle sans préavis ?