lettre rupture conventionnelle suite burn out

Lettre type pour une rupture conventionnelle suite à un burn out

Le burn-out est une réalité malheureusement répandue dans le monde du travail. Qu’il se caractérise par un épuisement physique, mental ou émotionnel, il peut avoir de lourdes conséquences sur l’état de santé de celui qui le subit, et nécessite souvent un arrêt maladie, parfois suivi d’une sortie définitive de l’entreprise. Si vous vous trouvez dans cette situation et souhaitez vous séparer fermement de votre poste tout en bénéficiant d’indemnités, vous pouvez faire la demande d’une rupture à l’amiable par le biais d’une lettre de demande de rupture conventionnelle suite à un burn out.

Modifié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Company Name]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle suite à un burn out


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise, suite à un burn out, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par un état de santé précaire dû au burn out que j'ai subi.


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [Indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(2 notes)

Comment envoyer votre Lettre type pour une rupture conventionnelle suite à un burn out ?

Personnalisez votre lettre type pour une rupture conventionnelle suite à un burn out en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

Un salarié peut-il demander une rupture conventionnelle pour burn out ?

La rupture conventionnelle est tout à fait envisageable en situation d’arrêt maladie pour burn out. La demande peut être à l’initiative de l’employeur comme du salarié, mais doit toujours résulter d’un consentement libre et éclairé des deux parties.

Cette condition impérative peut néanmoins poser problème lors des démarches pour une rupture conventionnelle, puisque le consentement d’un salarié affecté psychologiquement peut parfois être remis en cause.

Il est donc primordial pour l’employeur de s’assurer tout au long de la procédure que celle-ci reste consentie.

Important

Afin de pouvoir bénéficier d’une rupture conventionnelle, le salarié doit être en arrêt de travail pour une durée de 8 jours minimum.

Quelles sont les procédures à suivre en cas de rupture conventionnelle pour un burn out ?

Les démarches à suivre pour une rupture conventionnelle en cas de burn out sont les mêmes que pour la procédure classique, à savoir :

1) La lettre de demande de rupture conventionnelle

La demande de rupture conventionnelle doit se faire à l’écrit. La première étape consiste donc à rédiger et adresser une lettre à l’autre partie sollicitée, si le contrat de travail ne détermine aucune disposition à cet effet. Elle peut être remise en main propre contre récépissé, ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Reposant sur un accord commun, elle peut se voir refusée par l’employeur ou l’employé recevant la lettre.

2) L’entretien préalable de négociation

L’acceptation de la demande de rupture conventionnelle donne lieu à un ou plusieurs entretiens, où l’employeur et le salarié vont pouvoir échanger et définir les conditions de rupture du contrat. Les points principaux abordés sont :

  • La date de rupture de contrat souhaitée
  • Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
  • La dispense du préavis

Le salarié a la possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel, ou un conseiller du salarié. Il doit néanmoins en informer l’employeur en amont, à l’oral ou par écrit.

L’employeur peut aussi choisir d’être assisté, ou non, mais seulement si le salarié est accompagné.

Attention !

L’absence du salarié à l’entretien annule la rupture conventionnelle.

3) La convention de rupture conventionnelle

Les conditions de rupture du contrat de travail négociées lors de l’entretien sont ensuite rédigées dans la convention de rupture conventionnelle par l’employeur. Celle-ci doit être signée par les deux parties, et le salarié se voit remettre un exemplaire.

Important

Si le salarié est un salarié protégé, il est obligatoire d’obtenir l’accord de l’inspection du travail avant d’entamer les démarches de rupture conventionnelle

4) L’homologation de la rupture conventionnelle

Une fois la convention signée, elle doit être envoyée à la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection de la Population), ou à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Une demande d’homologation de la convention doit ensuite être faite en ligne, via le téléservice TéléRC, par l’employeur ou l’employé. L’administration vérifie alors que la convention respecte les conditions de la rupture.

Si elle ne donne pas de réponse sous 15 jours, la convention est homologuée.

5) La fin du contrat de travail

Le contrat prend alors fin à la date convenue dans la convention, au plus tôt le lendemain de sa validation par l’inspection du travail.

L’employeur est tenu de remettre au salarié les documents de fin de contrat, tels que le solde de tout compte, l’attestation Pôle Emploi (France Travail), ainsi que le certificat de travail.

A noter

Le préavis ne s’applique pas dans le cadre d’une rupture conventionnelle.

Quelles sont les indemnités financières en cas de rupture conventionnelle pour un burn out ?

En cas de rupture conventionnelle, le salarié se voit verser :

  • Une indemnité de rupture conventionnelle, dont le montant a été discuté lors de l’entretien
  • Les indemnités classiques de rupture de contrat de travail, telles que l’indemnité de congés payés, l’indemnité de clause de non-concurrence s’il y a lieu, les éventuelles primes et bonus, etc.
Bon à savoir

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure au montant légal de l’indemnité de licenciement.

Le délai de rétractation

Il est possible de se rétracter même après l’acceptation et la signature de la convention de rupture conventionnelle. Le délai légal est de 15 jours calendaires à partir du lendemain de la signature de la convention.

La décision de rétractation doit être notifiée à l’écrit dans une lettre de rétractation de rupture conventionnelle, et peut être remise soit en main propre contre décharge, ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’autre partie.

A savoir

Les cas de burn out sont de plus en plus fréquent dans le monde du travail. C'est pourquoi il a été défini comme étant un épuisement professionnel. Il émane ainsi du stress lié au travail et dont la gestion n'est pas effectué comme il le faudrait. Ainsi, le sujet effectuant un burn out se retrouve souvent à court d'énergie et/ou connaît une baisse de performanace professionnelle.

Un salarié en arrêt maladie ne doit surtout pas retourner au travail pour négocier une ruptuure conventionnelle, sauf si l'arrêt en question arrive à son terme. Il est tout à fait légale de la négocier par mail ou téléphone. Vous pouvez également faire appel à un conseiller spécialisé.

Autre exemple de lettre

Votre nom / prénom

Adresse

Code postal / ville

Nom de l’entreprise

Adresse

Code postal / ville

Date

Objet : Demande de rupture conventionnelle amiable pour cause de burn out

Madame, Monsieur [nom],

J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. Occupant le poste de [poste] au sein de l’entreprise [nom de l’entreprise], je sentais depuis quelque temps mon état de santé se dégrader, jusqu’à atteindre l’épuisement à tous les niveaux. En effet, ma lutte contre le burn out ne semble pas trouver de fin, ce qui a un impact significatif sur ma santé physique et mentale, ainsi que sur ma productivité au travail.

Les charges et exigences devenues dangereuses pour ma santé, j’ai donc pris la lourde décision de me séparer de mon poste, et me permets de vous solliciter pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Cette décision étant également soutenue par mon équipe médicale, je suis fermement convaincu(e) qu’il est dans mon intérêt et celui de [nom de l’entreprise] de terminer mon contrat.

Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour les opportunités, l’expérience acquise et les relations nouées au cours de mon séjour à [nom de l’entreprise], mais aussi à vous présenter mes excuses pour les désagréments causés par ma décision. Je m’engage alors à assister et collaborer avec mon éventuel remplaçant avant mon départ, afin d’assurer une transition en douceur.

Je vous prie donc d’accepter de procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat aussitôt que possible. Je me tiens à votre disposition pour discuter des modalités de cette rupture et de convenir d’une date.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Véronique, 43 ans, employée de grande surface, nous raconte sa rupture conventionnelle

Le 18/11/2023, après trois semaines en arrêt maladie et de nombreuses séances chez mon psychologue, j’ai pris la décision de mettre une véritable pause à ma vie professionnelle et d’enfin me concentrer sur ma santé. Ce travail, que je fais depuis 18 ans, ne représentait plus que de l’épuisement et des charges mentales et physiques que mon corps et mon esprit ne pouvait plus endurer.

J’ai donc envoyé une lettre recommandée avec avis de réception pour ma demande de rupture conventionnelle, qui fut acceptée par mon patron. J’ai la chance d’avoir obtenu son soutien et celui de mon équipe, que je regretterai beaucoup. Mais pour le moment, je dois me concentrer sur mon bien-être et retrouver ma joie de vivre.

Questions fréquentes

Puis-je imposer la rupture conventionnelle à mon employeur ?
Non. La rupture conventionnelle repose sur un accord commun des deux parties. Vous devez absolument trouver un terrain d’entente et convenir ensemble des modalités de cette rupture de contrat.

Dois-je obligatoirement mentionner mon burn-out dans ma lettre ?
Si c'est la cause de votre départ, alors oui. Vous devez être le plus transparent possible avec votre employeur, afin qu’il comprenne votre décision et vous accorde plus facilement une rupture amiable.