Lettre type pour une rupture conventionnelle suite à un burn out

Un salarié peut-il demander une rupture conventionnelle pour burn out ?

La rupture conventionnelle est tout à fait envisageable en situation d’arrêt maladie pour burn out. La demande peut être à l’initiative de l’employeur comme du salarié, mais doit toujours résulter d’un consentement libre et éclairé des deux parties.

Cette condition impérative peut néanmoins poser problème lors des démarches pour une rupture conventionnelle, puisque le consentement d’un salarié affecté psychologiquement peut parfois être remis en cause.

Il est donc primordial pour l’employeur de s’assurer tout au long de la procédure que celle-ci reste consentie.

Quelles sont les procédures à suivre en cas de rupture conventionnelle pour un burn out ?

Les démarches à suivre pour une rupture conventionnelle en cas de burn out sont les mêmes que pour la procédure classique, à savoir :

1) La lettre de demande de rupture conventionnelle

La demande de rupture conventionnelle doit se faire à l’écrit. La première étape consiste donc à rédiger et adresser une lettre à l’autre partie sollicitée, si le contrat de travail ne détermine aucune disposition à cet effet. Elle peut être remise en main propre contre récépissé, ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.

Reposant sur un accord commun, elle peut se voir refusée par l’employeur ou l’employé recevant la lettre.

2) L’entretien préalable de négociation

L’acceptation de la demande de rupture conventionnelle donne lieu à un ou plusieurs entretiens, où l’employeur et le salarié vont pouvoir échanger et définir les conditions de rupture du contrat. Les points principaux abordés sont :

• La date de rupture de contrat souhaitée
• Le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle
• La dispense du préavis

Le salarié a la possibilité de se faire accompagner par un représentant du personnel, ou un conseiller du salarié. Il doit néanmoins en informer l’employeur en amont, à l’oral ou par écrit.

L’employeur peut aussi choisir d’être assisté, ou non, mais seulement si le salarié est accompagné.

3) La convention de rupture conventionnelle

Les conditions de rupture du contrat de travail négociées lors de l’entretien sont ensuite rédigées dans la convention de rupture conventionnelle par l’employeur. Celle-ci doit être signée par les deux parties, et le salarié se voit remettre un exemplaire.

4) L’homologation de la rupture conventionnelle

Une fois la convention signée, elle doit être envoyée à la DDETSPP (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des solidarités et de la Protection de la Population), ou à la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Une demande d’homologation de la convention doit ensuite être faite en ligne, via le téléservice TéléRC, par l’employeur ou l’employé. L’administration vérifie alors que la convention respecte les conditions de la rupture.

Si elle ne donne pas de réponse sous 15 jours, la convention est homologuée.

5) La fin du contrat de travail

Le contrat prend alors fin à la date convenue dans la convention, au plus tôt le lendemain de sa validation par l’inspection du travail.

L’employeur est tenu de remettre au salarié les documents de fin de contrat, tels que le solde de tout compte, l’attestation Pôle Emploi (France Travail), ainsi que le certificat de travail.

Quelles sont les indemnités financières en cas de rupture conventionnelle pour un burn out ?

En cas de rupture conventionnelle, le salarié se voit verser :

• Une indemnité de rupture conventionnelle, dont le montant a été discuté lors de l’entretien
• Les indemnités classiques de rupture de contrat de travail, telles que l’indemnité de congés payés, l’indemnité de clause de non-concurrence s’il y a lieu, les éventuelles primes et bonus, etc.

Le délai de rétractation

Il est possible de se rétracter même après l’acceptation et la signature de la convention de rupture conventionnelle. Le délai légal est de 15 jours calendaires à partir du lendemain de la signature de la convention.

La décision de rétractation doit être notifiée à l’écrit dans une lettre de rétractation de rupture conventionnelle, et peut être remise soit en main propre contre décharge, ou envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’autre partie.

Autre exemple de lettre

Votre nom / prénom

Adresse

Code postal / ville

Nom de l’entreprise

Adresse

Code postal / ville

Date

Objet : Demande de rupture conventionnelle amiable pour cause de burn out

Madame, Monsieur [nom],

J’espère que cette lettre vous trouvera en bonne santé. Occupant le poste de [poste] au sein de l’entreprise [nom de l’entreprise], je sentais depuis quelque temps mon état de santé se dégrader, jusqu’à atteindre l’épuisement à tous les niveaux. En effet, ma lutte contre le burn out ne semble pas trouver de fin, ce qui a un impact significatif sur ma santé physique et mentale, ainsi que sur ma productivité au travail.

Les charges et exigences devenues dangereuses pour ma santé, j’ai donc pris la lourde décision de me séparer de mon poste, et me permets de vous solliciter pour une rupture conventionnelle de mon contrat de travail. Cette décision étant également soutenue par mon équipe médicale, je suis fermement convaincu(e) qu’il est dans mon intérêt et celui de [nom de l’entreprise] de terminer mon contrat.

Je tiens à vous exprimer ma reconnaissance pour les opportunités, l’expérience acquise et les relations nouées au cours de mon séjour à [nom de l’entreprise], mais aussi à vous présenter mes excuses pour les désagréments causés par ma décision. Je m’engage alors à assister et collaborer avec mon éventuel remplaçant avant mon départ, afin d’assurer une transition en douceur.

Je vous prie donc d’accepter de procéder à une rupture conventionnelle de mon contrat aussitôt que possible. Je me tiens à votre disposition pour discuter des modalités de cette rupture et de convenir d’une date.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

[Signature]