lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint

Comment faire sa lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint ?

La mobilité géographique, qu’elle soit nationale ou internationale, est parfois dictée par notre situation familiale. Certains couples font le choix de déménager ou l’un des partenaires se voit muté. Forcément, cela nécessite des ajustements professionnels. La volonté sous-jacente est de préserver l’équilibre familial tout en adaptant la carrière professionnelle à ces nouvelles circonstances. Dans ce contexte, la rupture conventionnelle devient un outil adapté pour permettre à un salarié de quitter son emploi. Nous vous éclairons aujourd’hui sur la rédaction de votre courrier de rupture conventionnelle.

Modifié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour suivre son conjoint


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail, afin de suivre mon conjoint qui a obtenu une mutation dans une autre ville.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par la nécessité de suivre mon conjoint pour des raisons familiales et personnelles.


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

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Pas besoin d'une rupture conventionnelle pour suivre son conjoint, la démission est un motif légitime

Dans de nombreuses juridictions, suivre son conjoint pour des raisons familiales est reconnu comme un motif légitime de démission. Contrairement à une rupture conventionnelle, qui nécessite un accord formel entre l'employeur et le salarié, la démission pour suivre son conjoint est généralement considérée comme une décision personnelle et n'exige pas de formalités particulières.

Cependant, il est recommandé de notifier l'employeur de votre intention de démissionner le plus tôt possible pour permettre une transition en douceur.

Bon à savoir

Si votre employeur refuse catégoriquement la rupture conventionnelle pour suivre votre conjoint, n'envenimez pas les négociations. Sachez que le motif suivi de conjoint est tout à fait légitime pour une démission, vous avez ainsi ce recours pour quitter votre entreprise et déménager avec votre conjoint.

Quels justificatifs pour le suivi de conjoint ?

Lorsque vous décidez de démissionner pour suivre votre conjoint, il est judicieux de préparer certains justificatifs pour appuyer votre demande. Ceux-ci peuvent varier en fonction de votre situation particulière, mais ils peuvent inclure :

  • Preuve de la situation familiale : Des documents tels que votre acte de mariage ou votre certificat de partenariat civil peuvent être nécessaires pour prouver votre lien avec votre conjoint.
  • Preuve de la nécessité du déménagement : Si votre conjoint doit déménager pour des raisons professionnelles, des documents tels qu'une lettre d'acceptation d'emploi ou un contrat de travail peuvent être requis pour justifier votre décision de le suivre.
  • Preuve de résidence : Des documents confirmant l'adresse de votre conjoint, tels que des factures de services publics ou un bail de location, peuvent également être demandés pour prouver votre intention de déménager avec lui.

En fournissant ces justificatifs à votre employeur, vous renforcez votre demande de démission pour suivre votre conjoint et minimisez les risques de complications ou de contestations.

Quels seront mes droits au chômage ?

Lorsque vous démissionnez pour suivre votre conjoint, vous pouvez avoir droit à des allocations de chômage, mais cela dépend des réglementations spécifiques de votre pays et de votre situation individuelle. Voici quelques points à considérer concernant vos droits au chômage :

  • Éligibilité : Dans de nombreux pays, vous pouvez être éligible aux allocations de chômage si votre démission est considérée comme justifiée pour des raisons familiales, telles que le suivi de conjoint. Cependant, certaines conditions peuvent s'appliquer, comme une période minimale d'emploi avant la démission.
  • Montant des allocations : Le montant des allocations de chômage peut varier en fonction de divers facteurs, y compris vos revenus antérieurs, votre situation familiale et les réglementations locales en matière d'indemnisation du chômage.
  • Durée des allocations : La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir des allocations de chômage peut également varier, généralement en fonction de votre historique d'emploi et des réglementations locales.

Il est recommandé de contacter l'organisme compétent pour l'emploi ou les services sociaux de votre région pour obtenir des informations précises sur vos droits au chômage dans votre situation spécifique. Ils pourront vous fournir des conseils sur les démarches à suivre et vous guider à travers le processus de demande d'allocations de chômage.

Témoignage de Marc, 39 ans, qui a suivi sa femme dans le sud de la France

La décision de suivre ma femme dans le sud de la France a été motivée par des considérations familiales importantes. Après avoir discuté de la situation avec mon employeur, il est devenu évident que la rupture conventionnelle était la meilleure option pour les deux parties. J’ai mis en avant la nécessité de préserver l’équilibre familial tout en exprimant ma volonté de maintenir une relation positive avec l’entreprise. La transparence dans la communication a été cruciale, et mon employeur a compris la nature inévitable de ce déménagement. La lettre de rupture conventionnelle a ainsi facilité le processus, permettant une séparation en bons termes et ouvrant la voie à de nouvelles opportunités dans ma nouvelle région.

Autre exemple de lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint

Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],

Par la présente, je me permets de solliciter l’ouverture de négociations en vue d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail au sein de [Nom de l’Entreprise]. La raison de cette démarche est liée à un impératif familial, nécessitant un déménagement pour suivre mon conjoint.

Je souhaite souligner mon attachement à l’entreprise et ma volonté de collaborer de manière constructive pour faciliter cette transition. J’espère que nous pourrons parvenir à un accord mutuellement bénéfique et équitable.

Je reste à votre disposition pour discuter des modalités pratiques de cette rupture conventionnelle et pour convenir des démarches administratives à suivre.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom de l’employeur], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Nom du salarié]
[Coordonnées du salarié]

Questions fréquentes

Quelle est la durée légale du préavis en cas de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint ?
Le préavis est généralement négocié entre l’employeur et le salarié. Il dépend de la compréhension mutuelle et des circonstances spécifiques.

Puis-je contester les termes de la rupture conventionnelle après l’avoir signée ?
Une fois la rupture conventionnelle signée, elle est généralement irrévocable.