lettre rupture conventionnelle sans indemnité

Lettre rupture conventionnelle sans indemnité

La rupture conventionnelle sans indemnité est un processus pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) sans compensation financière. La demande peut émaner aussi bien du salarié que de l'employeur. Dans tous les cas, il faudra rédiger une lettre de rupture conventionnelle sans indemnité. Nous vous montrons ci-dessous comment faire, n’hésitez pas à vous inspirer de notre modèle.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Recipient Company Name]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle sans indemnité


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise par le biais d'une rupture conventionnelle sans indemnité.


Je tiens à préciser que cette décision est prise en toute connaissance de cause et après mûre réflexion.


Je vous saurais gré de bien vouloir prendre en considération ma demande et d'entamer les démarches nécessaires pour officialiser cette rupture conventionnelle.


Je reste à votre disposition pour toute discussion ou information supplémentaire à ce sujet.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Comment rédiger une lettre de rupture conventionnelle sans indemnité ?

Il n’y a pas de modèle standard pour une lettre de rupture conventionnelle sans indemnité. Cependant, vous pouvez vous servir du template ci-dessous et le personnaliser à votre guise :

[Votre nom]
[Votre prénom]
[Votre adresse]
[Code postal, ville]
[Votre adresse e-mail]
[Votre numéro de téléphone]

[Date]

[Le nom de l'employeur]
[Le nom de l'organisation ou administration]
[Adresse de l'organisation]
[Code postal, ville]

Objet : Demande de rupture conventionnelle sans indemnité

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre pour solliciter une rupture conventionnelle de mon contrat au sein de [Nom de l'organisation ou administration], en qualité de [Votre poste].

Après une réflexion approfondie et des échanges constructifs, tant sur les aspects professionnels que personnels, je suis arrivé à la conclusion qu'une rupture conventionnelle sans indemnité serait la meilleure option pour toutes les parties concernées. Cette démarche découle de notre volonté mutuelle de mettre fin au contrat de manière équitable et en accord avec la réglementation en vigueur.

Je tiens à souligner que je suis pleinement conscient des implications de cette décision et que ma demande est formulée en toute connaissance de cause. Je comprends que cette rupture ne donnera lieu à aucune indemnité financière, et je renonce expressément à toute compensation monétaire liée à cette procédure.

Je suis disponible pour discuter des détails et des modalités de cette rupture conventionnelle sans indemnité, afin de garantir une transition aussi fluide que possible pour l'ensemble des parties impliquées.

Je vous adresse, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement

[Votre signature]

A savoir :

D'après la loi, toute rupture conventionnelle doit amenée une indemnité. C'est une obligation légale qu'à lemployeur envers le salarié. Ainsi, toute demande de rupture conventionnelle sans indemnité sera automatiquement refusé par l'administration. Il est alors possible de constester ce refus mais les chances de gagner sont quasiment nulles. Pour un départ sans indemnité, il faudra alors se tourner vers la démission. Cependant, cette dernière n'ouvre aucun droit à l'allocation de retour à l'emploi.

Frequently asked questions

Quelles sont les raisons courantes de choisir une rupture conventionnelle sans indemnité ?

Qui peut initier la demande de rupture conventionnelle sans indemnité ?

Quelles sont les obligations légales à respecter lors d'une rupture conventionnelle sans indemnité ?

Quelles sont les alternatives pour une rupture sans indemnité en cas de désaccord entre les parties ?