Lettre rupture conventionnelle pour raison de santé

Lettre rupture conventionnelle pour raison de santé

Si vous connaissez des problèmes de santé physique ou mentale et que vous souhaitez mettre fin à votre CDI, vous pouvez envoyer une lettre rupture conventionnelle pour raison de santé à votre direction. Si cette dernière accepte, vous pourrez négocier les conditions de votre départ et bénéficier d’indemnités puisqu’il ne s’agit pas d’une démission. Ici, nous allons rappeler les principaux aspects de cette disposition, avant de donner un exemple de courrier.

Publié le 13 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour raison de santé


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


En raison de problèmes de santé persistants, il m'est devenu impossible de continuer à exercer mes fonctions de manière efficace et productive.


Je souhaite donc entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par des raisons médicales sérieuses et que j'ai consulté mon médecin traitant à ce sujet.


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre rupture conventionnelle pour raison de santé ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Avant de rédiger votre lettre rupture conventionnelle pour raison de santé

La demande d’une rupture conventionnelle de contrat, même pour une raison de santé, implique avant tout d’être embauché en CDI à temps plein ou à temps partiel.

Vous avez la possibilité de demander une rupture conventionnelle pour raison de santé aussi bien lorsque le problème survient dans votre vie personnelle ou qu’il s’agit d’un trouble directement lié à votre activité professionnelle.

Idéalement, faites parvenir votre lettre de rupture à votre direction le plus tôt possible, mais il n’y a pas de délai particulier à respecter. Sachez qu’un employeur ne peut pas vous imposer une rupture conventionnelle, mais qu’il n’est pas non plus obligé d’y donner suite.

Le contenu de votre demande de rupture pour motif médical

Le contenu d’une lettre de rupture conventionnelle pour raison médicale doit comporter vos coordonnées, ainsi que celle de votre employeur. Il faut également inscrire la date (et lieu) à laquelle la lettre est rédigée.

L’usage veut que l’on note le poste occupé dans l’entreprise et la date de départ désirée. Il est possible d’entrer dans les détails en précisant exactement le motif (ici problème de santé) de la demande de rupture. Habituellement, on rappelle que cette disposition est mentionnée à l’article L.1237-11 du Code du travail.

Avant de signer le courrier, on écrit d’ordinaire une formule de politesse priant le destinataire de donner une réponse favorable à la demande en convenant d’un entretien.

Exemple de lettre rupture conventionnelle pour raison de santé

Objet : Demande de rupture conventionnelle de CDI suite à un Burn out

Monsieur le directeur des ressources humaines,

Par le présent courrier, je vous adresse une demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail comme le veut l’article L. 1237-11 du Code du travail.

Présentement embauché en tant que secrétaire au sein de votre entreprise, ma santé se détériore et je n’arrive plus à faire face à ma charge de travail. Par conséquent, je souhaite trouver un accord avec vous pour mettre fin à mon contrat et me remettre de mon Burn out.

Ainsi, je vous remercie par avance de bien vouloir accéder à ma requête et de considérer mon départ à la date du 30 janvier 2024. J’ai murement réfléchi à cette décision et c’est à contrecœur que je vous envoie ce courrier.

Je reste à votre disposition pour fixer un entretien afin d’évoquer les termes de cette rupture conventionnelle.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, Monsieur, d’accepter mes sincères salutations.

Documents à joindre avec votre courrier de demande de rupture conventionnelle

Il n’est pas nécessaire de joindre des documents à votre courrier. Néanmoins, toute pièce médicale pouvant attester de votre état ne peut que jouer en votre faveur pour la demande de rupture conventionnelle. En effet, l’employeur sera généralement plus enclin à approuver votre requête lorsque celle-ci est justifiée par un professionnel.

Bérénice, 39 ans, secrétaire, a demandé une rupture conventionnelle pour raison médicale

Le 5 janvier 2024, j’ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle de mon CDI. Après m’être renseignée auprès de mon syndicat et avoir téléphoné à la médecine du travail pour savoir comment faire en cas de burn-out, ils m’ont dit que je pouvais envoyer une lettre de rupture conventionnelle en AR, précisant qu’il s’agissait d’une raison de santé.

J’ai donc aussitôt envoyé le courrier à mon patron qui s’est déclaré favorable et m’a convié à un entretien 2 semaines après.

Bon à savoir :

Il est possible de négocier une rupture conventionnelle même en étant en arrêt pour une raison autre que la maladie professionnelle.

Frequently asked questions

Lettre rupture conventionnelle pour raison de santé, dois-je envoyer un recommandé ?

Faut-il préciser mon problème dans ma lettre rupture conventionnelle pour raison de santé ?

Je n’arrive pas à tourner ma lettre rupture conventionnelle pour raison de santé, que faire ?