lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint

Lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint

La mobilité géographique, qu’elle soit nationale ou internationale, est parfois dictée par notre situation familiale. Certains couples font le choix de déménager ou l’un des partenaires se voit muté. Forcément, cela nécessite des ajustements professionnels. La volonté sous-jacente est de préserver l’équilibre familial tout en adaptant la carrière professionnelle à ces nouvelles circonstances. Dans ce contexte, la rupture conventionnelle devient un outil adapté pour permettre à un salarié de quitter son emploi. Nous vous éclairons aujourd’hui sur la rédaction de votre courrier de rupture conventionnelle.

Modifié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour suivre son conjoint


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail, afin de suivre mon conjoint qui a obtenu une mutation dans une autre ville.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par la nécessité de suivre mon conjoint pour des raisons familiales et personnelles.


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Vos droits et devoirs dans cette rupture conventionnelle

La conformité aux lois du travail en vigueur et la garantie du respect des droits fondamentaux des deux parties sont primordiales. Vous devez examiner attentivement les dispositions légales régissant les ruptures conventionnelles et entamer une démarche conforme à ces normes.
  • Préavis
    • L’employé doit respecter le préavis convenu (réduit ou négocié), permettant à l’entreprise de s’organiser et de trouver un remplacement.
  • Indemnités de départ
    • Le salarié a le droit de recevoir des indemnités prévues par la loi ou issues d’une négociation, garantissant une transition financière pendant la période de recherche d’emploi.
  • Communication transparente
    • Le salarié a l’obligation de fournir des informations pertinentes sur sa situation personnelle, en particulier sur le suivi du conjoint, pour faciliter la compréhension et une prise de décision éclairée.
Témoignage de Marc, 39 ans, qui a suivi sa femme dans le sud de la France

La décision de suivre ma femme dans le sud de la France a été motivée par des considérations familiales importantes. Après avoir discuté de la situation avec mon employeur, il est devenu évident que la rupture conventionnelle était la meilleure option pour les deux parties. J’ai mis en avant la nécessité de préserver l’équilibre familial tout en exprimant ma volonté de maintenir une relation positive avec l’entreprise. La transparence dans la communication a été cruciale, et mon employeur a compris la nature inévitable de ce déménagement. La lettre de rupture conventionnelle a ainsi facilité le processus, permettant une séparation en bons termes et ouvrant la voie à de nouvelles opportunités dans ma nouvelle région.

Modèle de lettre de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint

Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],

Par la présente, je me permets de solliciter l’ouverture de négociations en vue d’une rupture conventionnelle de mon contrat de travail au sein de [Nom de l’Entreprise]. La raison de cette démarche est liée à un impératif familial, nécessitant un déménagement pour suivre mon conjoint.

Je souhaite souligner mon attachement à l’entreprise et ma volonté de collaborer de manière constructive pour faciliter cette transition. J’espère que nous pourrons parvenir à un accord mutuellement bénéfique et équitable.

Je reste à votre disposition pour discuter des modalités pratiques de cette rupture conventionnelle et pour convenir des démarches administratives à suivre.

Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur [Nom de l’employeur], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Nom du salarié]
[Coordonnées du salarié]

Bon à savoir :

Si votre employeur refuse catégoriquement la rupture conventionnelle pour suivre votre conjoint, n'envenimez pas les négociations. Sachez que le motif suivi de conjoint est tout à fait légitime pour une démission, vous avez ainsi ce recours pour quitter votre entreprise et déménager avec votre conjoint.

Frequently asked questions

Quelle est la durée légale du préavis en cas de rupture conventionnelle pour suivre son conjoint ?

Puis-je contester les termes de la rupture conventionnelle après l’avoir signée ?