lettre rupture conventionnelle pour raison familiale

Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale

La fin d’un contrat de travail ne passe pas nécessairement par une démission ou un licenciement. En effet, il est possible que l’employeur et le salarié s’entendent afin de mettre un terme aux fonctions occupées dans l’entreprise. Lorsque les motivations de l’employé sont d’ordre personnel, il peut dans ce cas envoyer une lettre rupture conventionnelle pour raison familiale à son employeur. Dans ce billet, nous allons vous livrer un exemple que peut prendre la tournure de ce courrier et vous donner quelques astuces supplémentaires.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour raison familiale


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise pour des raisons familiales, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable en raison de circonstances familiales particulières.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par [indiquer la raison familiale spécifique, par exemple : la nécessité de m'occuper d'un proche, des contraintes familiales importantes, etc.].


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Les conditions à remplir afin de demander une rupture conventionnelle pour raison familiale

Tout d’abord, il demeure essentiel d’être embauché en CDI et que le patron réponde favorablement à la demande de rupture de contrat. Ensuite, il faut savoir que la requête de rupture pour motif personnel ou familial n’a pas besoin d’être expliquée.

Lorsque l’employeur accède à la démarche, il faut passer un entretien obligatoire pour parler des modalités de la rupture, puis signer un accord. Chaque partie dispose ensuite d’un délai de 15 pour se rétracter si elle le souhaite.

Témoignage de Mathieu, 35 ans

Je me suis marié il y a un an et ma femme s’est vu proposer une excellente place à l’autre bout de la France. Après discussion, nous avons décidé de nous installer là-bas, mais il fallait que je quitte mon emploi actuel.

Après avoir parcouru les forums, j’ai envoyé une lettre rupture conventionnelle pour raison familiale à mon employeur 2 mois à l’avance, lui expliquant la situation. Celui-ci a accepté ma demande et m’a convoqué pour qu’on s’entretienne à ce sujet. Nous avons finalement convenu que mes fonctions prendraient fin au 30 du mois et il m’a même proposé une lettre de recommandation pour trouver un emploi plus facilement une fois sur place.

Tournure que peut avoir une lettre rupture conventionnelle pour raison familiale

Monsieur Jean Durand (expéditeur)
Adresse (expéditeur)
Code postal et ville (expéditeur)
Numéro de téléphone (expéditeur)

Monsieur Maurice Dupuis (destinataire)
Nom de la société/entreprise
Adresse de l’entreprise
Code postal et ville de l’entreprise

À Paris (ville de la rédaction), le 01/01/2024

Objet : lettre rupture conventionnelle pour raison familiale

Monsieur le directeur,

Actuellement en CDI comme agent de maintenance informatique dans votre entreprise depuis le 8 août 2021, je suis au regret de vous demander une rupture conventionnelle au titre de l’article L.1237-11 du Code du travail.

Ma femme vient d’obtenir une promotion professionnelle qui m’oblige à quitter la région parisienne pour m’installer à Toulouse. Étant donné la situation, je ne serai plus capable de remplir mes fonctions à partir du 6 juillet 2024. J’aimerais tout de même poursuivre dans votre entreprise, au moins jusqu’au 30 juin, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

Si vous décidez d’accéder à ma requête, je suis disponible pour définir les termes de cette rupture avec vous au cours d’un entretien, à la date qui vous convient.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie de recevoir, Monsieur, mes très sincères salutations.

Signature

Les petites choses à savoir pour réussir une lettre rupture conventionnelle pour raison familiale

Vous n’êtes pas du tout dans l’obligation de développer les raisons qui vous poussent à demander une rupture conventionnelle, qu’elles soient d’ordre familial, personnel ou autres. Cependant, même sens aller trop loin dans les détails, des précisions peuvent faire pencher la balance en votre faveur et inciter votre employeur à approuver votre démarche.

Lorsque vous rédigez votre lettre, songez à inscrire la date de départ souhaité. Pensez systématiquement à vérifier le contenu de la lettre rupture conventionnelle pour raison familiale, autant pour éviter les fautes que les erreurs.

Même si les relations avec votre employeur ne sont pas au beau fixe, gardez à l’esprit qu’il vaut mieux adopter un ton poli, ne pas être familier, exprimer ses salutations et ne pas tourner les phrases à l’impératif.

Si vous n’êtes pas à l’aise avec la rédaction de votre lettre de demande de rupture de contrat, inspirez-vous d’un courrier type ou modifiez-en un.

Important :

La rupture conventionnelle donne le droit à l'allocation chômage. Attention cependant, la période de droit mais aussi le montant de l'indemnisation dépend de votre temps d'activité passé et de votre salaire à votre dernier emploi. Egalement, vous ne percevrez pas immédiatement l'allocation à la fin de votre contrat car vous subirez un temps de carence.

Frequently asked questions

Qui peut demander une rupture conventionnelle de contrat ?

Mon employeur accepte la demande de rupture conventionnelle, et après ?

Vais-je toucher des indemnités après une rupture conventionnelle pour motif personnel ?