lettre de rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Lettre de rupture conventionnelle pour harcèlement moral

La rupture conventionnelle peut être un moyen de mettre fin à un contrat de travail dans des conditions amiables, mais elle peut également être envisagée dans des situations plus délicates, telles que le harcèlement moral au travail.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour harcèlement moral


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise, en raison de harcèlement moral dont j'ai été victime, et ce conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle pour mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable, suite à ces événements inacceptables.


Je tiens à souligner que ma décision est irrévocable et qu'elle est motivée par [décrire brièvement les faits de harcèlement moral subis].


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Les conseils de rédaction

Même si votre situation vous est particulièrement difficile à gérer et que poser des mots sur les maux peut remonter de mauvais souvenirs, vous devez garder un ton professionnel et clair.

Ce qu’il ne faut pas faire :

  • Rédiger une lettre confuse ou ambiguë.
  • Minimiser ou omettre des détails importants comme l’impact des incidents de harcèlement moral ou les détails essentiels.
  • Ignorer les mesures prises précédemment pour résoudre la situation.

Ce qu’il faut faire :

  • Expliquer en détail les incidents de harcèlement moral.
  • Mentionner les conséquences sur la santé mentale pour souligner la gravité de la situation.
  • Respecter les procédures légales de rupture conventionnelle en mentionnant clairement les raisons sous-jacentes.
Témoignage de Claire, 34 ans, victime de harcèlement par l’un de ses collaborateurs

 Lorsque j’ai réalisé que je faisais face à du harcèlement moral au travail, il était essentiel de prendre des mesures pour préserver ma santé mentale. La rédaction de ma lettre de rupture conventionnelle a été un processus difficile, mais nécessaire. J’ai insisté sur la clarté des faits, décrivant les incidents avec précision, sans tomber dans la provocation. Ma décision de partager ces expériences n’était pas seulement un moyen de me libérer, mais aussi de sensibiliser et de créer un dialogue sur la nécessité d’éliminer le harcèlement au travail. Ce choix m’a permis de mettre fin à une situation toxique tout en préservant mes droits.

Modèle de lettre de rupture conventionnelle pour harcèlement moral

Madame/Monsieur [Nom de l’employeur],

Je me permets de vous adresser la présente pour formaliser ma demande de rupture conventionnelle de mon contrat de travail au sein de [Nom de l’entreprise].

Cette décision difficile est motivée par des circonstances particulièrement éprouvantes que j’ai rencontrées au cours de ma période d’emploi. Malheureusement, je me trouve contraint de dénoncer des faits de harcèlement moral dont j’ai été victime au sein de l’entreprise.

Durant cette période, [mentionner les faits] qui ont eu des conséquences préjudiciables sur ma santé mentale et mon bien-être général. Malgré mes démarches antérieures pour résoudre cette situation, les conditions de travail n’ont malheureusement pas évolué favorablement.

Je vous prie donc de bien vouloir considérer ma demande de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à cette situation difficile.

Je reste ouvert à la discussion pour trouver un accord mutuellement acceptable dans le respect des dispositions légales en vigueur. Conformément à la législation, je suis disposé à respecter le préavis de [nombre de semaines/mois] pour assurer une transition en douceur.

Je me tiens à votre disposition pour toute discussion complémentaire et reste dans l’attente d’une résolution juste et équitable de cette situation.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom de l’employeur], l’expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre nom]

Important :

La rupture conventionnelle étant un acte de consentement entre l'employeur et l'employé, le harcèlement moral ne doit donc jamais avoir eu lieu. En effet, il est considéré que ce dernier peut apporter des vices de procédures dans le sens où le consentement de l'employé peut s'en retrouver vicié. Une telle rupture sera alors considéré comme un licenciement sans raison valable. Tout employeur doit ainsi donc ne jamais accepter une rupture conventionnelle sous ce prétexte car l'employé sera en mesure de contester cette rupture (même s'il l'a signé) s'il peut prouver le harcèlement dont il était victime. Généralement, les employés se tourne donc plutôt vers la démission pour harcèlement qui est un motif valable.

Frequently asked questions

Dois-je consulter un avocat avant de rédiger ma lettre de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral ?

Quels sont mes droits concernant les indemnités après une rupture conventionnelle pour harcèlement moral ?