lettre rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Lettre rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Entrer dans un processus de rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur peut sembler délicat, mais c’est une étape qui, gérée avec humanité et transparence, peut conduire à une transition professionnelle harmonieuse. Découvrons ensemble les coulisses de ce processus, en explorant les modalités. Retrouvez en prime un témoignage et un modèle de lettre spécialement conçu pour la situation.

Publié le 13 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à notre relation contractuelle par le biais d'une rupture conventionnelle, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


Cette décision est prise à mon initiative et est motivée par [indiquer la raison de la rupture, par exemple : des difficultés économiques de l'entreprise, une réorganisation interne, etc.].


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modalités de la rupture conventionnelle par l’employeur

Dans le cadre de cette rupture, l’employeur doit respecter certaines conditions légales. La demande doit être justifiée, transparente, et ne peut résulter d’une décision unilatérale. La négociation avec le salarié doit être équitable, et les droits post-rupture doivent être préservés. De plus, la rupture doit être initiée sous certaines conditions pour être conforme à la législation.

Projet de restructuration ou évolution de l’entreprise

Les motifs de l’employeur peuvent être liés à des projets de restructuration, d’évolution, ou à des besoins spécifiques de l’entreprise. Une communication claire et une explication détaillée des raisons de la rupture contribuent à instaurer une relation de confiance avec le salarié.

Difficultés financières de l’entreprise

Des pertes conséquentes ou des contraintes budgétaires, peuvent également inciter un employeur à envisager une rupture conventionnelle comme une mesure pour réduire les effectifs de manière négociée. En effet, licencier sans commune mesure laisse une image négative de l’entreprise, c’est pourquoi de plus en plus de patrons décident d’entrer en dialogue avec leurs employés et d’opérer des ruptures conventionnelles.

Avantages, inconvénients et conseils pratiques

Du côté de l’employeur, la rupture conventionnelle est une solution moins conflictuelle que le licenciement. En négociant les modalités de départ, l’entreprise peut éviter des litiges potentiels et maintenir une image positive. Cependant, cela peut entraîner des coûts financiers, notamment le versement d’indemnités de départ.

Du côté du salarié, la rupture conventionnelle offre une transition plus douce, mais peut également impliquer des inquiétudes financières et des incertitudes quant à l’avenir professionnel.

Ainsi, un dialogue honnête facilitera une compréhension mutuelle et contribuera à maintenir une relation professionnelle positive malgré la séparation. En tant que responsable RH ou patron, les droits du salarié sont la priorité y compris le versement des indemnités légales.

Préserver les droits du salarié après la rupture

Une fois la rupture conventionnelle acceptée, le salarié conserve certains droits que l’employeur devra appliquer après négociation. Il a droit à :

  • Une indemnité de rupture conventionnelle, dont le montant est déterminé par divers facteurs.
  • La préservation d’avantages tels que les congés payés non pris.
  • Toute autre clause du contrat prévue lors d’une rupture conventionnelle à l’initiative de l’entreprise.
Témoignage d’Alexandre, Directeur des Ressources Humaines

La décision de proposer une rupture conventionnelle ne doit pas être prise à la légère. Dans ma lettre, j’ai pris le temps d’expliquer les raisons qui ont conduit à cette décision, mettant en avant les bénéfices mutuels de cette démarche. La communication transparente a permis une séparation respectueuse et a préservé la réputation de l’entreprise. Il a fallu simplement expliquer en toute honnêteté que le service devait se défaire de quelques employés, mais que pour autant, ils n’étaient pas licenciés par ce que nous avions quelque chose à leur reprocher. La solution la plus humaine pour nous semblait être la rupture conventionnelle. Et elle a été bien accueillie par nos ex-employés. Nous les avons ensuite accompagnés au mieux jusqu’à la fin de leur contrat et les avons recommandés auprès de leur nouvel employeur.

Modèle de lettre de proposition de rupture conventionnelle

Madame/Monsieur [Nom du salarié],

Par la présente, je me permets de vous adresser cette proposition de rupture conventionnelle de votre contrat de travail au sein de [Nom de l’entreprise]. Cette démarche découle de motifs liés à [explication détaillée des raisons]. Je reste à votre disposition pour discuter des modalités pratiques et des éventuelles négociations.

Cordialement,

[Votre nom]
[Coordonnées de l’employeur]

A savoir :

En tant que salarié, absolument rien ne vous oblige à accepter une rupture conventionnelle. Il est donc préférable de la refuser si vous n'avez pas dans vos projets de quitter votre entreprise actuelle. Si vous envisagez d'accepter, sachez que vous avez pleinement le droit de prendre le temps d'y réfléchir et pourrez même négocier la date effective de votre départ.

Frequently asked questions

Quels sont les motifs valables pour initier une rupture conventionnelle en tant qu’employeur ?

Comment préserver une relation professionnelle positive après une rupture conventionnelle ?

Quels sont les droits du salarié après l’acceptation de la rupture conventionnelle par l’employeur ?