lettre rupture conventionnelle arrêt maladie dépression

Lettre rupture conventionnelle arrêt maladie dépression

Car notre santé ne doit jamais être négligée au détriment du travail, il se peut que vous ayez à faire passer votre bien-être personnel en priorité en cas de dépression. Si vous êtes en arrêt maladie et traversez cette épreuve difficile, vous pouvez faire la demande d’une rupture conventionnelle, qui vous permettra d’obtenir une indemnité financière. Toutefois, une communication claire de votre décision doit être établie afin qu’elle soit acceptée par votre employeur : c’est là qu’intervient la lettre de rupture conventionnelle pour dépression.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Rupture conventionnelle pour arrêt maladie dû à la dépression


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de mettre fin à mon contrat de travail au sein de votre entreprise en raison d'un arrêt maladie dû à la dépression, conformément aux dispositions de l'article L.1237-11 du Code du travail.


Je souhaite entamer une procédure de rupture conventionnelle afin de mettre un terme à notre relation contractuelle de manière amiable compte tenu de ma situation de santé.


Je tiens à souligner que ma décision est motivée par des raisons de santé et de bien-être personnel.


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir me faire part de votre accord pour entamer cette procédure et de me transmettre les documents nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

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Objet : Demande de rupture conventionnelle amiable pour dépression

Madame, Monsieur,

Occupant le poste de [poste] au sein de l’entreprise [nom de l’entreprise], c’est le cœur lourd que je vous écris cette lettre afin de solliciter une demande de rupture conventionnelle amiable de mon contrat de travail. Malheureusement, mon état de santé se dégrade, et mon combat permanent contre la dépression affecte considérablement mes capacités au travail, m’empêchant d’accomplir convenablement les tâches quotidiennes.

Je tiens à vous exprimer ma gratitude pour les opportunités, l’apprentissage et le soutien dont j’ai eu la chance de bénéficier tout au long de mon contrat.

Cependant, les exigences et défis quotidiens au travail ne sont pas compatibles avec une guérison durable de ma santé mentale, et, au contraire, tendent à amplifier mes symptômes. C’est pourquoi, et sous les conseils de professionnels, je me dois de prioriser mon bien-être, et de me séparer de mon poste actuel. Je suis convaincu(e) que c’est la meilleure décision à prendre pour moi-même, mais également pour les gains de [nom entreprise] et son image.

Je vous demande de bien vouloir m’excuser pour les désagréments causés par mon départ. Je suis disposé(e) à accompagner et contribuer à la formation de mon futur remplaçant afin d’assurer une transition en douceur.

Je vous prie ainsi de bien vouloir accepter de procéder à une rupture conventionnelle de mon CDI à compter du [date], et me tiens à votre disposition afin de discuter ensemble des modalités de cette rupture amiable.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur [nom], l’expression de mon profond respect.

[Signature]

A faire

  • Exprimez votre reconnaissance.
  • Si vous le pouvez, mentionnez que vous restez à la disposition de l’entreprise pour aider à l’insertion de votre futur remplaçant. Cela prouve votre bonne foi.
  • Appuyez le fait que cette décision est soutenue par les professionnels de la santé.
  • Rappelez que cette décision est aussi nécessaire pour l’entreprise.

A éviter

  • N’imposez pas la rupture conventionnelle à votre employeur. Une rupture conventionnelle découle d’un commun accord, et exige l’absence de tout différend entre les deux parties.
  • Ne rentrez pas dans les détails de votre état dépressif. Votre employeur doit juste comprendre que cela affecte vos capacités à travailler.
A noter :

Il est important de savoir qu'une rupture conventionnelle ne peut avoir lieu que s'il y a consentement entre le salarié et l'employeur. C'est un point important car cele permet d'empêcher les abus de pouvoirs, notamment la pression du supérieur hiérarchique, de la part de l'employeur. Surtout lorsque l'employé se retrouve en arêt maladie.

Frequently asked questions

Dois-je remettre ma lettre en main propre ?

Qu’en est-il de la période de préavis ?