lettre demande de rupture conventionnelle pendant congé parental

Lettre demande de rupture conventionnelle pendant congé parental

Il est possible de faire une demande de rupture conventionnelle pendant un congé parental. Cependant, le processus est délicat et nécessite une approche soigneusement réfléchie. Vous devez en premier lieu en discuter avec votre employeur et lui soumettre une lettre demande de rupture conventionnelle pendant un congé parental. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de ce document. N’oubliez pas de tenir compte des particularités liées à votre congé parental.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de rupture conventionnelle pendant congé parental


Madame, Monsieur,


Par la présente, je vous informe de ma volonté de demander une rupture conventionnelle pendant ma période de congé parental, conformément aux dispositions légales en vigueur.


Je tiens à souligner que cette décision est prise dans le respect des dispositions légales et qu'elle est motivée par [indiquer la raison de la demande de rupture conventionnelle pendant le congé parental].


Je vous propose de convenir d'un entretien afin de discuter des modalités de cette demande. Je suis disponible aux dates suivantes : [indiquer vos disponibilités].


Je vous remercie de bien vouloir prendre en considération ma demande et de me transmettre les informations nécessaires à sa mise en place.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre demande de rupture conventionnelle pendant un congé parental

[Votre Nom]
[Votre Adresse]
[Votre Ville, Code Postal]
[Votre Adresse E-mail]
[Votre Numéro de Téléphone]

[Date]

[Nom de l'Employeur]
[Raison Sociale de l'Entreprise]
[Adresse de l'Entreprise]
[Ville, Code Postal]

Objet : Demande de Rupture Conventionnelle pendant un Congé Parental

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser la présente lettre afin de solliciter une rupture conventionnelle de mon contrat de travail en CDI au sein de [Nom de l'Entreprise], dans le cadre de mon congé parental.

Conformément à l'article L.1237-11 du Code du travail, je suis actuellement en congé parental, et ma situation personnelle m'amène à envisager cette démarche dans le but de concilier au mieux mes responsabilités familiales et professionnelles.

Je tiens à souligner ma satisfaction d'avoir fait partie de l'équipe de [Nom de l'Entreprise] et de contribuer à ses activités. Cependant, ma situation personnelle a évolué, et je suis convaincu(e) que la conclusion d'une rupture conventionnelle serait la meilleure solution pour toutes les parties impliquées.

Je propose que la date de début de la rupture conventionnelle soit fixée au [Date souhaitée], permettant ainsi d'assurer une transition en douceur pour toutes les parties concernées. Pendant mon absence, je m'engage à collaborer étroitement avec mon remplaçant temporaire et à participer activement à toutes les discussions préalables nécessaires pour garantir une transition harmonieuse.

Concernant les détails pratiques de cette rupture conventionnelle, je suis ouvert(e) à toute discussion et à la négociation des termes, notamment en ce qui concerne l'indemnité de rupture conventionnelle, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je reste à votre disposition pour discuter de cette demande de manière plus approfondie, et je suis disponible pour une rencontre à votre convenance.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre Signature]

A noter :

L'employeur ne peut en aucun cas rompre unilatéralement le contrat de travail pour motif de congé parental. Cependant, il est effectivement possible pour les deux parties d'entamer des négociations pour une rupture conventionnelle pendant cette période. Il faut cepandant savoir que cette demande subira une inspection bien plus importante qu'une autre rupture conventionnelle. En effet, de telles mesures seront prises afin de s'assurer du consentement de l'employé.

Frequently asked questions

Puis-je demander une rupture conventionnelle pendant un congé parental ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'indemnité de rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle peut-elle être refusée par l'employeur pendant un congé parental ?

Comment assurer une transition en douceur pendant mon absence due au congé parental ?