lettre résiliation de bail décès du locataire

Lettre résiliation de bail décès du locataire

La perte d’un locataire à la suite de son décès est une situation délicate nécessitant une approche respectueuse et empathique. La résiliation du bail doit être effectuée avec soin pour respecter les droits et obligations de toutes les parties concernées. Nous proposons ici un modèle spécifique à chacune.

Publié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Résiliation du bail


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer du décès du locataire du logement situé au [adresse du logement].


Conformément aux termes du contrat de location signé le [date de signature du bail], je vous informe que le bail prend fin suite au décès du locataire.


Je vous prie donc de prendre acte de cette situation et de procéder aux formalités nécessaires pour la résiliation du bail.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'un rendez-vous si nécessaire.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Quelles informations écrire dans cette lettre de résiliation suite à un décès

Que vous soyez le bailleur ou les proches en deuil, vous devez faire figurer :

  • Vos coordonnées/les coordonnées de proches : Inclure votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail pour faciliter la communication.
  • Nom du locataire/proche décédé et adresse du logement concerné.
  • Exprimer vos condoléances et informer que vous avez pris connaissance du décès du locataire/Exprimer la situation et mentionner le décès du proche.
  • Indiquer clairement la résiliation du bail conformément aux règles légales et au préavis nécessaire.
  • Préciser la date à laquelle la résiliation prendra effet, en respectant le préavis requis.
  • Proposer votre assistance/Poser des questions pour faciliter les démarches administratives liées à la résiliation.

Modèle de lettre

Pour le Propriétaire :

Madame/Monsieur [Nom du Locataire],

Nous avons appris avec tristesse le décès de [Nom du Locataire], occupant du logement situé à [Adresse]. Nous vous adressons nos sincères condoléances dans cette période difficile.

Suite à cette situation, nous comprenons que des démarches administratives sont nécessaires. Nous vous informons de la résiliation du bail à compter du [date de résiliation], conformément aux dispositions légales en vigueur.

Nous restons à votre disposition pour faciliter ce processus dans la mesure du possible. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de toute formalité ou coordination nécessaire.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Nom du Locataire], l’expression de nos sincères condoléances.

Cordialement, [Votre Nom] [Vos Coordonnées]

Pour les proches ou héritiers du défunt :

Madame/Monsieur [Votre Nom],

A la suite du décès de [Nom du Locataire], notre [lien familial ou « proche »], occupant du logement situé à [Adresse], nous vous informons de sa résiliation du bail. Nous tenons à exprimer notre gratitude pour votre compréhension en cette période délicate.

Conformément aux démarches administratives requises, la libération du logement sera effective à partir du [date de résiliation]. Nous apprécierions toute information supplémentaire concernant le processus et les formalités nécessaires.

Nous vous remercions de prendre en compte cette situation particulière et vous prions de nous informer des étapes à suivre ou des documents nécessaires.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur [Votre Nom], l’expression de nos sincères salutations.

Cordialement, [Famille du Défunt] [Coordonnées de la Famille]

A noter :

Les ayant-droit du défunt ont la possibilité de maintenir le bail ou de le résilier. Dans le second cas, ils ont alors 3 mois pour le faire. Il faut savoir que le contrat de location d'un logement n'est pas le seul dans ce cas.

Frequently asked questions

Quel est le préavis à accorder en cas de décès du locataire ?

Comment se passe le remboursement du dépôt de garantie après le décès du locataire ?

Le propriétaire peut-il vider seul le logement si le défunt n’a pas de famille ?