Les lettres de préavis pour un logement

Vous êtes locataire d’un logement et vous souhaitez résilier votre bail ? Vous pouvez le faire à tout moment à condition d’en informer, en temps et en heure, le propriétaire (bailleur privé ou social) ou l’agence immobilière qui gère le bien. Voici les démarches à effectuer pour donner congé de votre logement, ainsi que nos modèles de lettre de préavis pour un logement dans différents cas de figure.

Lettre de préavis logement : démarches du locataire

Comment donner votre congé ?

Lorsque vous souhaitez quitter définitivement le logement que vous louez, vous devez résilier votre bail en envoyant une notification de congé au propriétaire ou à l’agence immobilière. Cette démarche s’effectue avec une lettre de préavis envoyée par courrier recommandé avec avis de réception. Le préavis débute à partir du jour de la réception de la lettre recommandée par le bailleur.

Notre service modele-lettres.com vous accompagne dans cette démarche en vous proposant des modèles de lettre de préavis logement adaptés à votre situation et en vous simplifiant l’envoi de votre recommandé avec AR.

Quel est le délai de préavis avant de quitter votre logement ?

Une fois la lettre de préavis reçue par le bailleur, vous devez respecter une période de préavis de 3 mois durant laquelle le bail se poursuit. Néanmoins, il existe des exceptions pour lesquelles ce délai peut être ramené à 1 mois, en fonction du type de logement, de sa zone géographique ou encore de votre situation personnelle.

Ces dispositions particulières sont énoncées dans l’article 15, l’article 25-8 et l’article 25-15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs.

Vous pouvez bénéficier d’un délai réduit de préavis de 1 mois dans les situations suivantes :

• Votre logement est situé en zone tendue (où la demande en logement est très supérieure à l’offre). Cliquez ici pour vérifier si votre logement est situé en zone tendue.
• Votre logement est meublé (même lorsque le bail est de seulement 9 mois).
• Vous louez dans le cadre d’un bail mobilité (bail de 1 à 10 mois, non renouvelable).
• En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi.
• Votre état de santé justifie un changement de domicile (certificat médical à l’appui).
• Vous ou votre enfant êtes victime de violence familiale.
• Vous percevez le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
• Un logement social vient de vous être attribué.
• Vous avez un accord amiable avec le propriétaire car un nouveau locataire souhaite récupérer la location à votre place.

Nos modèles de lettre de préavis pour trouver un logement

Exemple de lettre de préavis logement 3 mois

[Le(s) locataire(s)]

[Adresse du logement]

[Code postal] [Commune]

[Le propriétaire ou l’agence immobilière]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de congé de logement - préavis de 3 mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

[Madame, Monsieur],

Par la présente, je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement.

Le congé prendra effet 3 mois après la date de réception de ce courrier recommandé.

Afin de convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Exemple de lettre de préavis logement 1 mois

[Le(s) locataire(s)]

[Adresse du logement]

[Code postal] [Commune]

[Le propriétaire ou l’agence immobilière]

[Adresse]

[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de congé de logement - préavis d’un mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

[Madame, Monsieur],

[Cas n° 1 : logement situé en zone tendue]
Je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement qui se situe en zone tendue.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs et au décret n° 2013-392 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts, le délai de préavis dans cette situation est réduit à 1 mois.
Veuillez trouver en pièce jointe une copie de la page du décret en question valant justificatif.

[Cas n° 2 : préavis d’un mois pour un motif légitime]
Je vous informe que je vais prochainement quitter mon logement car [indiquer le motif].
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, le délai de préavis dans cette situation est de 1 mois. Veuillez trouver en pièce jointe le justificatif de ma situation.

[Cas n° 3 : logement meublé]
Je vais prochainement quitter le logement meublé dont je suis locataire.
L’article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois. »

[Cas n° 4 : bail mobilité]
Je vais prochainement quitter le logement dont je suis locataire dans le cadre d’un bail mobilité.
L’article 25-15 de la loi du 6 juillet 1989 relative à l’amélioration des rapports locatifs, précise : « Le locataire peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d’un mois. »

Le congé prendra donc effet un mois après la date de remise de ce courrier.

Afin de convenir ensemble d’une date pour l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].

Veuillez agréer, [Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]