lettre préavis 1 mois rapprochement lieu de travail

Modèle de lettre de préavis 1 mois pour rapprochement du lieu de travail

Vous venez d’obtenir une mutation professionnelle et vous souhaitez déménager pour vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail? Pour cela, vous devez donner congé de votre logement en informant son propriétaire (ou l’agence immobilière). Dans le cadre d’une mutation, vous pouvez bénéficier d’un délai de préavis de 1 mois. Sur cette page, nous vous proposons de retrouver notre modèle de courrier pour vous aider à écrire votre lettre de préavis d’un mois, ainsi que les règles qui s’appliquent dans cette situation.

Modifié le 8 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de préavis pour un logement


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre pour vous informer de ma décision de résilier mon contrat de location pour le logement situé au [adresse du logement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur et aux termes du contrat de location, je vous notifie mon préavis de départ d'un mois. Ainsi, je souhaite mettre fin à mon contrat de location à compter du [date de fin de préavis].


Cette décision fait suite à un rapprochement de mon lieu de travail, ce qui rend le logement actuel inadapté à ma nouvelle situation professionnelle.


Je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette demande de préavis et de me fournir les informations nécessaires pour effectuer l'état des lieux de sortie ainsi que pour la restitution du dépôt de garantie.


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à l'état des lieux de sortie et régler les formalités administratives liées à la fin de la location.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

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Comment bénéficier d’un préavis de 1 mois en cas de mutation ?

L’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’un délai de préavis d’un mois s’applique en cas de mutation. Néanmoins, vous devez clairement indiquer ce motif dans votre lettre de préavis et fournir un justificatif. À défaut, le délai de préavis sera de 3 mois.

La mutation peut être de votre fait ou celle de votre employeur et il n’existe aucune condition d’éloignement géographique. En revanche, la date de votre mutation doit être proche de la date d’envoi de votre préavis. En d’autres termes, vous ne pouvez pas laisser s’écouler plusieurs mois entre le changement de lieu de travail et votre déménagement.

Modèle de lettre de préavis (1 mois) pour un rapprochement du lieu de travail

[Locataire(s)]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]

[Propriétaire ou agence immobilière]
[Adresse]
[Code postal] [Commune]

À [Commune], le [Date].

Objet : notification de congé de logement - préavis d’un mois.
Lettre recommandée avec accusé de réception.

[Madame, Monsieur],

Je vais prochainement quitter mon logement car je viens d’obtenir une mutation professionnelle.
Conformément à l’article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le délai de préavis est de 1 mois : « En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi. »
Cette disposition s’applique donc dans mon cas. Veuillez trouver ci-joint le justificatif de mon changement de lieu de travail.

Le congé prendra effet un mois après la date de remise de ce courrier.

Afin de convenir d’une date pour effectuer l’état des lieux et vous remettre les clés du logement, je vous informe que mon déménagement est prévu le [Date].

Cordialement.

[Signature]

A retenir :

La mutation professionnelle est un motif légitime qui permet de résuire le préavis à 1 mois. Le cas échéant, il sera nécessaire d'ajouter les documents justificatifs à votre propriétaire en même temps que le préavis.

Questions fréquentes

Comment bénéficier d’un préavis d’un mois pour un rapprochement du lieu de travail ?
L’ article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’une mutation professionnelle est un motif légitime pour un délai réduit de préavis d’un mois. Vous devez néanmoins mentionner ce motif dans votre lettre de congé et fournir un justificatif.

Comment donner son préavis d’un mois pour rapprochement du lieu de travail ?
Vous devez transmettre votre lettre de préavis d’un mois pour rapprochement du lieu de travail par courrier recommandé avec accusé de réception à votre propriétaire ou à l’agence immobilière qui gère votre logement.

Comment écrire une lettre de préavis de 1 mois pour une mutation ?
Votre lettre de préavis de 1 mois pour rapprochement du lieu de travail doit s’appuyer sur l’ article 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Notre service modele-lettres.com vous accompagne en vous proposant des modèles de lettre adaptés et en simplifiant l’envoi de votre courrier recommandé.