lettre savoir vivre en copropriété

Modèle de lettre savoir vivre en copropriété

Les immeubles et résidences restent des lieux partagés, dont les règles de vie sont stipulées au sein du règlement de copropriété. Lorsqu’un locataire ne se conforme pas à celui-ci, il apparaît essentiel de lui transmettre une lettre savoir vivre en copropriété. Dans ce billet, nous allons voir comment faire un courrier de rappel au règlement clair et précis. Nous apporterons ensuite quelques explications supplémentaires en fin d’article par l’intermédiaire d’une brève FAQ.

Modifié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre savoir vivre en copropriété


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de rappeler quelques règles de savoir vivre en copropriété.


Tout d'abord, il est important de respecter le calme et la tranquillité des autres résidents. Veillez à ne pas faire de bruit excessif, notamment après une certaine heure le soir.


De plus, il est essentiel de maintenir les parties communes propres et en bon état. Merci de veiller à ne pas laisser d'objets encombrants dans les couloirs ou les escaliers.


En ce qui concerne les animaux de compagnie, il est primordial de les tenir en laisse dans les espaces communs et de ramasser leurs déjections.


Enfin, je vous rappelle qu'il est interdit de fumer dans les parties communes de l'immeuble.


Nous comptons sur votre compréhension et votre respect de ces règles pour assurer une bonne cohabitation entre tous les résidents.


Je vous remercie d'avance pour votre collaboration et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

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Avant de vous lancer dans la rédaction de votre document

Quoiqu’il arrive, veillez à toujours conserver un ton courtois et poli dans votre courrier. Habituellement, l’envoi d’une lettre au sujet du savoir-vivre dans la copropriété appartient au syndic de celle-ci. Toutefois, un propriétaire peut très bien envoyer un tel courrier à ses locataires.

Pour information, au moment de la signature du bail, le propriétaire doit transmettre à ses locataires une copie du règlement de copropriété. En signant le bail, les locataires s’engagent alors à suivre les règles de vie et respecter les parties communes.

Exemple de lettre savoir vivre en copropriété

En haut à gauche

[Nom et Prénom] (de l’expéditeur)

[Adresse] (de l’expéditeur)

[Lieu et date de rédaction]

En haut à droite

[Nom et Prénom] (du destinataire)

[Adresse] (du destinataire)

Rédaction du texte

[Objet : Lettre de rappel des règles de savoir-vivre]

[Madame/Monsieur,]

Vous habitez aujourd’hui dans le logement [préciser l’adresse et le numéro d’appartement] au sein de la résidence [nom de la résidence]. Le règlement de copropriété impose le respect de certaines obligations pour le bien de tous.

Par le présent courrier, je tiens à vous rappeler que vous vous êtes engagé à suivre ce règlement lors de la signature du bail. Or, il apparaît, que vous avez [énoncer le motif du rappel].

Par conséquent, je tiens à vous demander de vous conformer au règlement de copropriété. En cas d’un nouveau manquement de votre part, je serais contraint de résilier le bail qui nous lie, comme le veut la loi.

En souhaitant que nous n’en arrivions pas à cette situation, je vous prie d’accepter [Madame/Monsieur] mes salutations.

Cordialement.

[Signature] (et éventuellement [Nom et Prénom])

A noter :

Si vous vivez en copropriété, il existe forcément un réglement à suivre. C'est ce dernier qu'il est nécessaire de respecter. En effet, il est le garant de la vie en communauté. Vous devez donc vous référer à ce réglement avant de tenter une quelconque démarche officiel. Bien entendu, il existe des rèlges tacites comme la courtoisie envers les autres occupant et le partage des espaces extérieurs.

Questions fréquentes

Soucis avec le voisinage, faut-il écrire une lettre savoir vivre en copropriété ?
D’ordinaire, on recommande aux locataires de se tourner vers leur syndic (ou leur propriétaire) pour régler les litiges. Celui-ci se chargera alors de la rédaction et de l’envoi du courrier aux résidents.

Un recommandé avec accusé de réception est-il obligatoire pour une lettre savoir vivre en copropriété ?
Pour effectuer un simple rappel aux règles de vie, un courrier recommandé n’est pas obligatoire. Néanmoins, une lettre avec accusé de réception se révèle essentielle pour garder une preuve qu’un résident a été notifié de son non-respect du règlement intérieur.

Que faire si la lettre savoir vivre en copropriété reste sans effet ?
Lorsqu’un résident de l’immeuble agit en dépit du règlement de copropriété malgré plusieurs rappels, il est possible pour le syndic ou un propriétaire de faire appel au tribunal.