lettre notaire pour achat terrain

Exemple de lettre à un notaire pour l'achat d'un terrain

Acheter un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un terrain, nécessite plusieurs procédures administratives. Parmi celles-ci, il est recommandé de faire appel à une étude notariale pour la supervision des transactions. C’est pourquoi il faut rédiger une lettre notaire pour achat terrain pour solliciter un professionnel juridique.

Modifié le 12 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre notaire pour achat terrain


Madame, Monsieur,


Par la présente, je soussigné(e) [Votre nom], notaire de profession, vous informe de l'intention de mon client d'acquérir un terrain situé au [Adresse du terrain].


Le terrain en question a une superficie de [Superficie du terrain] m² et est destiné à un usage [Usage prévu].


Mon client propose d'acheter ce terrain au prix de [Montant de l'offre] euros.


Cette offre est valable jusqu'au [Date limite de validité de l'offre].


Mon client s'engage à respecter toutes les conditions légales et réglementaires liées à l'achat de ce terrain.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour convenir d'une rencontre afin de discuter des détails de cette transaction.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre notaire pour achat terrain

Après avoir consulté une annonce ou effectué une visite, vous souhaitez acheter un terrain ? La première étape, avant d’annoncer son intention d’achat au propriétaire, est d’envoyer une lettre notaire pour achat terrain. De cette manière, ce professionnel pourra vous guider dans les démarches d’acquisition et les documents administratifs relatifs à cette opération. Néanmoins, des frais de notaire sont à prévoir dans la somme totale d’achat du terrain.

[Prénom et Nom du futur acquéreur]
[Adresse du futur acquéreur]
[Code postal et commune]

[Coordonnées du futur acquéreur]
[Nom du notaire]
[Adresse de l’étude notariale]
[Code postal et commune]
[Coordonnées de l’étude notariale]

A [Ville], le [Date d’écriture de la lettre notaire pour achat terrain]

Objet : Lettre notaire pour achat terrain

Maître [Nom du notaire],

Par la présente, je vous fais part de mon souhait d’acquérir un terrain situé au [Indiquer l’adresse exacte du terrain], qui consiste en [Indiquer les caractéristiques du terrain : dimension, situation géographique, cadastre, etc].

En effet, [Indiquer ici les raisons pour lesquelles vous souhaitez acheter le terrain et les éventuelles visites effectuées sur place].

Pour cette transaction immobilière, je prendrai à ma charge les frais consécutifs et nécessaires à cette acquisition. [Ou préciser s’il s’agit d’un emprunt immobilier] De ce fait, je me permets de vous solliciter pour la supervision de cette transaction immobilière, puisque j’accorde mon entière confiance au sérieux de votre étude notariale. Je vous prie donc de me contacter dans les meilleurs délais pour me faire part de votre disponibilité pour cette opération.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Maître [Nom du notaire], mes salutations les plus distinguées.

[Nom et prénom du futur acquéreur]
[Signature du futur acquéreur]

Bon à savoir :

En échange de frais, passer par un notaire pour l'achat de votre terrain vous apporte plusieurs garantis. En effet, celui-ci pourra vous aider à la fois pour la rédaction futur de votre offre mais aussi assurer que vous possédiez tous vos droits lors de la transaction. Notamment le droit de rétractation.

Questions fréquentes

Doit-on obligatoirement envoyer une lettre notaire pour achat terrain dans le cadre d’une telle transaction ?
Quel que soit le type de transaction immobilière, la loi ne contraint aucun particulier à solliciter un notaire pour une telle opération. Néanmoins, il est recommandé de faire appel à un professionnel juridique pour superviser de telles acquisitions onéreuses. C’est pourquoi il vaut mieux envoyer une lettre notaire pour achat terrain.

Comment sont répartis les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?
Lorsque l’on envoie une lettre notaire pour achat terrain, des frais devront être réglé à l’étude notariale. Ceux-ci correspondent aux droits d’enregistrement et ou de mutation du bien immobilier et s’élèvent à 5,80% du prix d’achat. Seuls certains départements français comptent des frais moins importants.