Exemple de lettre pour la vente d'un fond de commerce

Les documents importants pour la vente

Vous devez regrouper un dossier comportant les papiers de votre entreprise. Parmi ces documents figurent le bilan comptable donnant les performances financières du fonds, le bail commercial qui spécifie les conditions de location du local commercial, les contrats en cours avec les fournisseurs ou les clients, et tout document légal attestant des droits et responsabilités liés au fonds de commerce.

Modèle de lettre pour la vente d'un fonds de commerce

En haut à gauche:

Votre nom

Votre adresse

Votre numéro de téléphone

Votre adresse e-mail

[Date]

A la suite, à droite:

[Coordonnées de l'acheteur]

[Nom de l'acheteur]

[Adresse de l'acheteur]

Objet : Lettre d'intention de vente de fonds de commerce

Madame, Monsieur [Nom de l'acheteur],

Je soussigné(e) [Votre nom], propriétaire du fonds de commerce situé à [Adresse du fonds de commerce], déclare par la présente ma volonté de vendre ledit fonds de commerce.

Détails du fonds de commerce :

• Dénomination du fonds : [nom du fonds]
• Activité principale : [description de l'activité]
• Chiffre d'affaires annuel : [chiffre d'affaires]
• Éléments inclus dans la vente : [liste des éléments Inclus, par exemple, le nom commercial, la clientèle, le bail commercial, etc.]

Conditions de la vente :

• Prix de vente : [montant en chiffres et en lettres]
• Modalités de paiement : [préciser les modalités, par exemple, paiement au comptant, échelonné, etc.]
• Date de la transaction : [date prévue]

Je m'engage à fournir tous les documents légaux nécessaires pour la vente du fonds de commerce et à collaborer étroitement avec les parties concernées pour faciliter la cession.

Engagements des parties :

• L'acheteur s'engage à payer le prix convenu dans les délais spécifiés.
• Le vendeur s'engage à transférer tous les droits et responsabilités liés au fonds de commerce.

Procédures à suivre :

• Signature d'un acte de vente notarié : La transaction sera officialisée par la signature d'un acte de vente notarié.
• Transfert des documents : Tous les documents pertinents seront transmis à l'acheteur lors de la finalisation de la vente.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de cette lettre d'intention de vente et de nous informer de votre acceptation dans les plus brefs délais.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur [Nom de l'acheteur], l'expression de mes salutations distinguées.

Cordialement,

[Votre signature]

[Votre nom imprimé]