Lettre de résiliation de bail 1 mois

Les baux soumis à un préavis de 1 mois

Le logement meublé

Tous les logements meublés, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, se voient soumis à une période de préavis de 1 mois, à l'inverse des biens non meublés pour lesquels la durée de préavis est portée à 3 mois, sauf cas spécifiques.

Cas particulier des logements non-meublés

Il existe des cas particuliers pour lesquels la période de préavis peut être réduite de 3 à 1 mois. Les voici :

• Le logement est situé en zone tendue ;
• Vous perdez votre emploi suite à un licenciement ;
• Vous faites l'objet d’une mutation professionnelle ;
• Vous venez d'obtenir votre premier emploi ou un emploi à la suite d'une période de chômage ;
• Vous venez d'obtenir un logement social ;
• Vous percevez le RSA ou une allocation adulte handicapé ;
• Votre état de santé nécessite un changement de logement.

Modèle de résiliation de bail avec préavis de 1 mois

(Coordonnées du locataire : nom + prénom + adresse + téléphone + email)

(Nom + prénom + adresse du propriétaire bailleur)

Fait à (Ville), le (Date),

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de bail avec préavis de 1 mois

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de ma décision de quitter le logement sis (adresse complète) dont je suis locataire depuis le (date de signature du bail).

Je bénéficie d’un délai de préavis réduit à 1 mois, et ce, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En effet, ma décision est motivée par (indiquer la raison). Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le justificatif.

En conséquence, mon congé prendra effet un mois après la date de réception de la présente lettre, l’accusé de réception faisant foi.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour planifier un rendez-vous en vue de l'établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

(Nom + prénom + signature du locataire).