lettre de résiliation de bail 1 mois

Lettre de résiliation de bail 1 mois

Vous êtes locataire, souhaitez quitter votre logement, mais ne savez pas si votre période de préavis est de 1 mois ou 3 mois ? Nous vous proposons de découvrir tous les cas pour lesquels un locataire peut bénéficier d'un délai de préavis réduit à 1 mois. Pour vous aider dans votre démarche, nous vous communiquons également un modèle de lettre de résiliation de bail 1 mois.

Publié le 1 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


Agence immobilière XYZ

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Résiliation de bail avec préavis d'un mois


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre afin de vous informer de ma décision de résilier mon bail de location pour le logement situé au [adresse du logement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur, je respecterai un préavis d'un mois à compter de la réception de cette lettre. Ainsi, je souhaite que la résiliation prenne effet le [date souhaitée pour la résiliation].


Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour organiser l'état des lieux de sortie et me restituer le dépôt de garantie dans les délais prévus par la loi.


Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à l'état des lieux de sortie et régler les formalités administratives liées à cette résiliation.


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre collaboration. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

(0 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Les baux soumis à un préavis de 1 mois

Le logement meublé

Tous les logements meublés, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, se voient soumis à une période de préavis de 1 mois, à l'inverse des biens non meublés pour lesquels la durée de préavis est portée à 3 mois, sauf cas spécifiques.

Cas particulier des logements non-meublés

Il existe des cas particuliers pour lesquels la période de préavis peut être réduite de 3 à 1 mois. Les voici :

  • Le logement est situé en zone tendue ;
  • Vous perdez votre emploi suite à un licenciement ;
  • Vous faites l'objet d’une mutation professionnelle ;
  • Vous venez d'obtenir votre premier emploi ou un emploi à la suite d'une période de chômage ;
  • Vous venez d'obtenir un logement social ;
  • Vous percevez le RSA ou une allocation adulte handicapé ;
  • Votre état de santé nécessite un changement de logement.

Modèle de résiliation de bail avec préavis de 1 mois

(Coordonnées du locataire : nom + prénom + adresse + téléphone + email)

(Nom + prénom + adresse du propriétaire bailleur)

Fait à (Ville), le (Date),

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de bail avec préavis de 1 mois

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de ma décision de quitter le logement sis (adresse complète) dont je suis locataire depuis le (date de signature du bail).

Je bénéficie d’un délai de préavis réduit à 1 mois, et ce, conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. En effet, ma décision est motivée par (indiquer la raison). Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le justificatif.

En conséquence, mon congé prendra effet un mois après la date de réception de la présente lettre, l’accusé de réception faisant foi.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour planifier un rendez-vous en vue de l'établissement de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments distingués.

(Nom + prénom + signature du locataire).

Bon à savoir :

Si votre logement est considéré en péril ou insalubre, il vous sera possible de le quitter sans préavis. Pour cela, il faudra avant tout prévenir votre propriétaire et lui demander d'effectuer les travaux nécessaires.

Frequently asked questions

Logement en zone tendue, quel impact sur la lettre de résiliation ?

Faut-il joindre un justificatif à ma notification de congé ?

Colocation : les autres colocataires profitent-ils du préavis réduit ?