lettre rupture promesse d'embauche à l'initiative du salarié

Rédaction d'une lettre de rupture de la promesse d'embauche à l'initiative du salarié

La lettre de promesse d’embauche est envoyée par l’employeur en vue d’exprimer le désir de recruter une personne. Elle n’a pas la valeur d’un contrat de travail, mais si vous acceptez, une promesse bilatérale s’établit entre vous, qui est difficile à rompre. Si vous changez d’avis, vous devez rédiger une lettre avec laquelle vous expliquez et défendez votre position de rompre de cette promesse. Dans cet article, nous vous proposons un modèle de lettre à envoyer à cet effet.

Modifié le 16 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

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[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de rupture de promesse d'embauche à l'initiative du salarié


Madame, Monsieur,


Je vous adresse par la présente ma décision de rompre la promesse d'embauche que nous avions conclue pour le poste de [poste].


Cette décision n'a pas été prise à la légère, mais suite à des circonstances personnelles imprévues qui m'obligent à reconsidérer mes engagements professionnels.


Je tiens à vous présenter mes excuses pour ce désagrément et je vous remercie pour la compréhension dont vous ferez preuve.


Je reste bien entendu à votre disposition pour toute démarche administrative nécessaire à la résiliation de notre accord.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Rédaction d'une lettre de rupture de la promesse d'embauche à l'initiative du salarié ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Définition d'une promesse d'embauche

Une promesse d'embauche est un accord formel entre un employeur et un candidat, énonçant l'intention d'embaucher ce dernier à une date future pour un poste spécifique. Cette promesse peut revêtir deux formes : unilatérale, lorsque seule l'entreprise prend un engagement, ou bilatérale, si le candidat accepte également les termes proposés. Elle précise généralement les principales conditions du futur contrat de travail, telles que le titre du poste, la rémunération, la date d'entrée en fonction, ainsi que d'autres modalités spécifiques.

Dans cette entente, l'employeur exprime son intérêt pour les compétences et les qualifications du candidat, tout en réservant le poste pour lui à une date ultérieure. Cela peut être particulièrement utile dans le cadre de processus de recrutement longs ou complexes, permettant à l'employeur de sécuriser un candidat de qualité pour un poste clé. De même, cela offre au candidat une certaine tranquillité d'esprit quant à ses perspectives d'emploi, lui permettant de planifier son avenir professionnel avec plus de confiance.

Comment rompre une promesse d'embauche en étant salarié ?

Pour un salarié, rompre une promesse d'embauche peut être une décision délicate, mais parfois nécessaire. Il est essentiel de notifier l'employeur dès que possible et de manière professionnelle. Expliquer clairement les raisons de cette décision tout en respectant les possibles conséquences juridiques ou professionnelles est recommandé.

En effet, en tant que salarié, rompre une promesse d’embauche peut être compliqué. Il n’existe pas de délai de rétractation, et cette rupture peut avoir des conséquences juridiques, notamment le paiement de dommages et intérêts à l’employeur pour le préjudice subi. Toutefois, si des raisons justifiables, telles qu'une offre d'emploi plus avantageuse ou des changements personnels significatifs, expliquent cette décision, il est possible de les communiquer à l’employeur.

Cependant, il est important de considérer les implications éthiques et professionnelles d'une telle action, ainsi que les éventuels impacts sur la relation future avec l'entreprise et le secteur d'activité. Dans certains cas, une communication ouverte et honnête avec l'employeur peut permettre de trouver des solutions alternatives qui profitent à tous ceux qui sont impliqués.

Quelles sont les conséquences d'une rupture de promesse d’embauche à l’initiative du salarié ?

Les conséquences d'une rupture de promesse d'embauche dépendent de divers facteurs, notamment la nature de l'accord, les lois du travail en vigueur et les circonstances spécifiques de la rupture. Dans certains cas, cela peut nuire à la réputation professionnelle du salarié, entraîner des poursuites judiciaires pour rupture abusive ou des indemnisations à verser à l'employeur.

Il est donc essentiel d'évaluer soigneusement les risques et les avantages avant de prendre une telle décision, et de chercher des conseils juridiques si nécessaire pour comprendre pleinement ses droits et ses obligations en tant que salarié.

Quels sont les recours possibles en cas de litige ?

En cas de litige découlant d'une rupture de promesse d'embauche, il est essentiel de comprendre les différentes options de recours juridiques disponibles pour résoudre la situation. Voici quelques détails supplémentaires sur ces recours :

  • Consultation d'un avocat spécialisé en droit du travail : il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation. Un avocat pourra évaluer les circonstances de la rupture de la promesse d'embauche, examiner les documents pertinents et vous conseiller sur les meilleures actions à entreprendre pour défendre vos droits.
  • Médiation : la médiation est un processus de résolution de conflit où un médiateur neutre aide les parties impliquées à trouver un accord mutuellement acceptable. Cela peut être une option efficace pour résoudre le litige de manière rapide et amiable, sans avoir à recourir à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
  • Négociation à l'amiable : avant d'engager des actions en justice, il peut être judicieux d'essayer de résoudre le litige à l'amiable par le biais de négociations directes avec l'employeur. Cela peut impliquer des discussions sur des solutions alternatives, telles que des compensations financières ou des arrangements pour mettre fin au litige de manière satisfaisante pour toutes les parties impliquées.
  • Dépôt d'une plainte devant les autorités compétentes : si aucune solution amiable n'est trouvée, il est possible de déposer une plainte devant les autorités compétentes, telles que les tribunaux du travail ou les organismes de régulation du travail. Cela peut entraîner l'ouverture d'une procédure judiciaire formelle pour régler le litige et obtenir une décision légale sur la question.
  • Collecte de preuves et de documents : quel que soit le recours choisi, il est crucial de rassembler toutes les preuves et les documents pertinents pour étayer votre cas. Cela peut inclure des copies de la promesse d'embauche, des échanges de courriels ou de messages, des témoignages de tiers et d'autres documents qui peuvent aider à démontrer les faits et à soutenir votre position.

Autre exemple de lettre de rupture de promesse d’embauche par le salarié

Pour régler le litige à l’amiable, votre lettre doit être bien rédigée en vous armant de transparence dans l’explication de vos raisons, sans oublier d’inclure des excuses en bonne et due forme, et des remerciements.

  • Nom et prénom du salarié
  • Adresse du salarié
  • Numéro de téléphone
  • Adresse mail
  • Nom et prénom de l’employeur
  • Adresse de l’employeur
  • Date

Objet : Rupture de la promesse d’embauche

Madame, Monsieur,

Permettez-moi de vous adresser cette lettre, pour vous informer que je suis dans le regret de ne pas être en mesure d’honorer la promesse d’embauche pour le poste de [nom du poste] au sein de [nom de l’entreprise].

Je tiens à exprimer mes plus plates excuses pour cet inconvénient et tiens à vous remercier profondément pour l’offre de que vous m’avez faite.

Cette décision est afférente à de nouvelles circonstances [expliquer les imprévues et raisons qui ont motivé le choix].

Je comprends que mon choix n’est pas sans conséquences et je regrette sincèrement ce que cela implique. Je reste à votre disposition pour discuter davantage de cette démarche ou pour toute question liée à cette décision.

Je vous remercie pour votre compréhension et vous prie, Madame, Monsieur, d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.

Cordialement

.

[Signature]

Questions fréquentes

Quel est le délai pour rompre une promesse d’embauche ?
Il n’existe pas de délai étant donné qu’un délai de réflexion est déjà accordé avec la lettre de promesse d’embauche.

Quelles sont les conséquences de la rupture d’une promesse d’embauche ?
Une fois acceptée, une promesse d’embauche doit être honorée par les deux parties. Un salarié qui se rétracte par la suite s’expose au risque de poursuites par l’employeur, qui peut réclamer des dommages et intérêts. Le montant est évalué par un juge en suivant plusieurs critères, et ce, proportionnellement au préjudice subi par l’employeur.

Qui peut rompre une promesse d’embauche ?
L’employeur et le salarié peuvent tous les deux prendre ce risque et celui qui décide de rompre prend le risque de poursuites. La partie affectée touchera quant à elle des dédommagements.