Lettre de demande d'élagage mairie

Lettre de demande d'élagage mairie

Vous rencontrez des problèmes avec les arbres de votre quartier ou de votre voisin ? Ceux-ci ne sont pas élagués et gênent la circulation ? Dans ce cas, vous êtes tout à fait en droit de rédiger une lettre de demande d’élagage à la mairie afin de remédier à la situation. Afin de vous aider dans vos démarches, nous vous présentons les lois et moyens à votre disposition pour demander l’élagage à la mairie, mais de plus, nous vous proposons des modèles de lettres de demande d'élagage à la mairie, pour vous faciliter la tâche.

Publié le 7 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom de la Mairie]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande d'autorisation pour Élagage des arbres municipaux


Monsieur le Maire, Madame la Maire,


Par la présente, je me permets de vous adresser une demande d'autorisation pour effectuer l'élagage des arbres municipaux situés dans [Préciser l'emplacement].


Nous souhaitons réaliser ces travaux le [Date prévue des travaux] afin de garantir la sécurité des habitants et de prévenir tout risque lié à la vétusté des arbres.


Nous nous engageons à faire intervenir des professionnels qualifiés et à respecter les normes en vigueur en matière d'élagage et de protection de l'environnement.


Nous vous prions de bien vouloir nous accorder votre autorisation officielle pour la réalisation de ces travaux et nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez nécessaire.


Nous vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre de demande d'élagage mairie ?

Personnalisez votre lettre de demande d'élagage mairie en moins de 3minutes pour un envoi simple ou recommandé avec AR.
Le courrier est imprimé et posté dans la journée pour toute commande passée avant 17 heures.
Garantie satisfait ! En cas de problème avec votre envoi, nous le postons à nouveau gratuitement pour vous.

photo de profile de Anna

Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

printer

Imprimé dans la journée

Imprimé dans la journée pour toute
commande passée avant 18h.

printer

Service basé en France

Imprimé en France dans notre centre
d’impression en Creuse.

printer

Satisfait ou ré-imprimé !

Un problème ? Nous postons à nouveau
gratuitement pour vous.

L'élagage des arbres relevant de la voie publique, que dit la loi ?

La voie publique, c'est-à-dire les trottoirs comme les voies ouvertes à la circulation, relève du domaine public et est donc sous la responsabilité de la mairie.

Lorsque l'avancée des branches d'un arbre gêne la circulation, entrave la commodité du passage et/ou met en jeu la sécurité des piétons, la municipalité se doit d'intervenir.

En effet, la mairie a une obligation d'entretien. À ce titre, elle est responsable des arbres de la voie publique, de la sécurité de ses citoyens et des dommages qui leur seraient causés du fait du manque d’entretien des arbres.

Les bonnes pratiques pour la rédaction d’une lettre de demande d’élagage à votre Mairie : à faire et à ne pas faire

Afin de rédiger une lettre de demande d’élagage à votre Mairie, vous devrez impérativement avoir un ton professionnel et faire part de votre problème de manière claire et concise. De plus, vous devrez également indiquer l’emplacement exact du problème, et documenter cela à l’aide de photographies.

L'élagage des arbres du voisin, que dit la loi dans ce cas ?

Selon l'article 673 du Code civil, lorsque les branches d’arbres, d’arbustes et d’arbrisseaux dépassent sur la propriété d'un voisin, ce dernier peut exiger qu’elles soient coupées. En revanche, si le problème vient des racines, ronces ou brindilles, la personne dérangée est en droit de les couper elle-même.

À savoir : Lorsqu'il s'agit d'arbres plantés à la limite entre 2 propriétés, selon l'article 670 du Code civil, les 2 voisins sont chargés de l'élagage.

Témoignage de Richard, 54 ans – élagage dans les zones communautaires

La mairie n'avait pas procédé à l'élagage des arbres de plusieurs rues, rendant les trottoirs glissants et la circulation dangereuse. J'ai écrit directement au Maire pour lui faire part de ce problème, en m’aidant du modèle de ce site, et photos à l'appui, celui-ci a été réglé en 2 semaines.

Les bonnes pratiques pour la rédaction d’une lettre de demande d’élagage pour votre voisin : à faire et à ne pas faire

Vous vous en doutez, une lettre adressée à la Mairie de votre commune se doit d’être bien rédigée, en suivant quelques règles et bonnes pratiques. De même, une lettre adressée à votre voisin doit également suivre ces mêmes règles.

Afin de vous aider, en plus de notre modèle, nous vous proposons de découvrir quelques conseils qui vous aideront sans aucun doute :

  • Vous devez tenter de régler le problème à l'amiable avant de vous adresser à la mairie. Si la tentative de discussion échoue, alors vous pourrez vous tourner vers les autorités de votre commune ;
  • Vous devez envoyer la lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisin, afin de vous assurer qu’elle soit bien reçue, et avoir une preuve d’envoi et de réception ;
  • Vous pouvez faire appel à un géomètre ou expert en cas de désaccord sur la distance entre les arbres ;
  • Vous ne pouvez pas couper vous-même les arbres qui ne relèvent pas de votre responsabilité.
Témoignage de Sophia, 23 ans – problème d’élagage avec son voisin

Confrontée à un problème d'élagage avec un voisin non réactif, j'ai trouvé une solution grâce à ce site. En utilisant leur modèle de lettre, j'ai informé efficacement la commune du problème et du manque de réponse positive de mon voisin, malgré mes multiples lettres et notes. Cette action a déclenché une intervention rapide des autorités locales. Et aujourd’hui, les arbres ont été élagués.

A noter :

Un problème d'élagage sur la voie publique entraîne la responsabiité de la mairie. Cela fait partie de ses obligations. Si vous restez sans réponse après un avertissement lancé à la mairie, il sera possible de la mettre en demeure.

Frequently asked questions

Qui est responsable de l'élagage d'un arbre : locataire ou propriétaire ?

Peut-on engager une procédure contre son voisin ?

Les arbres dépassant sur les chemins ruraux doivent-ils être élagués ?