Envoyer une lettre au maire pour signaler un danger

Les différents types de dangers à signaler au Maire

Vous êtes en droit de vivre en toute sécurité dans votre ville. De fait, vous pouvez faire remonter à la Maire tout événement pouvant s'avérer dangereux pour vous-même ou pour les citoyens de la commune. Voici par exemple quelques exemples de situations dangereuses que vous pouvez rencontrer :

• Un problème de signalisation ou une chaussée endommagée compromettant la sécurité routière ;
• La présence d'une décharge sauvage ou la pollution de l'eau ;
• Les dangers liés aux bâtiments : des manquements aux normes de sécurité, des risques manifestes d'effondrement ;
• Les déchets non collectés, les problèmes d'assainissement, la présence de nuisibles ;
• Pratiques d’activités illégales (prostitution, trafic de drogue, etc.).

Bien entendu, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et si vous rencontrez un danger qui n’est pas repris dans cette liste, n’hésitez pas à prendre les devants et le signaler à votre administration.

À faire

Lorsque vous écrirez votre lettre de signalement de danger au Maire, il est préconisé de :

• Envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, pour assurer la bonne réception de celle-ci, mais aussi avoir une preuve d’envoi ainsi que de réception ;
• Rassembler un maximum de preuves : photos, courriers, constats d'huissier, procès-verbal, pétition, etc., selon le cas ;
• Rester clair et concis, tout en indiquant que vous vous rendez disponible en cas de question sur le danger reporté.

À ne pas faire

Évitez les erreurs suivantes :

• Le manque de clarté sur la localisation exacte du problème ;
• Envoyer la lettre sans aucune preuve écrite ou photographique ;
• Un ton agressif ou accusateur envers la mairie.

La responsabilité et les pouvoirs du Maire face aux dangers

L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales définit les responsabilités dont le maire a la charge. Il s'agit des suivantes :

• Le bon ordre ;
• La sécurité ;
• La sûreté ;
• La salubrité publique.

Selon ce même article, le maire dispose des pouvoirs de police, c'est-à-dire qu'il est tenu de :

• Prévenir, anticiper et prendre des mesures de précautions convenables ;
• Distribuer les secours ;
• Faire cesser le danger ;
• Demander l'intervention de l'administration supérieure si besoin.

Quels recours si la mairie ne fait rien ?

Il se peut que la mairie soit débordée ou que, pour quelques raisons, le maire n'ait pas eu vent de votre courrier. N'hésitez donc pas, en tout premier lieu, à relancer les services municipaux en rappelant les démarches précédemment entreprises.

En cas de silence, vous pouvez ensuite saisir le préfet de votre département par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier pourra alors contraindre votre maire à faire cesser le danger en prenant les mesures nécessaires.

Vous êtes également en droit de saisir le Défenseur des droits, une autorité administrative indépendante veillant au respect des droits et libertés des citoyens par les administrations. Il pourra organiser une médiation et tenter de trouver une solution amiable.

En cas de manquement à la sécurité publique, de problèmes de salubrité publique, de non-respect des réglementations urbanistiques, et plus généralement de violation des droits des citoyens, lorsque les solutions précédentes sont restées inefficaces, vous pouvez porter plainte contre votre mairie auprès de la police ou de la gendarmerie. Vous devez documenter votre réclamation avec un maximum de preuves.