[Votre prénom] [Votre nom]
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[Date]
[Nom de la Mairie]
[Adresse]
[Code Postal] [Ville]
[Pays]
Objet : Réclamation concernant [Objet de la réclamation]
Monsieur le Maire, Madame la Maire,
Par la présente, je me permets de vous adresser une réclamation concernant [Expliquer brièvement l'objet de la réclamation].
Nous avons constaté [Décrire les faits à l'origine de la réclamation] et nous souhaitons attirer votre attention sur cette situation.
Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais et dans le respect des règles en vigueur.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire et vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre réclamation.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
[Votre nom] [Votre prénom]
[Signature]
5
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Écrit par Anna
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Le Maire est tenu de traiter vos réclamations, mais lesquelles ?
Comme vous le savez, le Maire de votre commune est tenu à diverses responsabilités par rapport à la commune ainsi que ses habitants. Mais quelles sont ces responsabilités ? Et quels sont les types de réclamations que vous pouvez introduire ?
La responsabilité de votre élu municipal
Dans le cadre de ses fonctions, le maire de la ville est tenu à de nombreuses responsabilités, devoirs et obligations, dont voici quelques exemples :
- La sécurité et le bien-être de ses citoyens ;
- La salubrité des bâtiments et espaces publics ;
- La prévention des risques ;
- La gestion du budget communal.
En tant qu’administrés, les habitants de la ville sont en droit de lui faire part de leur mécontentement si l'une de ses prérogatives semble ne pas avoir été respectée et les affecte.
Dans le cas où le Maire ne prendrait aucune mesure nécessaire pour traiter le problème dont il a été informé, c'est alors la commune qui engage sa responsabilité et devra répondre devant le tribunal administratif si un dommage a été causé du fait de cette négligence, précédemment reportée par le biais d’une lettre au maire pour réclamation.
Un ancien monument de la ville était dans un état de délabrement avancé et devenait dangereux (éboulement de pierres, marches et planchers instables, etc.) pourtant nombreux sont ceux qui flânaient devant, dont les enfants.
J'ai donc écrit une lettre de réclamation au Maire, en m’aidant du modèle proposé par ce site, pour lui spécifier le danger et lui rappeler son obligation de restaurer et sécuriser le bâtiment.
Le bâtiment a été rapidement sécurisé et les travaux de restauration ont débuté quelques mois plus tard.
Les différents types de réclamations
Il n'existe pas de liste exhaustive de réclamations devant être traitées par le maire, mais voici quelques exemples parmi les situations les plus courantes :
- Un bâtiment délabré ;
- Des installations ne respectant pas les normes ;
- Une voirie mal entretenue ;
- Une situation de danger (arbre qui pourrait tomber sur la voie publique, nids de poule profonds, etc.) ;
- Des nuisances sonores ou olfactives provenant des zones communautaires par exemple ;
- Etc.
Nos conseils pour la rédaction de votre lettre de réclamation au Maire
À faire
Afin d’être prise au sérieux, votre lettre de réclamation doit :
- Respecter un certain formalisme (objet, salutation, formule de politesse, etc.) ;
- Être concise et précise, ne vous étendez pas sans raison sur la situation ;
- Être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Souligner le caractère urgent de la situation, si tel est le cas ;
- Être accompagnée de preuves (photos, témoignages, pétitions, etc.), afin d’appuyer votre réclamation.
À ne pas faire
Votre courrier de réclamation ne doit pas :
- Manquer de clarté ;
- Être discourtois ou agressif ;
- Être trop long ou déstructuré.
La responsabilité pénale du Maire peut même être engagée dans les cas graves impliquant un comportement fautif.
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