Lettre au maire une réclamation

Lettre au maire une réclamation

Vous vivez dans une commune où il fait normalement bon vivre, mais, depuis quelque temps, êtes confronté à une situation qui vous dérange et impacte votre qualité de vie, votre lieu de résidence, votre sécurité ou votre quotidien ? Si ce problème relève de ses fonctions, vous pouvez en informer votre élu municipal. Nous vous présentons ci-dessous les responsabilités de la mairie et le type de réclamations qu'elle est habilitée à traiter, tout en vous prodiguant également des conseils pour rédiger votre lettre au maire et en vous communiquant un modèle de courrier de réclamation, pour vous faciliter la vie.

Modifié le 7 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom de la Mairie]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Réclamation concernant [Objet de la réclamation]


Monsieur le Maire, Madame la Maire,


Par la présente, je me permets de vous adresser une réclamation concernant [Expliquer brièvement l'objet de la réclamation].


Nous avons constaté [Décrire les faits à l'origine de la réclamation] et nous souhaitons attirer votre attention sur cette situation.


Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour résoudre cette situation dans les meilleurs délais et dans le respect des règles en vigueur.


Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire et vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre réclamation.


Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Le Maire est tenu de traiter vos réclamations, mais lesquelles ?

Comme vous le savez, le Maire de votre commune est tenu à diverses responsabilités par rapport à la commune ainsi que ses habitants. Mais quelles sont ces responsabilités ? Et quels sont les types de réclamations que vous pouvez introduire ?

La responsabilité de votre élu municipal

Dans le cadre de ses fonctions, le maire de la ville est tenu à de nombreuses responsabilités, devoirs et obligations, dont voici quelques exemples :

  • La sécurité et le bien-être de ses citoyens ;
  • La salubrité des bâtiments et espaces publics ;
  • La prévention des risques ;
  • La gestion du budget communal.

En tant qu’administrés, les habitants de la ville sont en droit de lui faire part de leur mécontentement si l'une de ses prérogatives semble ne pas avoir été respectée et les affecte.

Dans le cas où le Maire ne prendrait aucune mesure nécessaire pour traiter le problème dont il a été informé, c'est alors la commune qui engage sa responsabilité et devra répondre devant le tribunal administratif si un dommage a été causé du fait de cette négligence, précédemment reportée par le biais d’une lettre au maire pour réclamation.

Témoignage de Nadège, 34 ans

Un ancien monument de la ville était dans un état de délabrement avancé et devenait dangereux (éboulement de pierres, marches et planchers instables, etc.) pourtant nombreux sont ceux qui flânaient devant, dont les enfants.

J'ai donc écrit une lettre de réclamation au Maire, en m’aidant du modèle proposé par ce site, pour lui spécifier le danger et lui rappeler son obligation de restaurer et sécuriser le bâtiment.

Le bâtiment a été rapidement sécurisé et les travaux de restauration ont débuté quelques mois plus tard.

Les différents types de réclamations

Il n'existe pas de liste exhaustive de réclamations devant être traitées par le maire, mais voici quelques exemples parmi les situations les plus courantes :

  • Un bâtiment délabré ;
  • Des installations ne respectant pas les normes ;
  • Une voirie mal entretenue ;
  • Une situation de danger (arbre qui pourrait tomber sur la voie publique, nids de poule profonds, etc.) ;
  • Des nuisances sonores ou olfactives provenant des zones communautaires par exemple ;
  • Etc.

Nos conseils pour la rédaction de votre lettre de réclamation au Maire

À faire

Afin d’être prise au sérieux, votre lettre de réclamation doit :

  • Respecter un certain formalisme (objet, salutation, formule de politesse, etc.) ;
  • Être concise et précise, ne vous étendez pas sans raison sur la situation ;
  • Être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Souligner le caractère urgent de la situation, si tel est le cas ;
  • Être accompagnée de preuves (photos, témoignages, pétitions, etc.), afin d’appuyer votre réclamation.

À ne pas faire

Votre courrier de réclamation ne doit pas :

  • Manquer de clarté ;
  • Être discourtois ou agressif ;
  • Être trop long ou déstructuré.
A savoir :

La responsabilité pénale du Maire peut même être engagée dans les cas graves impliquant un comportement fautif.

Frequently asked questions

Peut-on réclamer une indemnisation au Maire pour cause de travaux publics ?

Comment être sûr que ma réclamation sera prise au sérieux ?

Le maire est-il responsable en cas de dépôt sauvage de déchets dans la commune ?