Lettre au maire pour signaler un danger

Lettre au maire pour signaler un danger

Vous avez remarqué un problème dans votre commune et celui-ci met votre sécurité en péril ? Dans ce cas, vous êtes tout à fait en droit de signaler ce problème à votre représentant municipal. En effet, la sécurité des habitants de la commune est d’une importance primordiale et le Maire doit donc l’assurer à tout moment, pour que ses citoyens soient en sécurité à tout moment. Afin de vous aider pour votre lettre au maire pour signaler un danger, nous vous proposons de découvrir les différents dangers pouvant affecter la commune et sa responsabilité, ainsi qu’un modèle de lettre à adresser à votre Maire.

Publié le 7 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Nom de la Mairie]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande d'intervention pour signaler un danger imminent


Monsieur le Maire, Madame la Maire,


Par la présente, je me permets de vous signaler un danger imminent qui nécessite votre intervention.


Nous avons constaté [Expliquer brièvement la nature du danger et sa localisation].


Nous sollicitons votre action rapide pour résoudre cette situation et assurer la sécurité des habitants.


Nous vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à cette alerte et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre au maire pour signaler un danger ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Les différents types de dangers à signaler au Maire

Vous êtes en droit de vivre en toute sécurité dans votre ville. De fait, vous pouvez faire remonter à la Maire tout événement pouvant s'avérer dangereux pour vous-même ou pour les citoyens de la commune. Voici par exemple quelques exemples de situations dangereuses que vous pouvez rencontrer :

  • Un problème de signalisation ou une chaussée endommagée compromettant la sécurité routière ;
  • La présence d'une décharge sauvage ou la pollution de l'eau ;
  • Les dangers liés aux bâtiments : des manquements aux normes de sécurité, des risques manifestes d'effondrement ;
  • Les déchets non collectés, les problèmes d'assainissement, la présence de nuisibles ;
  • Pratiques d’activités illégales (prostitution, trafic de drogue, etc.).

Bien entendu, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive et si vous rencontrez un danger qui n’est pas repris dans cette liste, n’hésitez pas à prendre les devants et le signaler à votre administration.

À faire

Lorsque vous écrirez votre lettre de signalement de danger au Maire, il est préconisé de :

  • Envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, pour assurer la bonne réception de celle-ci, mais aussi avoir une preuve d’envoi ainsi que de réception ;
  • Rassembler un maximum de preuves : photos, courriers, constats d'huissier, procès-verbal, pétition, etc., selon le cas ;
  • Rester clair et concis, tout en indiquant que vous vous rendez disponible en cas de question sur le danger reporté.

À ne pas faire

Évitez les erreurs suivantes :

  • Le manque de clarté sur la localisation exacte du problème ;
  • Envoyer la lettre sans aucune preuve écrite ou photographique ;
  • Un ton agressif ou accusateur envers la mairie.

La responsabilité et les pouvoirs du Maire face aux dangers

L'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales définit les responsabilités dont le maire a la charge. Il s'agit des suivantes :

  • Le bon ordre ;
  • La sécurité ;
  • La sûreté ;
  • La salubrité publique.

Selon ce même article, le maire dispose des pouvoirs de police, c'est-à-dire qu'il est tenu de :

  • Prévenir, anticiper et prendre des mesures de précautions convenables ;
  • Distribuer les secours ;
  • Faire cesser le danger ;
  • Demander l'intervention de l'administration supérieure si besoin.
Témoignage de Julie, 37 ans

Ayant emménagé depuis peu dans ma commune et étant à mobilité réduite, je me suis aperçue du manque d'infrastructures, et ce, malgré les obligations légales.

Cette situation m'empêchait de me déplacer librement dans les différents lieux de la ville et me mettait en danger lorsque je le faisais.

J'ai donc écrit une lettre au Maire pour lui demander de mettre aux normes l'accès aux lieux dédiés au public. J'ai été contactée rapidement par la mairie qui a été sensible et réceptive à mon problème. Des démarches ont été progressivement mises en place.

A savoir :

Tout ce qui est attrait au domaine public est la responsabilité de la mairie. C'est en effet au maire de s'assurer qu'il n'y est pas de danger. C'est ce qu'on appelle la responsabilité de la collectivité publique.

Frequently asked questions

Quelles sont les obligations de la mairie en cas de bâtiment menaçant de s'écrouler ?

La lettre recommandée avec accusé de réception est-elle obligatoire pour signaler un danger au Maire ?

Les maires sont-ils responsables en cas de catastrophe naturelle ?