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Objet : Demande d'intervention pour un problème de voisinage
Monsieur le Maire, Madame la Maire,
Par la présente, je me permets de vous adresser une demande d'intervention concernant un problème de voisinage que nous rencontrons dans notre quartier.
Nous sommes confrontés à [Expliquer brièvement la nature du problème de voisinage : bruit, conflit, nuisance, etc.].
Nous sollicitons votre aide et votre intervention pour trouver une solution à cette situation qui impacte notre qualité de vie et celle de nos voisins.
Nous vous prions de bien vouloir prendre en considération notre requête et d'agir en conséquence pour résoudre ce différend de manière pacifique et équitable.
Nous vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.
[Votre nom] [Votre prénom]
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Écrit par Anna
Rédactrice en chef chez modele-lettres.com
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Les problèmes de voisinage et votre mairie
Les problèmes de voisinage peuvent toucher tout le monde. Odeur indésirable, bruits intempestifs de nuit ou encore problèmes de propreté, il existe un grand nombre de problèmes que vous pourriez rencontrer. Et si, dans certaines situations, la situation peut être résolue en envoyant une lettre à votre voisin, indiquant le comportement nuisible et incitant à la discussion, il arrive que les choses ne se passe pas toujours aussi bien. Dans ces cas, si la réponse de votre voisin est négative ou que les problèmes de voisinages continuent, il est alors possible de passer par la Mairie.
Qu’est-ce qu'un problème de voisinage ?
On peut définir un problème de voisinage comme une situation conflictuelle entre voisins. Voici donc quelques exemples de problèmes de voisinage courants :
- Les nuisances sonores ou olfactives. Par exemple, vos voisins organisent des fêtes très bruyantes présentant un haut niveau de décibels ou une odeur pestilentielle émane de leur propriété ;
- Les animaux de compagnie. Par exemple, vous constatez que votre voisin laisse errer son pit-bull dans la rue et sans surveillance ;
- Une mauvaise gestion de l'espace. Par exemple, vous êtes en conflit avec votre voisin sur les limites de vos propriétés respectives ou votre voisin gare sa voiture devant votre allée privative vous empêchant d'accéder à votre domicile ;
- Les problèmes de végétation. Par exemple, votre voisin n'élague pas ses arbres et des branches empiètent sur votre propriété, ou les racines de ses arbres endommagent les fondations de votre habitation ;
- Les relations conflictuelles. Par exemple, votre mésentente a pris des proportions démesurées et vous êtes harcelé et menacé par votre voisin, vous ne vous sentez plus en sécurité.
Quel est le rôle de votre maire pour les problèmes de voisinage ?
La mairie a différentes missions dans le cadre d'un conflit entre voisins et en fonction de la situation. En effet, elle peut tout d'abord avoir un rôle de médiateur afin de rétablir la communication et tenter de trouver une solution amiable.
La municipalité peut également vous apporter un conseil juridique afin de vous aider à comprendre vos droits et devoirs quant à votre situation conflictuelle et vous informer sur les démarches légales.
Enfin, lorsque aucun accord amiable n'a pu être trouvé, le Maire peut sanctionner les personnes ne respectant pas les règles locales.
Ma voisine a entrepris des travaux de rénovation importants impliquant beaucoup de bruit en dehors des horaires autorisés et un encombrement dans la rue.
J'ai tenté d'aborder le problème de façon amicale, mais elle n'a rien changé à son comportement et notre relation s'est détériorée. J'ai donc demandé à la mairie d'intervenir par le biais d'une lettre détaillée.
La municipalité a rapidement réagi en organisant un rendez-vous de médiation, les règles ont été rappelées, une solution a été trouvée et nous avons retrouvé notre tranquillité.
Nos conseils pour gérer au mieux les conflits de voisinage
À faire
Nous vous recommandons de :
- Procéder progressivement. Commencez par discuter avec votre voisin, ensuite envoyez-lui un courrier, puis contactez les autorités locales et, en dernier recours, sollicitez l'intervention du Maire ;
- Pour avoir gain de cause, réunissez un maximum de preuves.
À ne pas faire
Vous devez à tout prix éviter de :
- Envenimer la situation en étant discourtois ou agressif avec votre voisin ;
- Agir de façon illégale car la situation pourrait se retourner contre vous.
La mairie possède un pouvoir de police sur certains points et la tranquilité publique en fait partie. Elle assurera donc le rôle de médiateur si une solution à l'amiable ne peut être trouvée. Aussi, elle se devra de prendre les sanctions nécessaires envers les personnes turbulentes.
Si le problème persiste, recourir à la médiation
Si vous avez épuisé les solutions à votre portée pour régler votre conflit de voisinage à l'amiable, contactez votre mairie qui organisera une médiation.
Il s'agit d'une solution alternative visant à résoudre un litige entre deux voisins par le biais d'un médiateur, c'est-à-dire un tiers impartial, qui n'est ni arbitre, ni juge, et n'a pas vocation à prendre une décision. Son rôle est de rétablir le dialogue pour satisfaire chaque partie.
La médiation se déroule en plusieurs étapes : une première rencontre individuelle pour comprendre les véhémences de chacun, une réunion de médiation afin de trouver une issue au conflit, puis un accord écrit de médiation formalisant la solution choisie.
Il est possible de trouver un médiateur via le site internet du CNM (Conseil national des médiateurs), cependant, de nombreuses mairies proposent ce service gratuitement à leurs administrés.
Saisir la justice en dernier recours
Lorsque la médiation n'a pas permis de résoudre un conflit de voisinage à l'amiable, la justice est le dernier recours à votre disposition. Cependant, il faut savoir que les procédures peuvent être aussi longues que coûteuses.
À l'issue d'une procédure judiciaire, le juge peut ordonner au voisin responsable de cesser le trouble, mais dans certains cas, il peut également le condamner à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice réel, autre que la gêne et la mésentente.
La procédure est plus lourde et plus stricte que pour la médiation puisqu'il vous faudra récolter un maximum de preuves afin d'appuyer votre réclamation, prouver que vous avez tenté de trouver une solution à l'amiable en rédigeant une lettre de conciliation, et saisir le tribunal compétent.
