Lettre au maire pour aboiement de chien

Aboiements de chien et nuisances sonores

Tout comme de la musique trop forte ou des bruits constants de travaux, les aboiements de chien sont des nuisances sonores qui peuvent rapidement perturber le quotidien. Ainsi, dans de tels cas, il existe des lois ainsi que des sanctions prévues afin de faire revenir la paix dans le voisinage.

Ce que dit la loi contre les chiens qui aboient de ses voisins

Selon l’article R 1336-5 du Code de la santé publique, la tranquillité du voisinage ne doit pas être perturbée par un bruit gênant, tant de par sa durée, son intensité ou sa répétition.

En vertu de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire est responsable de son animal.

Ainsi, si un chien aboie de façon intempestive, cela implique qu'il est à l'origine de nuisances sonores, que son propriétaire en est responsable et a l'obligation de faire cesser ce trouble.

Dans quels cas les aboiements d’un chien sont-ils des nuisances sonores ?

Légalement, il faut que les aboiements soient gênants au point de déranger la tranquillité du voisinage.

Pour être reconnus comme nuisances sonores, ceux-ci doivent donc présenter :

• Une fréquence et une durée excessives ;
• Des heures inappropriées, par exemple entre 22h et 7h ;
• Un volume anormalement élevé ;
• Un impact sur votre qualité de vie.

Les sanctions légales contre le propriétaire du chien

Le propriétaire du chien peut faire l'objet d'une contravention de 4e classe pour atteinte à la tranquillité du voisinage, conformément aux dispositions de l'article R 1337-7 du Code de la santé publique.

Comment agir contre la nuisance sonore causée par le chien qui aboie d’un voisin ?

Un dialogue avec le propriétaire du chien

Il est essentiel de privilégier le dialogue avant de passer aux étapes supérieures avec des démarches plus formelles. En effet, de nombreux conflits peuvent se régler par le biais d'une bonne communication, d'un sourire et d’un ton poli. En effet, recevoir une mise en demeure sortie de nulle part n’aidera pas de résoudre le problème de façon constructive mais risquerait, en plus, d'entacher vos relations de bon voisinage

Sachez que la plupart des propriétaires de chiens ne sont même pas conscients de la gêne que les aboiements peuvent causer à leurs voisins. Expliquer gentiment votre problématique permettra donc de le sensibiliser et de lui laisser l'opportunité de mettre volontairement en place des solutions pour ne plus vous déranger.

Une lettre simple pour un accord amiable

Si votre tentative de dialogue échoue, l'étape suivante est la lettre simple. Il s'agit d'un moyen formel de signaler de façon officielle le problème à votre voisin et de réclamer la mise en place d’une solution. Pour autant, elle reste bien acceptée par celui qui la reçoit car elle n'entre pas dans un périmètre trop procédurier pouvant sembler quelque peu agressif.

Sachez cependant qu'elle vous sert de preuve écrite quant à vos diverses tentatives de résoudre votre conflit à l'amiable et vous servira de base pour les démarches ultérieures.

Une mise en demeure si le problème persiste

Cette solution, beaucoup plus formelle, consiste en une dernière tentative amiable de régler votre conflit de voisinage. Elle vous servira également de documentation légale si toutefois vous deviez entamer une procédure judiciaire.

Elle doit contenir :

• Une description détaillée des nuisances sonores ;
• Le rappel de vos tentatives précédentes ;
• L'exigence de mesures correctives dans un délai raisonnable ;
• Les références légales et les conséquences en cas de non-respect.

Appeler la mairie ou la police pour constater les faits

Les discussions et lettres précédentes n'ont eu aucun effet ? Vous pouvez alors contacter les autorités locales.

La mairie pourra intervenir en tant que médiateur, rappeler les règles municipales et organiser une réunion pour chercher des solutions qui satisfassent les deux parties.

La police, quant à elle, peut se déplacer afin de constater les nuisances sonores, ce qui vous servira de preuve pour engager des poursuites judiciaires.

Saisir la justice en déposant une plainte

Vous pouvez déposer une plainte auprès du commissariat qui pourra alors verbaliser le propriétaire du chien.

En dernier recours, vous devrez engager une procédure judiciaire devant le tribunal civil de votre lieu de domiciliation. Sachez cependant que ces démarches sont plus longues et plus coûteuses.

Conseils pour la rédaction de la lettre au Maire

Si rien d’y fait, il vous faudra alors écrire une lettre au Maire. Afin de vous aider dans la rédaction de votre lettre au maire pour aboiement de chien, voici quelques conseils de rédaction, reprenant ce que vous devriez faire, mais aussi ce que vous ne devriez pas faire :

• Rédigez votre lettre après avoir essayé de raisonné avec votre voisin et envoyé une lettre officielle à celui-ci ;
• Ajoutez à votre lettre la preuve d’envoi et de réception de la lettre envoyée à votre voisin et pour laquelle vous n’avez pas eu de retour positif ;
• Ajoutez à la lettre toutes les autres preuves possibles (témoignages, etc.) pour appuyer le dossier ;
• Rédigez une lettre concise, expliquant la situation ainsi que les démarches entreprises et qui n’ont pas abouti ;
• N’ayez pas un ton accusateur et restez poli dans votre rédaction ;
• Envoyez votre lettre à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.