Lettre au maire pour aboiement de chien

Lettre au maire pour aboiement de chien

Le chien de votre voisin aboie de façon intempestive, ce qui affecte votre bien-être ? Votre voisin n'agit pas, et vous en avez assez de cette situation ? Découvrez ce que dit la loi à ce sujet, quelles sont les démarches à respecter, et nos modèles de lettre au maire pour aboiement de chien et de mise en demeure à votre voisin.

Publié le 7 Mars 2024

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Objet : Demande d'autorisation pour aboiement de chien


Monsieur le Maire, Madame la Maire,


Par la présente, je me permets de vous adresser une demande d'autorisation pour réguler les aboiements de mon chien.


Nous souhaitons mettre en place des mesures pour limiter les nuisances sonores causées par les aboiements de notre chien, afin de respecter la tranquillité du voisinage.


Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour contrôler et réduire ces aboiements, en suivant les recommandations des autorités compétentes.


Nous vous prions de bien vouloir nous accorder votre autorisation officielle pour la mise en place de ces mesures et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire.


Nous vous remercions par avance pour l'attention que vous porterez à notre demande et vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, Madame la Maire, l'expression de nos salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Aboiements de chien et nuisances sonores

Tout comme de la musique trop forte ou des bruits constants de travaux, les aboiements de chien sont des nuisances sonores qui peuvent rapidement perturber le quotidien. Ainsi, dans de tels cas, il existe des lois ainsi que des sanctions prévues afin de faire revenir la paix dans le voisinage.

Ce que dit la loi

Selon l’article R 1336-5 du Code de la santé publique, la tranquillité du voisinage ne doit pas être perturbée par un bruit gênant, tant de par sa durée, son intensité ou sa répétition.

En vertu de l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire est responsable de son animal.

Ainsi, si un chien aboie de façon intempestive, cela implique qu'il est à l'origine de nuisances sonores, que son propriétaire en est responsable et a l'obligation de faire cesser ce trouble.

Les sanctions légales

Le propriétaire du chien peut faire l'objet d'une contravention de 4e classe pour atteinte à la tranquillité du voisinage, conformément aux dispositions de l'article R 1337-7 du Code de la santé publique.

Témoignage de Claudine, 46 ans

J'habite dans un quartier résidentiel et calme. De nouveaux voisins se sont installés avec leurs 2 chiens qui ne cessaient d'aboyer. Cela perturbait mon sommeil et l'ensemble du voisinage. Nos discussions n'ont abouti à rien, et j'ai fini par contacter la mairie après avoir recueilli divers témoignages des habitants de la rue, et envoyé une lettre au maire à l’aide du modèle de ce site.

La mairie est intervenue rapidement en organisant un rendez-vous et en rappelant les règles et les sanctions. Suite à cette intervention, des mesures ont été prises et le quartier a retrouvé sa tranquillité.

Nos conseils pour faire cesser les aboiements

Avant de passer à des mesures drastiques, voici quelques conseils pour faire cesser les aboiements à l’amiable :

À faire

Afin de préserver les bonnes relations de voisinage, nous vous conseillons de :

  • D'abord parler de vive voix à votre voisin ;
  • Ensuite, lui adresser un courrier de mise en demeure ;
  • Enfin et en dernier recours, envoyer un courrier au maire.

À ne pas faire

Évitez de :

  • Envoyer directement un courrier au Maire alors que vous n'avez pas adressé de mise en demeure à votre voisin ;
  • Ne pas rassembler suffisamment de preuves de la nuisance sonore et de son impact.

Conseils pour la rédaction de la lettre au Maire

Si rien d’y fait, il vous faudra alors écrire une lettre au Maire. Afin de vous aider dans la rédaction de votre lettre au maire pour aboiement de chien, voici quelques conseils de rédaction, reprenant ce que vous devriez faire, mais aussi ce que vous ne devriez pas faire :

  • Rédigez votre lettre après avoir essayé de raisonné avec votre voisin et envoyé une lettre officielle à celui-ci ;
  • Ajoutez à votre lettre la preuve d’envoi et de réception de la lettre envoyée à votre voisin et pour laquelle vous n’avez pas eu de retour positif ;
  • Ajoutez à la lettre toutes les autres preuves possibles (témoignages, etc.) pour appuyer le dossier ;
  • Rédigez une lettre concise, expliquant la situation ainsi que les démarches entreprises et qui n’ont pas abouti ;
  • N’ayez pas un ton accusateur et restez poli dans votre rédaction ;
  • Envoyez votre lettre à la Mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
A savoir :

Si votre chien cause des bruits incessants, sachez que votre responsabilité civile est entreprise. C'est en effet au propriétaire, en premier lieu, d'essayer de trouver une solution.

Frequently asked questions

À quoi sert le courrier de mise en demeure au voisin ?

En dehors du maire, quels sont mes autres interlocuteurs ?

Les courriers doivent-ils être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception ?