Lettre de demande de titre de séjour pluriannuel

Lettre de demande de titre de séjour pluriannuel

La carte de séjour pluriannuelle est un document officiel délivré par les préfectures, permettant aux étrangers de séjourner sur le territoire français en toute légalité sur plusieurs années. Il est soumis à certaines conditions et ne peut se voir octroyé qu’à l’expiration de certains titres de séjours temporaires spécifiques. Son obtention requiert le dépôt d’un dossier de demande complet à la (sous-)préfecture, comprenant notamment une lettre de demande de titre de séjour pluriannuelle qui décrit votre situation, accompagnée de pièces justificatives essentielles à son acceptation. Retrouvez tous nos conseils pour la rédaction d’une lettre de demande aux chances de succès maximisées, ainsi que notre modèle de lettre pré-rédigé.

Publié le 9 Mars 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Date]


[Préfecture]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel


Madame, Monsieur,


Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuel, portant le numéro [numéro de titre de séjour], arrivant à expiration le [date d'expiration].


Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous prie de bien vouloir examiner ma demande de renouvellement et de m'indiquer les pièces justificatives nécessaires à fournir pour compléter mon dossier.


Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fixer un rendez-vous si besoin. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.


Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Pourquoi et quand rédiger une lettre de demande de titre de séjour pluriannuel ?

La rédaction d'une lettre de demande de titre de séjour pluriannuel est nécessaire dans certaines situations spécifiques où un étranger résidant en France souhaite obtenir un titre de séjour valide pour une durée prolongée, généralement de plusieurs années. Cette démarche est justifiée dans le but de faciliter la stabilité et l'intégration de l'individu dans la société française, ainsi que pour réduire la charge administrative liée aux renouvellements fréquents de titre de séjour.

Les raisons de rédiger une lettre de demande de titre de séjour pluriannuel peuvent être diverses. Par exemple, un étranger ayant déjà résidé en France pendant plusieurs années et pouvant fournir des preuves de son intégration sociale, professionnelle et économique pourrait envisager de demander un titre de séjour pluriannuel afin de sécuriser son statut de résident à long terme. De même, un étranger employé dans une entreprise française pour une durée déterminée pourrait souhaiter demander un titre de séjour pluriannuel pour la durée de son contrat de travail.

Notez que la rédaction et l’envoi de cette lettre doit être effectuée avant l'expiration du titre de séjour actuel de l'individu et doit être accompagnée de tous les documents justificatifs nécessaires, tels que des contrats de travail, des preuves de résidence stable en France, des relevés bancaires, etc. Il est également recommandé de fournir une explication claire des motifs pour lesquels un titre de séjour pluriannuel est sollicité.

Retour d’expérience de Maryam, Marocaine de 35 ans, mariée à Philippe

Disposant d’abord d’une carte de séjour “vie privée et familiale” qui m’a été délivrée suite à mon mariage avec Philippe, j’ai pu effectuer une demande de carte de séjour pluriannuelle pour 4 années, 2 mois avant l’expiration de ma carte précédente.

Le dépôt de mon dossier à la préfecture s’est fait très simplement, et ma demande a pu rapidement être traitée grâce à mon dossier complet. Après m’être acquittée de la taxe de 225€, j’ai rassemblé tous les documents justificatifs de ma situation tels qu’une copie de notre bail de logement, de notre acte de mariage, et de l’acte de naissance de notre fille Inès, le tout accompagné d’une lettre explicative rassemblant toutes ces informations.

Nos conseils de rédaction

A faire :

  • Rappeler votre titre de séjour actuel, son numéro et sa date d’expiration
  • Confirmer que votre situation n’a pas changé et respecte toujours les conditions d’obtention du titre de séjour
  • Prouvez votre sérieux et votre participation aux formations proposées par l’Etat selon le type de carte pluriannuelle demandée
  • Si nécessaire, indiquez le nombre d’années qui conviendrait à votre situation avec preuves à l’appui
  • Joignez à votre lettre un maximum de documents prouvant votre bonne foi

A éviter :

  • Demander une carte pluriannuelle avec une mention différente de la carte de séjour temporaire que vous souhaitez renouveler (sauf exception)
  • Faire la demande d’une carte de séjour pluriannuelle sans avoir vérifié en amont sa possibilité d’obtention
  • Imposer la durée de validité de la carte de séjour pluriannuelle. Celle-ci sera définie en fonction des éléments donnés dans la lettre
A savoir :

Les cartes de séjour pluriannuelles octroyées aux étudiants ont une durée de vie égale à la durée du cycle restant à effectuer (maximum 4 ans).

Frequently asked questions

Combien coûte un titre de séjour pluriannuel ?

Quelle est la durée maximum d’un titre de séjour pluriannuel ? Est-il renouvelable ?

A qui adresser ma lettre de demande de carte de séjour pluriannuelle ?