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Objet : Demande de renouvellement de titre de séjour
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser cette lettre en vue de solliciter le renouvellement de mon titre de séjour, portant le numéro [numéro de titre de séjour], arrivant à expiration le [date d'expiration].
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, je vous prie de bien vouloir examiner ma demande de renouvellement et de m'indiquer les pièces justificatives nécessaires à fournir pour compléter mon dossier.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour fixer un rendez-vous si besoin. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.
[Votre nom] [Votre prénom]
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5
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Écrit par Anna
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Le titre de séjour : un document obligatoire
À l’exception des ressortissants européens (UE, EEE et Suisse), les étrangers sont tenus de demander l’autorisation d’entrer et de séjourner plus de trois mois sur le territoire français. Dans le cas contraire, des sanctions s’appliquent et peuvent aller jusqu’à la reconduite à la frontière. Par ailleurs, un titre de séjour est indispensable pour bénéficier des aides telles que la Sécurité sociale et les allocations accordées aux immigrés.
Pour les personnes autorisées à passer la frontière, l’administration française délivre dans un premier temps un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce document est attribué pour une période de quatre à douze mois.
À échéance et pour prolonger le séjour en France, il est obligatoire de faire une demande de titre de séjour ou carte de séjour. Il convient alors de rédiger une lettre 1ère demande de titre de séjour.
Je suis arrivé du Mali il y a un peu plus de trois mois et mon visa long séjour était bientôt périmé. Je devais faire ma demande de titre de séjour, mais malheureusement, je suis encore mal à l’aise avec le français. J’ai trouvé ce site qui m’a aidé à faire mes papiers. J’ai eu mon titre de séjour pour cinq ans. Je suis soulagé, car je vais pouvoir continuer à travailler chez mon patron et pouvoir commencer à construire ma vie ici.
Je souhaite obtenir un titre de séjour en tant que réfugié
L’obtention d’un titre de séjour est possible après reconnaissance du statut de réfugié par l’Ofpra. Pour cela, vous devez adresser votre lettre 1ère demande de titre de séjour dès réception du courrier vous accordant le statut de réfugié. La demande peut être étendue aux membres de votre famille proche.
Les démarches s'effectuent en ligne. Après transmission de l’ensemble des pièces justificatives, la préfecture dispose d’un délai de trois mois pour vous transmettre sa réponse.
La carte de résident accordée au titre de réfugié est valable dix ans. Elle vous autorise à travailler et à circuler en France.
Je souhaite obtenir un titre de séjour en tant que ressortissant de l'UE et des membres de leur famille
L’obtention d’un titre de séjour en tant que ressortissant de l’Union européenne et des membres de votre famille vous concerne si vous exercez une activité professionnelle en France (salariée ou non salariée). Les démarches sont gratuites et s’effectuent sur internet.
Lors de votre demande, vous devrez justifier de votre activité professionnelle sur le territoire français. La validité de ce titre de résident est valable jusqu’à six mois après la cessation de votre activité.
En cas de cessation d’activité, vous devrez justifier du caractère involontaire de la situation pour conserver votre droit de séjour.
Je veux un titre de séjour pour travailleur saisonnier
En tant que travailleur saisonnier, vous pouvez adresser une lettre 1ère demande de titre de séjour à l’administration française si :
- Vous êtes de nationalité étrangère ;
- Vous séjournez en France dans le cadre d’un travail saisonnier moins de six mois par an ;
- Votre contrat de travail est établi pour une durée minimale de trois mois.
Si vous répondez à ces trois conditions, vous pouvez prétendre à la carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier ». Votre employeur doit cependant effectuer les démarches avant votre entrée en France, en fournissant à l’administration l’ensemble des pièces justificatives demandées.
Le titre de séjour « travailleur saisonnier » vous autorise à résider en France durant la ou les périodes mentionnées sur le document officiel. À l’inverse, il ne vous permet pas d’établir votre résidence principale sur le territoire français et ne vous autorise pas à solliciter un regroupement familial.
Je veux un titre de séjour en tant que conjoint de français
En tant que français ou française marié à un étranger, vous avez la possibilité d’effectuer sous certaines conditions une 1ère demande de titre de séjour « vie privée et familiale » pour votre conjoint. Attention : votre mariage doit avoir eu lieu en France ou avoir été transcrit sur les registres français du service central d’état civil.
Le titre de séjour « vie privée et familiale » permettra à votre conjoint de venir travailler en France. Vous pourrez également voyager en Europe et à l’étranger.
Si votre mariage est effectif depuis quatre ans, vous avez la possibilité de déposer une demande de naturalisation française.
Bon à savoir : des spécificités s’appliquent aux époux de nationalités algérienne et tunisienne.
Il est important d’adapter le contenu de votre demande en fonction de vos motivations et du titre de séjour visé. En cas de refus de votre demande, il sera nécessaire d'effectuer un recours.
Conseils de rédaction pour votre lettre de première demande de titre de séjour
Pour rédiger une lettre 1ère demande de titre de séjour, il est important de connaître les conventions en vigueur dans le pays. Cela augmente les chances de voir son dossier accepté.
Voici 6 conseils pour vous aider dans votre rédaction :
