Le guide de la lettre de démission pompier volontaire

Être sapeur-pompier volontaire

Le sapeur-pompier volontaire, autrement appelé SPV, remplit différentes missions dans le cadre de sa fonction :

• Il porte secours et soigne les gens.
• Il protège la population, l’environnement ainsi que les biens matériels .
• Il combat les incendies et intervient lors de catastrophes.

Pour un engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, il faut répondre à certains critères :

• Être âgé d’au moins 16 ans (avoir l’accord d’un responsable légal pour un mineur) ;
• Passer une visite médicale ;
• Posséder ses droits civiques ;
• Ne pas avoir de condamnation dans le casier judiciaire (bulletin n° 2) ;
• Habiter en France.

Un engagement en tant que pompier volontaire est possible en parallèle d’un travail salarié.

Les conditions pour la démission pompier volontaire

Un sapeur-pompier volontaire (SPV) peut mettre fin à son activité quand il le veut en faisant parvenir une lettre de démission à sa hiérarchie. Il doit alors adresser un courrier avec accusé de réception (AR) à l’autorité de gestion dont il dépend.

L’engagement du SPV ne prend réellement fin qu’après la date d’approbation de sa démission par l’autorité de gestion. Sans réponse de la hiérarchie 1 mois après réception de la lettre, on considère que la démission du pompier volontaire est effective.

Ces modalités peuvent être retrouvées dans le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 (article 46) relatif aux sapeurs-pompiers volontaires.

Quelles indemnités pour la fin d’activité des sapeurs-pompiers volontaires ?

Depuis le 1er janvier 2016, les sapeurs-pompiers volontaires en fin d’activité peuvent bénéficier de la « nouvelle PFR » ou NPFR (Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance). Le calcul des indemnités varie selon l’ancienneté du sapeur-pompier volontaire et la date à laquelle il met fin à son engagement. Conformément à l’arrêté du 21 septembre 2022 et à titre indicatif, les montants annuels de NPFR pour 2023 sont de :

• 512,50 € si au moins 15 ans de service ;
• 1024,95 € si au minimum 20 années de service ;
• 2049,90 € pour un sapeur-pompier avec au moins 25 ans de service ;
• 2690,50 € pour au moins 30 années de travail ;
• 3074,85 € pour au moins 35 années en tant que sapeur-pompier volontaire.

Pour information, les indemnités ne sont pas imposables, peuvent être cumulées avec les prestations sociales ou n’importe quel autre revenu et son exonérée de prélèvements sociaux.

Attention, car pour jouir de la nouvelle PFR le pompier en fin de service doit avoir 55 ans au minimum et avoir été en poste au moins 15 ans, à moins d’une incapacité opérationnelle qui nécessite dans ce cas 10 ans en poste. Par ailleurs, il faut garder à l’esprit que le montant des indemnités est régulièrement évalué, généralement chaque année.

Si les indemnités d’un sapeur-pompier volontaire ayant commencé cette activité en janvier 1996 ne sont basées que sur la nouvelle PFR, il n’en va pas de même pour les plus anciens. Par exemple, le montant des indemnités de fin de service pour un sapeur-pompier volontaire ayant commencé son activité avant janvier 1985 tiendra compte de l’allocation de fidélité, d’une part de la PFR1 et d’une part de la nouvelle PFR. Pour un pompier volontaire en poste entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1995, la prestation de fin de service reposera sur une part de la PFR1 et une part de la nouvelle PFR.

Il faut savoir que les modalités inhérentes à la fin d’activités sont différentes pour les sapeurs-pompiers volontaires et les sapeurs-pompiers professionnels. Par conséquent, il reste important de tenir compte du statut exact lors d’une recherche d’informations.

Écrire une lettre de démission pompier volontaire

Que doit contenir un courrier de démission SPV type ?

L’usage veut que le démissionnaire inscrive ses coordonnées (éventuellement grade, nom, prénom et adresse) en haut à gauche du courrier.

Dans le coin supérieur droit, on précise la date, avec en dessous le destinataire, son titre et souvent son adresse.

Avant de rédiger le corps du texte, on mentionne l’objet et la nature du courrier (lettre avec AR).

Pour commencer, on inscrit le titre (madame, monsieur), puis on revient à la ligne. Ensuite, on demande au destinataire de prendre connaissance de la démission et on donne le motif de la résiliation de l’engagement. D’ordinaire, après un retour à la ligne, on conclut avec une formule de politesse.

Autres conseils de rédaction

Avant tout, rappelons qu’un ton courtois et professionnel demeure grandement préférable, même en cas de démission pour un problème de hiérarchie. Cela évitera des difficultés au SPV s’il souhaite réintégrer les pompiers plus tard.

Obtenir un modèle de lettre de démission pompier volontaire

Pour ceux voulant s’épargner la rédaction d’une lettre ou gagner du temps, vous pouvez obtenir une lettre de démission pompier volontaire sur notre portail modele-lettres.com. Il faut juste veiller à le compléter avec vos informations personnelles et celles du destinataire.