Modèle de lettre de démission apprentissage

Les modalités de démission de votre apprentissage

Les modalités sont différentes si la rupture a lieu durant la période d'essai ou à l'issue de cette période.

Si la démission a lieu au cours des 45 premiers jours

Les 45 premiers jours de votre apprentissage sont considérés comme étant une période d'essai. Les règles de démission sont donc plus souples.

Vous êtes en droit de rompre votre contrat sans préavis ni motif. Il s'agit d'une décision unilatérale devant être notifiée à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il faut savoir que les jours passés au CFA ne sont pas comptabilisés dans ces 45 jours, vous devez seulement tenir compte des jours passés en entreprise.

Si la démission est après la période d'essai de 45 jours

À l'issue de la période d'essai, vous êtes toujours en droit de mettre fin à votre contrat d'apprentissage, cependant la procédure est moins souple et davantage encadrée.

La rupture contractuelle peut avoir lieu à la suite d'une décision de votre part, d'un licenciement de votre employeur, d'une démission pour obtention de votre diplôme avant la fin du contrat ou d'une décision prise en accord entre les deux parties.

Cassure du contrat d'apprentissage par l'employeur

L'employeur est libre de rompre le contrat d'apprentissage durant les 45 premiers jours, sans motif. Pour cela, il doit envoyer un courrier à son apprenti afin de lui notifier la résiliation de son contrat.

À l'issue de cette période d'essai, la cassure du contrat d'apprentissage par l'employeur est plus stricte et est considérée comme un licenciement pour motif personnel. Voici les cas :

• La faute grave ou lourde ;
• La force majeure ;
• L'inaptitude ;
• L'exclusion du centre de formation.

Démission du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti

Un apprenti est en droit de démissionner de son contrat d'apprentissage mais il doit respecter une procédure encadrée.

Il doit saisir le médiateur qui devra tenter de trouver des solutions et de régler le litige.

Si celui-ci échoue, alors le contrat d'apprentissage peut être rompu en respectant un délai de 5 jours calendaires.

L'apprenti est alors tenu d'envoyer une lettre de démission à son employeur et de respecter son préavis de 7 jours.

La résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage

Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage ?

Il s'agit d'une rupture du contrat de travail à l'initiative de l'apprenti lorsqu'il considère que son employeur n'a pas respecté ses obligations contractuelles.

Comment procéder pour une résiliation judiciaire ?

Lorsqu'un différend grave l'oppose à son maître d'apprentissage, l'apprenti doit saisir le conseil de prud'hommes (CPH) afin de résilier son contrat d'apprentissage.

C'est alors le juge prud'homal qui est compétent pour statuer sur la situation.

6 mois de formation garantis au CFA en cas de rupture

Dans le cas d'une rupture du contrat d'apprentissage, afin de protéger l'apprenti, le centre de formation auprès duquel il est inscrit doit l’autoriser à poursuivre son enseignement théorique pendant une période de 6 mois.

Le centre de formation est également tenu d'assister l'apprenti pour trouver un nouvel employeur. Cependant, passé les 6 mois, l'apprenti peut être exclu du centre de formation.

Une rupture du contrat d'apprentissage présente donc des risques considérables pour l'apprenti.

Les indemnités de fin de contrat d'un apprenti

Les indemnités compensatrices de congés payés

Selon les dispositions de l'article L3141-28 du Code du travail, un apprenti peut toucher des indemnités lors de la fin de son contrat d'apprentissage.

Il s'agit d'indemnités compensatrices de congés payés, c'est-à-dire qu'il lui reste des jours de congés non utilisés qui doivent lui être payés, au même titre que tout salarié.

Les indemnités selon le motif de rupture du contrat d'apprentissage

Dans le principe, un apprenti n'est pas en droit de toucher une indemnité de rupture ou une indemnité de droit individuel de formation.

En cas de rupture amiable ou rupture durant la période d'essai ou de force majeure, aucune indemnité n'est due, (sauf si le motif de rupture est un manquement de l'employeur).

En cas de rupture judiciaire, si la faute incombe à l'étudiant apprenti, il n'a le droit au versement d'aucune indemnité. Mais si la faute incombe à l'employeur, l'apprenti peut percevoir les salaires dus jusqu'à l'échéance de son contrat, ainsi que des dommages et intérêts s'il a subi un préjudice.

En cas de liquidation judiciaire, l'apprenti a le droit à une indemnité égale aux rémunérations qu'il aurait dû percevoir jusqu'à la date de fin initialement prévue de son contrat.

Conseils pour rédiger une lettre de démission d'apprentissage

Vos coordonnées (nom, prénom et adresse) doivent obligatoirement figurer sur votre lettre, au même titre que ceux de votre établissement. À la fin, vous devez également apposer votre nom, prénom et signature.

Nous vous conseillons par ailleurs de :

• Être concis sur les raisons de votre départ ;
• Proposer un rendez-vous à votre employeur ;
• Adopter un ton courtois et professionnel ;
• Être ouvert aux solutions et délais de préavis.

Il est fort possible que votre futur employeur contacte votre ancienne entreprise, il est donc important d'être respectueux et de vous quitter en bons termes.

Je décide de démissionner après 45 jours, comment faire ?

Les modalités de démission

Si la décision est à votre initiative, vous devez obligatoirement saisir un médiateur, une médiation aura alors lieu dans les 15 jours et vous serez en droit de démissionner 5 jours après ladite médiation.

Dans ce cas, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur et respecter une période de préavis de 7 jours.

Modèle de lettre de démission à ma propre initiative

Objet : Démission suite à la médiation

Madame, Monsieur,

Suite à la tentative de médiation en date du (date) et au cours de laquelle nous n'avons pu trouver un accord, je vous informe de ma décision de démissionner de mon poste d'apprenti.

Je vous remercie pour votre accueil au sein de votre entreprise et l'expérience que j'ai pu y acquérir.

Je respecterai, bien entendu, mon préavis de 7 jours et ferai de mon mieux pour faciliter la transition.

Je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Je décide de démissionner suite à l'obtention de mon diplôme, comment faire ?

Les modalités de démission anticipée suite à diplôme

Si vous souhaitez démissionner pour obtention de votre diplôme, vous devez notifier votre décision à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception et respecter une période de préavis de 1 mois.

Modèle de lettre de démission suite à obtention de mon diplôme

Objet : Démission pour cause d'obtention du diplôme

Madame, Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous informer de ma démission suite à l'obtention de mon diplôme de BTS.

Je tiens à vous remercier pour votre soutien et vos conseils.

J’effectuerai mon préavis d’un mois et reste à votre disposition pour un éventuel rendez-vous.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.