lettre de licenciement sans préavis

Lettre de licenciement sans préavis

Le licenciement est le résultat d’une faute grave imputable à l’employé. Pour le bien de l’entreprise, il devient alors impossible de maintenir le salarié. Dans cette situation, l’employeur peut être amené à décider d’un licenciement sans préavis. La remise d’une lettre de licenciement sans préavis est alors obligatoire pour formaliser les démarches.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de licenciement


Madame, Monsieur,


Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous notifier la décision de l'entreprise de procéder à votre licenciement sans préavis.


Cette décision a été prise suite à [motif du licenciement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur, votre contrat de travail sera résilié immédiatement.


Vous êtes prié(e) de restituer tous les biens de l'entreprise en votre possession dès réception de cette lettre.


Vous aurez droit aux indemnités légales de licenciement.


Je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines pour toutes les formalités administratives liées à votre départ.


Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre de licenciement sans préavis ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre de licenciement sans préavis

L’employeur qui se retrouve dans l’obligation de procéder à un licenciement ne doit négliger aucune étape imposée par le Code du travail. La procédure implique l’envoi d’une convocation de l’employé concerné à un entretien préalable de licenciement. Elle se poursuit ensuite par l’envoi d’une lettre de licenciement sans préavis avec accusé de réception. La lettre doit préciser les motifs retenus par l’employeur pour motiver la procédure de licenciement. Le document est à envoyer dans un délai de deux jours ouvrables après l’entretien préalable. Le préavis commence dès la réception de la lettre de licenciement émis sans préavis.

Cet exemple de lettre type pourra être complété et personnalisé au besoin :

Identité et coordonnées de l’expéditeur

Identité et coordonnées du destinataire

Fait à ….., le …..

Objet : Notification de licenciement sans préavis

Madame, Monsieur,

Comme discuté durant l’entretien préalable du xx/xx/xxxx, nous avons décidé de votre licenciement. La décision est motivée par : (mentionner les faits imputés à l’employé et ayant été à l’origine du licenciement.

Conformément à la loi, une période de préavis de x jours vous est accordée à partir du xx/xx/xxxx.

Veuillez agréer, Monsieur/Madame, l’expression de nos sentiments distingués.

Nom et prénom de l’envoyeur

Signature

Quelles règles respecter pour la rédaction de votre lettre de licenciement sans préavis ?

Pour que la démarche de licenciement sans préavis soit valide, elle doit respecter les règles de rédaction de courriers professionnels. Ainsi, certains points sont obligatoires, quand d’autres sont à éviter en toute circonstance.

À faire

  • Les motifs du licenciement, qu’ils aient été ou non notifiés à l’employé, doivent impérativement être mentionnés et détaillés dans la lettre ;
  • La notification doit se faire par écrit par le moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Les causes du licenciement doivent être énoncées clairement, précisément et de manière exhaustive.

À éviter

  • Omettre de mentionner la dispense de préavis ;
  • Mentionner des motifs qu’il est impossible de prouver avec des preuves matérielles ;
  • Utilisation de termes pouvant être offensants ou dénigrants pour l’employé, quelle que soit la nature de sa faute.
A savoir :

Dans le cas générale, l'employé à le droit à un préavis et l'employeur est donc forcé de respecter cela. Cependant, certains licenciement rendent le préavis non obligatoire. C'est le cas des licenciement pour inaptitude, licenciement pour faute grave et licenciement économique.

Frequently asked questions

Quels sont les seuls moyens légaux par lesquels la lettre de licenciement sans préavis peut être remise ?

Dans quel délai envoyer la lettre de licenciement sans préavis ?