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Objet : Lettre de licenciement pour vol avec preuve
Madame, Monsieur,
Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous notifier la décision de l'entreprise de procéder à votre licenciement pour faute grave, en l'occurrence un vol avéré au sein de l'entreprise.
Cette décision a été prise suite à [la découverte de preuves matérielles irréfutables démontrant votre implication dans le vol].
Conformément aux dispositions légales en vigueur, votre contrat de travail sera résilié immédiatement, sans préavis.
Vous êtes prié(e) de restituer tous les biens de l'entreprise en votre possession dans les plus brefs délais.
Conformément à la loi, aucune indemnité de licenciement ni de préavis ne vous sera versée en raison de la faute grave commise.
Je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines pour les modalités de votre départ et pour toute information complémentaire.
Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom] [Votre prénom]
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Quelles sont les conditions pour que le vol soit un motif de licenciement ?
Afin de déterminer si le vol constitue un motif de licenciement, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : la nature du vol, l’impact du vol sur l’entreprise, la valeur de l’objet volé, l’ancienneté du salarié, ou encore sa fonction dans l’entreprise.
Ainsi, le vol commis par un salarié peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, ou non, selon sa gravité.
Vol d'un salarié : que dit la loi ?
Le vol est considéré comme un délit dans le Code pénal, mais également comme un manquement au contrat du travail dans le Code du Travail. L’auteur de vols en entreprise encourt alors de lourdes sanctions pénales, jusqu’au licenciement.
Vol commis en dehors du travail
Un vol commis par un salarié dans sa vie privée n’est pas considéré comme une faute professionnelle et ne peut justifier une sanction disciplinaire, à moins que ce vol soit lié d’une certaine façon à l’entreprise. Dans ce cas, il peut être considéré comme une faute grave et peut justifier un licenciement.
Exemple : Un salarié utilise chez lui la carte bancaire d’un client qu’il a discrètement prise en photo sur son lieu de travail. Cela constitue une faute grave et justifie une rupture de contrat immédiate.
Vol au préjudice de l'employeur
Si le salarié vole un bien dans l’entreprise, son sort au sein de celle-ci dépendra du contexte et des circonstances dans lesquels le vol a été commis, ainsi que du niveau du préjudice qui en résulte. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement, à un renvoi immédiat sans préavis, sans indemnités, et une demande de dédommagement.
Vol sans preuve, comment préparer sa défense ?
Si l’employeur ne dispose pas de preuves, il n’est pas en droit de sanctionner le salarié, car la rupture du contrat doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Une enquête peut alors être ouverte, durant laquelle le salarié soupçonné se trouvera en congé-soupçon. Celle-ci aidera à évaluer la véracité des faits, mais également la gravité du vol reproché, afin de déterminer s’il justifie un licenciement ou non.
Autre exemple de lettre
Nom de l’entreprise
Adresse
Code postal / ville
Nom / prénom du salarié
Adresse
Code postal / ville
Date
Objet : Licenciement pour motif disciplinaire
Madame, Monsieur [nom du salarié],
Vous êtes l’auteur d’un vol de [préciser l’objet du vol] en date du [date] avec preuve à l’appui. Cela constitue une faute grave/lourde. Nous vous avons ainsi convoqué pour un entretien préalable à un potentiel licenciement le [date], afin de vous exposer les motivations de cette mesure et d’entendre vos observations. Ces dernières ne nous ayant pas parues satisfaisantes, nous avons le regret de vous informer de par cette lettre votre licenciement.
En effet, ce vol représente un outrage intolérable nuisant à [nom de l’entreprise], ainsi qu’une infraction à la loi et à vos obligations professionnelles. En vertu des articles L.1232-1 et L.1331-1 du Code du Travail, nous sommes donc dans l’obligation de cesser vos activités sans préavis à la présentation de cette lettre.
Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité.
En revanche, vous êtes en droit de demander à utiliser les [insérer nombre] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, jusqu’au [date].
Veuillez vous rendre dans nos locaux, afin de vous remettre votre certificat de travail ainsi que votre reçu pour solde de tout compte.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Prénom et Nom du représentant
[Signature]
- Décrire précisément et objectivement l’acte de vol, qui doit être vérifiable.
- Rappeler que les explications du salarié lors de l’entretien ont été entendues, même si cela n’a pas impacté votre décision.
- Mentionner les articles de loi appuyant votre décision de licenciement.
- Si le salarié est protégé, ajouter “Votre licenciement fait l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail, en date du [date]”.