Lettre de licenciement pour vol avec preuve

Quelles sont les conditions pour que le vol soit un motif de licenciement ?

Afin de déterminer si le vol constitue un motif de licenciement, plusieurs facteurs doivent être pris en compte : la nature du vol, l’impact du vol sur l’entreprise, la valeur de l’objet volé, l’ancienneté du salarié, ou encore sa fonction dans l’entreprise.

Ainsi, le vol commis par un salarié peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement, ou non, selon sa gravité.

Vol d'un salarié : que dit la loi ?

Le vol est considéré comme un délit dans le Code pénal, mais également comme un manquement au contrat du travail dans le Code du Travail. L’auteur de vols en entreprise encourt alors de lourdes sanctions pénales, jusqu’au licenciement.

Vol commis en dehors du travail

Un vol commis par un salarié dans sa vie privée n’est pas considéré comme une faute professionnelle et ne peut justifier une sanction disciplinaire, à moins que ce vol soit lié d’une certaine façon à l’entreprise. Dans ce cas, il peut être considéré comme une faute grave et peut justifier un licenciement.

Exemple : Un salarié utilise chez lui la carte bancaire d’un client qu’il a discrètement prise en photo sur son lieu de travail. Cela constitue une faute grave et justifie une rupture de contrat immédiate.

Vol au préjudice de l'employeur

Si le salarié vole un bien dans l’entreprise, son sort au sein de celle-ci dépendra du contexte et des circonstances dans lesquels le vol a été commis, ainsi que du niveau du préjudice qui en résulte. Les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement, à un renvoi immédiat sans préavis, sans indemnités, et une demande de dédommagement.

Vol sans preuve, comment préparer sa défense ?

Si l’employeur ne dispose pas de preuves, il n’est pas en droit de sanctionner le salarié, car la rupture du contrat doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.

Une enquête peut alors être ouverte, durant laquelle le salarié soupçonné se trouvera en congé-soupçon. Celle-ci aidera à évaluer la véracité des faits, mais également la gravité du vol reproché, afin de déterminer s’il justifie un licenciement ou non.

Autre exemple de lettre

Nom de l’entreprise

Adresse

Code postal / ville

Nom / prénom du salarié

Adresse

Code postal / ville

Date

Objet : Licenciement pour motif disciplinaire

Madame, Monsieur [nom du salarié],

Vous êtes l’auteur d’un vol de [préciser l’objet du vol] en date du [date] avec preuve à l’appui. Cela constitue une faute grave/lourde. Nous vous avons ainsi convoqué pour un entretien préalable à un potentiel licenciement le [date], afin de vous exposer les motivations de cette mesure et d’entendre vos observations. Ces dernières ne nous ayant pas parues satisfaisantes, nous avons le regret de vous informer de par cette lettre votre licenciement.

En effet, ce vol représente un outrage intolérable nuisant à [nom de l’entreprise], ainsi qu’une infraction à la loi et à vos obligations professionnelles. En vertu des articles L.1232-1 et L.1331-1 du Code du Travail, nous sommes donc dans l’obligation de cesser vos activités sans préavis à la présentation de cette lettre.

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité.

En revanche, vous êtes en droit de demander à utiliser les [insérer nombre] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, jusqu’au [date].

Veuillez vous rendre dans nos locaux, afin de vous remettre votre certificat de travail ainsi que votre reçu pour solde de tout compte.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Prénom et Nom du représentant

[Signature]