lettre de licenciement pour vol avec preuve

Lettre de licenciement pour vol avec preuve

Le vol commis sur un lieu de travail constitue une faute grave, et peut donner le droit à l’employeur de licencier le salarié fautif. Il est tout de même nécessaire d’examiner les circonstances de l’infraction, et récolter des preuves, afin d’être en mesure de démarrer la procédure de licenciement. Si vous êtes victime d’un vol justifiant un licenciement, vous devez alors convoquer votre employé pour un entretien, puis le notifier de son licenciement par le biais d’unelettre recommandée avec avis de réception, après avoir pris votre décision.

Publié le 16 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de licenciement pour vol avec preuve


Madame, Monsieur,


Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous notifier la décision de l'entreprise de procéder à votre licenciement pour faute grave, en l'occurrence un vol avéré au sein de l'entreprise.


Cette décision a été prise suite à [la découverte de preuves matérielles irréfutables démontrant votre implication dans le vol].


Conformément aux dispositions légales en vigueur, votre contrat de travail sera résilié immédiatement, sans préavis.


Vous êtes prié(e) de restituer tous les biens de l'entreprise en votre possession dans les plus brefs délais.


Conformément à la loi, aucune indemnité de licenciement ni de préavis ne vous sera versée en raison de la faute grave commise.


Je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines pour les modalités de votre départ et pour toute information complémentaire.


Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

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Modèle de lettre

Nom de l’entreprise

Adresse

Code postal / ville

Nom / prénom du salarié

Adresse

Code postal / ville

Date

Objet : Licenciement pour motif disciplinaire

Madame, Monsieur [nom du salarié],

Vous êtes l’auteur d’un vol de [préciser l’objet du vol] en date du [date] avec preuve à l’appui. Cela constitue une faute grave/lourde. Nous vous avons ainsi convoqué pour un entretien préalable à un potentiel licenciement le [date], afin de vous exposer les motivations de cette mesure et d’entendre vos observations. Ces dernières ne nous ayant pas parues satisfaisantes, nous avons le regret de vous informer de par cette lettre votre licenciement.

En effet, ce vol représente un outrage intolérable nuisant à [nom de l’entreprise], ainsi qu’une infraction à la loi et à vos obligations professionnelles. En vertu des articles L.1232-1 et L.1331-1 du Code du Travail, nous sommes donc dans l’obligation de cesser vos activités sans préavis à la présentation de cette lettre.

Vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité.

En revanche, vous êtes en droit de demander à utiliser les [insérer nombre] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, jusqu’au [date].

Veuillez vous rendre dans nos locaux, afin de vous remettre votre certificat de travail ainsi que votre reçu pour solde de tout compte.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Prénom et Nom du représentant

[Signature]

A faire

  • Décrire précisément et objectivement l’acte de vol, qui doit être vérifiable.
  • Rappeler que les explications du salarié lors de l’entretien ont été entendues, même si cela n’a pas impacté votre décision.
  • Mentionner les articles de loi appuyant votre décision de licenciement.
  • Si le salarié est protégé, ajouter “Votre licenciement fait l’objet d’une autorisation de l’inspection du travail, en date du [date]”.

A éviter

  • Intégrer un aspect personnel ou faire paraître vos émotions telles que votre déception ou votre colère face à la situation.
  • Envisager de licencier votre salarié et prononcer sa sanction sans avoir préalablement analysé le contexte et les circonstances du vol. Selon la gravité du vol, un avertissement peut suffire.
A savoir :

L'employeur n'a pas le besoin de porter plainte pour pouvoir licencer le salarié ayant commis un vol en entreprise. En effet, cela est condiéré comme une faute grave et justifiant d'une telle action. Cependant, cela ne peut pas se baser sur de simples soupçons et le renvoi doit être accompagné de preuves. Si un tel licenciement ne peut être prouvé par l'employeur, il sera dans l'obligation de reverser des indemnités au salarié qui peuvent grimper jusque 6 mois de salaire.

Frequently asked questions

Comment prouver le vol de mon employé ?

Quelle est la procédure à suivre pour le licenciement de mon employé ?

Quelles sont les alternatives au licenciement pour sanctionner mon employé ?