lettre de licenciement pour perte de confiance

Lettre de licenciement pour perte de confiance

Il est impossible pour l’employeur de justifier un licenciement pour perte de confiance. Selon la loi, une perte de confiance ne constitue pas un prétexte valable si elle n’est pas soutenue par des faits objectifs. En cas de négligence, de faute ou de décisions controversées, le licenciement pourra se baser sur ces faits. Pour être valables, ces motifs doivent être précisés et exposés dans le corps de votre lettre de licenciement pour perte de confiance. Vous retrouverez ici un modèle à personnaliser en fonction de la situation.

Publié le 16 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Lettre de licenciement pour perte de confiance


Madame, Monsieur,


Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous notifier la décision de l'entreprise de procéder à votre licenciement pour perte de confiance.


Cette décision a été prise suite à [motif du licenciement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur, votre contrat de travail sera résilié à compter du [date de fin de préavis].


Vous êtes prié(e) de restituer tous les biens de l'entreprise en votre possession avant cette date.


Vous aurez droit aux indemnités légales de licenciement ainsi qu'aux éventuelles indemnités compensatoires de préavis.


Je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines pour toutes les formalités administratives liées à votre départ.


Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre de licenciement pour perte de confiance ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre de licenciement pour perte de confiance

Identité et coordonnées de l’envoyeur

Identité et coordonnées de l’employé

Lettre recommandée avec accusé de réception n°

Lieu, date

Objet : Notification du licenciement pour faute

Madame / Monsieur,

Vous avez été convoqué à un entretien préalable à la date du … (en option, si l’employé ne s’est pas présenté : rendez-vous auquel vous ne vous êtes pas présenté). Ce courrier vous est envoyé pour vous informer de notre décision de vous licencier. Le licenciement a pour motifs : (préciser les éléments constituant la faute).

Ces éléments justifient votre licenciement pour faute sérieuse / grave / lourde, constatée grâce aux preuves qui démontrent la faute de l’employé.

[Si nécessité de préavis :] vous êtes légalement tenu d'effectuer un préavis de (durée du préavis). Celui-ci commencera à la date de réception de cette lettre.

[Si le préavis n’est pas nécessaire :] Vous êtes dispensé d'effectuer votre préavis dont la durée est estimée au (date de première présentation de la lettre) au (date estimée de fin de préavis). Cette date est celle à laquelle votre départ de l’entreprise sera effectif. Votre rémunération vous sera versée durant le préavis.

[Si le préavis représente un risque pour l’entreprise :] Face à la gravité des faits reprochés, votre présence dans l'entreprise durant le préavis ne peut être envisagée. Votre licenciement est donc immédiat, sans indemnité de licenciement ou de préavis.

Au terme de votre contrat, un courrier vous sera adressé pour vous remettre votre certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte, ainsi qu’une attestation France Travail.

Enfin, il vous est possible de faire une demande de précision concernant les motifs du licenciement précisés dans cette lettre. Cette démarche se fera par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours qui suivront sa notification.

Formule de politesse

Signature

Comment rédiger votre lettre de licenciement pour perte de confiance ?

Comme pour tout courrier professionnel, la rédaction de ce type de lettre doit respecter certains impératifs.

À faire

  • Énoncer directement des faits pour lesquels une vérification matérielle est possible ;
  • Préciser dans le courrier qu’il s’agit d’une lettre de licenciement ;
  • S’assurer que la formulation des phrases est neutre.

À éviter

  • Être vague dans les motifs de licenciement, ce qui pourrait mener à une irrégularité de forme ;
  • Adapter les délais d’envoi ou de réponse sans tenir compte des dispositions légales applicables à ce genre de cas.
Bon à savoir :

L'employeur doit reposer le licenciement pour perte de confiance sur des faits qui doivent être vérifiables. Ainsi, le salarié ayant commis une ou plusieurs fautes pourra se faire licencier pour cette raison. D'autres existe comme la négligence ou la prise de décisions allant à l'encontre de l'entreprise. C'est donc sur ces faits que se repose un lienciement pour perte de confiance.

Frequently asked questions

L’employeur a-t-il le droit de ne pas payer les indemnités de licenciement ?

Quelle est l’autorité compétente en cas de licenciement de salariés protégés ?