lettre de licenciement après mise à pied conservatoire

Lettre de licenciement après mise à pied conservatoire

La mise à pied conservatoire est une mesure d’éloignement prise dans l’attente d'une sanction définitive à l’encontre d’un salarié. Dans la mesure où elle suspend le contrat de travail du salarié (et sa rémunération), elle doit nécessairement être de courte durée. Attention, vous devez pour cela en principe engager la procédure de licenciement sans tarder. Illustration avec une affaire récemment soumise à la Cour de cassation.

Publié le 15 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

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[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

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Objet : Lettre de licenciement après mise à pied conservatoire


Madame, Monsieur,


Par la présente, je me vois dans l'obligation de vous notifier la décision de l'entreprise de procéder à votre licenciement suite à la mise à pied conservatoire que vous avez subie.


Cette décision a été prise suite à [motif du licenciement].


Conformément aux dispositions légales en vigueur, votre contrat de travail sera résilié à compter du [date de fin de préavis].


Vous êtes prié(e) de restituer tous les biens de l'entreprise en votre possession avant cette date.


Vous aurez droit aux indemnités légales de licenciement ainsi qu'aux éventuelles indemnités compensatoires de préavis.


Je vous invite à prendre contact avec le service des ressources humaines pour toutes les formalités administratives liées à votre départ.


Je vous souhaite bonne chance dans vos projets futurs.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

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Écrit par Anna

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Modèle de lettre de licenciement après mise à pied conservatoire

Identité et coordonnées de l’envoyeur

Identité et coordonnées du destinataire

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Notification de licenciement après mise à pied conservatoire

À la suite d'un entretien préalable entre votre personne et notre responsable des ressources humaines, nous avons décidé de votre licenciement pour motif de (énoncer le motif retenu : il doit pouvoir être soutenu par des preuves matérielles, et mentionner le désir de nuire à l’entreprise).

Ces motifs motivent votre licenciement pour faute grave/lourde/sérieuse. La faute ayant été constatée à (préciser la nature, la date et tout autre élément important), le présent licenciement a été autorisé par l’inspecteur du travail à la date du (xx/xx/xxxx).

(Préciser si l’employeur souhaite que l’employé honore ou non son préavis, ainsi que la durée de celui-ci).

Au terme de votre contrat de travail, nos responsables se tiendront à votre disposition pour vous remettre par courrier votre reçu de solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation France Travail.

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de précision des raisons de la procédure en nous faisant parvenir une lettre recommandée avec remise contre récépissé ou avis de réception. Cette démarche peut être effectuée dans les 15 jours suivant notre notification. L’entreprise pourra y donner suite dans les 15 jours suivant la réception de votre demande. Vous avez également la possibilité de demander une entrevue pour apporter des précisions aux motifs de votre licenciement.

Formule de politesse,

Identité de l’envoyeur

Signature

Comment rédiger une lettre de licenciement après mise à pied conservatoire ?

Comme tout courrier professionnel, la lettre de licenciement après mise à pied conservatoire doit respecter certains impératifs. Il y a donc certaines choses qu’il convient de faire, quand d’autres sont à éviter.

À faire

  • Signifier textuellement la convocation à un entretien préalable
  • Utiliser un jargon professionnel afin que le courrier garde toute sa neutralité
  • Envoyer la notification par lettre recommandée avec récépissé ou avec un accusé de réception
  • Détailler les raisons à l’origine de la démarche
  • Énoncer minutieusement les droits de l’employé licencié

À éviter

  • Ignorer l’importance de la convocation à un entretien préalable
  • Envoyer le courrier par voie électronique, ce qui lui fait perdre sa valeur légale
  • Ne pas respecter les délais de réponse légaux accordés à l’employé
A noter :

La mise à pied conservatoire est un élément important pour montrer un mmanquement grave de la part de l'employé. Elle peut de se fait aboutir à un licenciement. Cependant, elle ne peut avoir lieu que dans certains cas. Le vol à l'entreprise, une fraude ou un abandon de poste entre autres.

Frequently asked questions

Le salarié licencié pour faute grave bénéficie-t-il de sa rémunération ?

Que risque l’employeur qui ne remet pas une convocation à un entretien préalable dans les délais ?