lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse

Lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse

Si un licenciement peut être justifié par de nombreux motifs, il peut arriver qu’elle soit totalement injustifiée. Dans ce cas, le salarié lésé peut envoyer une lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse à son employeur. Cette démarche fait suite à la notification de licenciement : elle doit donc être entreprise dans les délais accordés pour être valable. Notre modèle de lettre de contestation vous permet de respecter les règles d’usage de ce type de courrier.

Publié le 16 Février 2024

[Votre prénom] [Votre nom]

[Votre adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]

[Téléphone]

[Adresse e-mail]


[Date]


[Entreprise]

[Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Pays]


Objet : Contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse


Madame, Monsieur,


Par la présente, je conteste formellement la décision de l'entreprise de procéder à mon licenciement pour cause réelle et sérieuse.


Je tiens à souligner que les motifs avancés pour justifier cette décision sont infondés et ne reposent sur aucun élément concret.


Je demande par conséquent la réintégration dans mon poste de travail dans les plus brefs délais.


Je reste à votre disposition pour toute discussion ou entretien visant à clarifier la situation.


Je vous prie de bien vouloir reconsidérer cette décision et de prendre en compte l'ensemble des éléments que je pourrais vous fournir pour étayer ma contestation.


Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma demande.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.


[Votre nom] [Votre prénom]


[Signature]

5

(1 notes)

Comment envoyer votre Lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Écrit par Anna

Rédactrice en chef chez modele-lettres.com

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Modèle de lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse

Identité et adresse du salarié

Identité et adresse de l’employeur

Lieu et date

Lettre recommandée avec avis de réception

Objet : Contestation de licenciement abusif

Par la présente, je confirme la réception de la lettre de licenciement en date du xx/xx/xxxx. Dans ce courrier, les motifs évoqués sont (énoncer les motifs soulignés par l’employeur comme étant à l’origine du licenciement).

À mon sens, ces éléments ne constituent nullement un motif valable de licenciement, car ils [n’affectent pas le bon fonctionnement de l’entreprise / ne me sont pas imputables / constituent ma première faute en x années de travail]. Par conséquent, je conteste formellement ce licenciement qui me porte préjudice, en l’absence de motif réel ou sérieux.

Je vous propose de fixer un rendez-vous et d’entamer des discussions, afin de trouver un accord pour nos intérêts respectifs.

En l’absence de réponse de votre part dans les x jours qui suivent la réception de ce courrier, je me verrais dans l’obligation d’en référer au tribunal des prud’hommes afin de corriger cette situation.

Formule de politesse

Signature

Comment rédiger votre lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Bien que la situation puisse être déconcertante, le salarié lésé doit adopter une approche professionnelle. La rédaction de sa lettre de contestation doit donc répondre à cette exigence.

À faire

  • Garder une sémantique professionnelle dans l’intégralité du courrier ;
  • Présenter une argumentation neutre et réfléchie ;
  • Faire parvenir une réponse rapide dans les délais prévus après réception de la lettre de licenciement.

À éviter

  • Rédiger des phrases incriminant l’employeur pour des motifs qui vous sont purement personnels ;
  • Réfuter des fautes qui vous sont imputables, au risque d’entacher votre image professionnelle ;
Aurélien, 30 ans, raconte sa démarche contre un licenciement abusif

Après 19 mois d’activité au sein d’une entreprise spécialisée dans le bâtiment, mon employeur m’envoie une lettre de licenciement. Il évoque pour motif mon arrêt maladie de 2 mois prolongé, qui a été la conséquence d’un accident de travail. Après avoir pris l’avis d’un avocat, j’ai envoyé à mon employeur une lettre contestation licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par la suite, ce courrier m’a permis de prouver ma bonne foi et du caractère abusif du licenciement.

A noter :

Le salarié ayant subi un licenciement quelconque dispose d'une année pour le contester. Sachez que tout licenciement doit se baser sur des faits vérifiables. S'il ne l'est pas, le licenciement pourra être annuler. C'est ce qu'on appelle un licenciement nul. Dans ce cas, le salarié peut choisir ou non de réintégrer l'entreprise et recevra des indemnités selon son choix.

Frequently asked questions

À quel moment peut-on contester une lettre de licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

Quelles peuvent être les conséquences de cette contestation ?