Modèle de lettre de résiliation d'un mandat de vente simple

Structure de lettre de résiliation d'un mandat de vente simple

Nom Prénom de l’expéditeur

Adresse complète

Code postal et Ville

Numéro de téléphone

Nom Prénom du destinataire OU raison sociale

Adresse légale

Code postal et Ville

Ville et date de rédaction de la lettre de résiliation de mandat de vente simple

Objet : Résiliation d'un mandat de vente

Madame, Monsieur,

À la date du (date de signature du mandat de vente), un mandat de vente simple a été par nos soins. Pour rappel, ce mandat porte sur le (préciser le type de bien) situé au (indiquer l'adresse du bien concerné).

Par le biais de ce mandat de vente simple, je vous ai octroyé la possibilité de vendre le bien concerné. À ce jour, donc xxx mois plus tard, le bien n'a toujours pas trouvé preneur. De fait, je désire mettre fin au contrat qui nous lie. Nous sommes actuellement en période d'irrévocabilité, comme précisé dans ledit mandat. Je vous prie donc de faire cesser les visites et de supprimer le bien de l’ensemble de vos annonces, tous supports confondus, dès réception du présent courrier.

Dans l'attente de la confirmation de cette résiliation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Le délai de rétractation mandat de vente simple

Selon l’article 1122 du Code Civil, les propriétaires disposent d’un délai de rétraction de 14 jours. Ce délai court à partir de la date de signature du mandat de vente simple. Il est bon de rappeler que la présente clause est uniquement valide pour les mandats sans exclusivité. Elle est retenue même si aucune mention n’est faite dans le contrat. Durant cette période, le mandat de vente simple peut être résilié sans préavis. Elle est immédiate dès l'envoi du courrier recommandé.